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Распоряжения и инструкции Центрального Банка Алжира
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Список распоряжение и инструкций Центрального Банка Алжира впериод с 1999 по 2001 год.

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INSTRUCTIONS

Année 1990

        Instruction n° 05-90 du 08 Octobre 1990 fixant les modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales.
        Instruction n° 06-90 du 16 Décembre 1990 définissant les conditions d'éligibilité aux comptes devises "personnes morales" des recettes en devises réalisées en Algérie.
        Instruction n° 07-90 du 16 Décembre 1990 fixant les conditions d'éligibilité et les modalités d'inscription aux comptes devises personnes morales des recettes d'exportations réalisées en remboursement de la dette de l'Algérie envers certains pays.
        Instruction n° 08-90 du 19 Décembre 1990 relative aux missions et déplacements des groupements sportifs à l'étranger.
        Instruction n° 09-90 du 08 Mai 1990 relative au pèlerinage 1990.

Année 1991

        Instruction n° 01-91 du 20 Février 1991 relative aux conditions de rémunération des comptes devises.
        Instruction n° 01-91 du 11 Mars 1991 modifiant l’Instruction n°07-90 du 16 décembre 1990 fixant les conditions d'éligibilité et les modalités d'inscription aux comptes devises "personnes morales" des recettes d'exportations réalisées en remboursement de la dette de l'Algérie envers certains
        Instruction n° 02-91 du 21 Mars 1991 fixant les modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises au profit des personnes physiques et morales de nationalité étrangère résidentes ou non résidentes.
        Instruction n° 02-91 du 21 Avril 1991 relative aux transferts vers l'étranger par les grossistes en or et métaux précieux au titre du règlement de leurs importations se réalisant par utilisation des comptes devises.
        Instruction n° 03-91 du 21 Avril 1991 relative aux conditions et règles de financement des opérations d'importations.
        Instruction n° 03-91 du 15 Juillet 1991 fixant les modalités d'attribution de devises à l'occasion d'hospitalisation et/ou de décès de nationaux à l'étranger.
        Instruction n° 04-91 du 31 Juillet 1991 fixant les conditions et les modalités pratiques d'inscription aux comptes devises nationaux résidents des allocations de pensions et retraites.
        Instruction n° 05-91 du 17 Octobre 1991 fixant les modalités de transfert du produit de la vente des biens immobiliers et fonds de commerce appartenant à des ressortissants étrangers.
        Instruction n° 06-91 du 17 Octobre 1991 fixant les modalités de règlement des importations dites "sans paiement" de marchandises réalisées dans le cadre des articles 40 et 41 de la Loi de Finances complémentaire pour 1990.
        Instruction n° 07-91 du 03 Avril 1991 relative à la conduite de l'assainissement et du refinancement des banques.
        Instruction n° 07-91 du 23 Octobre 1991 fixant les modalités de transfert du produit de la vente des biens immobiliers et fonds de commerce appartenant à des ressortissants étrangers.
        Instruction n° 08-91 du 20 Novembre 1991 définissant les conditions d'éligibilité aux comptes devises "personnes morales" des recettes réalisées en Algérie.
        Instruction n° 09-91 du 22 Décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de moyens de paiements aux groupements sportifs national.
        Instruction n° 27-91 du 1er Octobre 1991 relative au comité des emprunts extérieurs.
        Instruction n° 30-91 du 27 Octobre 1991 fixant les conditions et modalités pratiques d'achat de devises à terme.
        Instruction n° 32-91 du 24 Octobre 1991 portant établissement des situations mensuelles (imprimés modèle 10r et des annexes).
        Instruction n° 33-91 du 07 Novembre 1991 portant application de l'organisation du marché monétaire.
        Instruction n° 34-91 du 14 Novembre 1991 relative à la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers.

Année 1992

        Instruction n° 02-92 du 15 Avril 1992 fixant les modalités de règlement des importations dites "sans paiement" de marchandises réalisées dans le cadre des articles 40 et 41 de la Loi de Finances complémentaire pour 1990.
        Instruction n° 05-92 du 26 Décembre 1992 relative au pèlerinage 1992.
        Instruction n° 15-92 du 06 Mai 1992 relative à la commercialisation des pièces algériennes en métaux précieux.
        Instruction n° 22-92 du 10 Juin 1992 relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger.
        Instruction n° 23-92 du 10 Juin 1992 fixant les conditions des modalités d'émission des titres de transport aérien ou de transfert des excédents de recettes.
        Instruction n° 58-92 du 27 Octobre 1992 fixant les conditions et règles de financement des opérations d'importations.
        Instruction n° 70-92 du 24 Novembre 1992 relative à la centralisation des risques bancaires et des opérations de crédit-bail.
        Instruction n° 71-92 du 24 Novembre 1992 fixant les dispositions d'application du règlement n°92-03 du 22 Mars 1992 relatif à la lutte contre l'émission de chèque sans provision.
        Instruction n° 83-92 du 28 Décembre 1992 relative aux modalités d'attribution d'allocation devises à l'occasion d'hospitalisation et/ou de décès de nationaux à l'étranger.
        Instruction n° 85-92 du 27 Décembre 1992 relative au pèlerinage 1993.

Année 1993

        Instruction n° 28-93 du 1er Avril 1993 fixant les conditions et modalités pratiques d'achat de devises à terme avec décaissement immédiat de dinars.
        Instruction n° 47-93 du 18 Juillet 1993 modifiant et complétant l'instruction n° 71-92 du 24 Novembre 1992 fixant les dispositions d'application du règlement n° 92-03 du 22 Mars 1992 relatif à la prévention et à la lutte contre l'émission de chèque sans provision.
        Instruction n° 62-93 du 3 Novembre 1993 définissant les conditions d'éligibilité aux comptes devises "personnes morales" des recettes réalisées en Algérie.
        Instruction n° 74-93 du 13 Décembre 1993 définissant la procédure d'approbation des frais de mission engagés par le personnel des Sièges et schéma comptable.
        Instruction n° 85-93 du 27 Décembre 1993 relative au pèlerinage 1994.

Année1994

        Instruction n° 02-94 du 25 Janvier 1994 relative aux facturations et ventes en devises par les concessionnaires agréés.
        Instruction n° 05-94 du 2 Février 1994 portant modalités d'application du règlement n°93-02 du 03 Janvier 1993 relatif à l'émission d'acte de garantie et de contre garantie par les banques intermédiaires agrées.
        Instruction n° 14-94 du 9 Avril 1994 relative aux conditions et modalités d'achat à terme de devises.
        Instruction n° 15-94 du 9 Avril 1994 fixant les modalités d'attribution d'allocation devises à l'occasion d'hospitalisation et/ou de décès de nationaux à l'étranger.
        Instruction n° 16-94 du 10 Avril 1994 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et aux refinancements des banques.
        Instruction n° 17-94 du 14 Avril 1994 relative aux indemnités compensatrices des frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'Etranger.
        Instruction n° 20-94 du 12 Avril 1994 fixant les conditions financières des opérations d'importations.
        Instruction n° 22-94 du 12 Avril 1994 fixant le pourcentage des recettes d'exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit à l'inscription aux comptes devises des personnes morales.
        Instruction n° 29-94 du 9 Mai 1994 fixant les modalités d'application de l'article 123 de la loi de finances pour 1994.
        Instruction n° 43-94 du 11 Juillet 1994 fixant les modalités d'application du règlement n° 92-08 du 17 Novembre 1992 portant plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et établissements financiers.
        Instruction n° 55-94 du 6 Septembre 1994 rendant applicable aux artisans les dispositions de l'instruction n° 20-94 du 12 Avril 1994 fixant les conditions financières des opérations d'importations.
        Instruction n° 56-94 du 7 Septembre 1994 relative à la centralisation des risques bancaires et des opérations de crédit bail.
        Instruction n° 61-94 du 28 Septembre 1994 instituant le fixing pour la détermination de la valeur du dinar par rapport aux devises étrangères.
        Instruction n° 62-94 du 28 Septembre 1994 portant identification bancaire.
        Instruction n° 63-94 du 28 Septembre 1994 portant normalisation du virement et du versement bancaire.
        Instruction n° 64-94 du 28 Septembre 1994 portant normalisation de la carte bancaire.
        Instruction n° 68-94 du 1er Octobre 1994 fixant le niveau des engagements des banques.
        Instruction n° 72-94 du 28 Novembre 1994 portant mode de détermination du coût moyen pondéré des ressources des banques et des établissements financiers en tant que base de fixation de leurs conditions débitrices.
        Instruction n° 73-94 du 29 Novembre 1994 relative au régime des réserves obligatoires.
        Instruction n° 74-94 du 29 Novembre 1994 relative à la fixation des règles prudentielles de gestion de banques et établissements financiers.
        Instruction n° 84-94 du 25 Décembre 1994 relative au pèlerinage 1994.
        Instruction n° 90-94 du 29 Décembre 1994 fixant les conditions de versement et de perception des salaires des nationaux résidents travaillant en zone franche.
        Instruction n° 91-94 du 29 Décembre 1994 fixant les conditions d'encaissement des recettes en devises provenant des zones franches.
        Instruction n° 92-94 du 29 Décembre 1994 fixant les conditions et les modalités de transfert partiel des revenus réalisés par les personnes physiques de nationalité française dans le cadre de leurs activités en Algérie.
        Instruction n° 93-94 du 29 Décembre 1994 relative à la commercialisation des pièces algériennes en argent.
        Instruction n° 95-94 du 31 Décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'article 123 de la Loi de Finances.

     

NOTES AUX BANQUES

Année 1990

        Note aux Banques n° 76-90 du 28 Mars 1990 relative au Pèlerinage "Hadj" Aux Lieux Saints de l'Islam
        Note aux Banques n° 77-90 du 20 Mai 1990 fixant les modalités de couvertures par la BCA du remboursement des obligations de la tranche C de l'emprunt national de solidarité et du règlement des coupons d'intérêt afférents à ladite tranche C.
        Note aux Banques n° 78-90 du 8 Octobre 1990 relative à la clôture des comptes EDAC.
        Note aux Banques n° 79-90 du 8 Octobre 1990 fixant les conditions d'inscription aux comptes devises "personnes morales" des recettes d'exportation déjà effectuées.

Année 1991

        Note aux Banques n° 80-91 du 29 Juillet 1991 relative à la délivrance de titres de transport au profit des étudiants algériens boursiers ou non boursiers poursuivant des études à l'étranger.
        Note aux Banques n° 81-91 du 1er Août 1991 relative à l'ouverture de comptes devises.
        Note aux Banques n° 82-91 du 14 Août 1991 relative au règlement de l'assurance et fret des marchandises importées sans paiement.
        Note aux Banques n° 83-91 du 22 Août 1991 relative à l'attestation de cession de devises.
        Note aux Banques n° 84-91 du 31 Décembre 1991 relative au rapatriement du produit des exportations.
        Note aux Banques n° 85-91 du 31 Décembre 1991 relative au dépôt et restitution de cautions dans le cadre du transit de marchandises.

Année 1992

        Note aux Banques n° 02-92 du 22 Juillet 1992 relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger.
        Note aux Banques n° 03-92 du 4 Août 1992 relative au droit de change par les entreprises de droit algérien de production de biens et de services.
        Note aux Banques n° 04-92 du 15 Septembre 1992 relative aux importations dites "sans paiement" de marchandises réglées par débit de comptes devises "particuliers".
        Note aux Banques n° 05-92 du 18 Octobre 1992 relative à la suspension des rétrocessions devises aux titres des exportations venant en remboursement de la dette de l'Algérie envers certains pays.
        Note aux Banques n° 06-92 du 19 Octobre 1992 fixant les conditions et les modalités d'émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes.
        Note aux Banques n° 08-92 du 28 Octobre 1992 relative à l'accréditation par les banques des comptes devises des bénéficiaires de pensions et retraites.
        Note aux Banques n° 09-92 du 26 Novembre 1992 relative à l'encaissement et rapatriement du produit des exportations.

Année 1993

        Note aux Banques n° 01-93 du 24 Février 1993 relative au paiement par versement de billets de banque étrangers pour l'exportation de poissons frais et crustacés.
        Note aux Banques n° 02-93 du 30 Mai 1993 fixant les modalités pratiques de cession et de rétrocession du montant exigible en devises de la surprime d'assurance dite "carte orange" valable en territoire marocain et tunisien.
        Note aux Banques n° 03-93 du 3 Juin 1993 portant sur l'obligation d'encaisser en dinars algériens (monnaie locale) des chèques émis en règlement de titres de transport aérien.
        Note aux Banques n° 06-93 du 11 Juillet 1993 relative à la réalisation d'opération d'arbitrage sur comptes devises en différentes monnaies étrangères.
        Note aux Banques n° 07-93 du 11 Juillet 1993 relative aux importations d'équipements constituant des apports en nature dans le cadre des investissements en Algérie par des non résidents.
        Note aux Banques n° 08-93 du 11 Juillet 1993; relative aux contre garanties émises par les banques turques et grecques en faveur d'opérateurs nationaux.
        Note aux Banques n° 09-93 du 21 Juillet 1993 relative au règlement du fret des marchandises importées exigible en devises d'une part et d'autre part sur la restitution des cautions en devises déposées par les opérateurs.
        Note aux Banques n° 10-93 du 22 Juillet 1993 relative à la nouvelle organisation des services étrangers et du contrôle des changes.
        Note aux Banques n° 16-93 du 22 Décembre 1993 relative à l'exercice du droit de change à l'occasion de missions temporaires à l'étrangers pour les opérateurs nationaux des secteurs publics et privés.

Année 1994

        Note aux Banques n° 01-94 du 19 Janvier 1994 relative à la souscription en devises de toutes assurances obligatoires pour les entreprises étrangères opérant en Algérie dans le cadre de la prospection et l'exploration pétrolière.
        Note aux Banques n° 02-94 du 2 Février 1994 autorisant les banques commerciales à ouvrir au profit des concessionnaires automobiles agréés par le CMC des comptes devises "personnes morales".
        Note aux Banques n° 03-94 du 7 Février 1994 relative aux opérateurs de droit algérien titulaire de comptes devises "personnes morales", abritant des avoirs en devises provenant de recettes d'exportations de biens ou de services.
        Note aux Banques n° 04-94 du 28 Février 1994 relative aux fonds propres provenant d'investissements en Algérie agréés par le CMC aux concessionnaires.
        Note aux Banques n° 06-94 du 5 Avril 1994 relative à l'inscription aux comptes devises "personnes morales" du produit des exportations hors hydrocarbures et produits miniers.
        Note aux Banques n° 08-94 du 26 Avril 1994 fixant le pourcentage des recettes d'exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit à l'inscription aux comptes devises "personnes morales".
        Note aux Banques n° 09-94 du 28 Avril 1994 relative à la détention d'avoirs à l'étranger par des agents économiques.
        Note aux Banques n° 13-94 du 13 Juillet 1994 relative aux allocations en devises délivrées aux fins d'une exportation matérielle.
        Note aux Banques n° 15-94 du 21 Août 1994 relative aux montants des allocations de pensions et de retraites provenant de l'étranger et les effets de leur reconversion en monnaie nationale.
        Note aux Banques n° 16-94 du 21 Août 1994 fixant les conditions financières des opérations d'importations notamment de biens d'équipements d'une valeur supérieure à la contre-valeur de 500.000 $US.
        Note aux Banques n° 18-94 du 15 Septembre 1994 fixant le pourcentage des recettes d'exportations et produits miniers ouvrant droit à inscription aux comptes devises des personnes morales.
        Note aux Banques n° 19-94 du 26 Octobre 1994 relative à la délivrance obligatoire du certificat de non paiement, par l'établissement tiré à l'occasion d'un incident de paiement de chèque.
        Note aux Banques n° 19-94 bis du 29 Novembre 1994 relative au versement aux comptes devises au profit de nationaux résidents en Algérie de sommes provenant de l'étranger par mandats poste et virements postaux internationaux.
        Note aux Banques n° 20-94 du 14 Décembre 1994 relative aux dons en devises en faveur des associations (humanitaires, culturelles et sportives).

Année 1995

INSTRUCTIONS

        Instruction n° 05-95 du 25 Janvier 1995 portant " normalisation du chèque ".
        Instruction n° 07-95 du 22 Février 1995 portant conditions applicables aux opérations de banque.
        Instruction n° 13-95 du 22 Mars 1995 portant modification de l’instruction n° 22/92 relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de mission temporaires à l’étranger.
        Instruction n° 19-95 du 03 Avril 1995 portant conditions de remboursement des frais engagés à l’occasion des missions effectuées par les censeurs de la Banque d’Algérie.
        Instruction n° 20-95 du 04 Avril 1995 modifiant l’instruction n° 04/95 du 31 juillet 1991 complétée par l’instruction n° 1/92 du 20 janvier 1992 fixant les conditions et les modalités pratiques d’inscription aux comptes devises nationaux résidents des allocations de pensions et retraites.
        Instruction n° 25-95 du 19 Avril 1995 portant modification de l’instruction n° 83/92 du 27 Décembre 1992 modifiée relative aux modalités d’attribution d’allocations devises à l’occasion d’hospitalisation et/ou de décès de nationaux à l’étranger.
        Instruction n° 26-95 du 19 Avril 1995 modifiant l’instruction n° 09/91 du 22 décembre 1991 fixant les conditions d’attribution de moyens de paiements aux groupements sportifs nationaux.
        Instruction n° 28-95 du 22 Avril 1995 portant organisation du marché monétaire.
        Instruction n° 29-95 du 22 Avril 1995 portant modification de l’instruction n° 20/94 du 12 Avril 1994 fixant les conditions financières des opérations d’importation.
        Instruction n° 39-95 du 24 Mai 1995 portant modification de l’instruction n° 22/92 modifiée du 10 juin 1992 relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger.
        Instruction n° 40-95 du 28 Mai 1995 portant modification de l’instruction n° 23/92 fixant les conditions et les modalités d’émission de titres de transports.
        Instruction n° 46-95 du 14 Juin 1995 instituant un droit de change au profit des nationaux résidents poursuivant une scolarité à l’étranger.
        Instruction n° 47-95 du 14 Juin 1995 instituant un droit de change au profit des nationaux résidents devant subir des soins médicaux à l’étranger.
        Instruction n° 55-95 du 1er Août 1995 modifiant l’instruction n° 16/94 du 09 Avril 1994 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et au refinancement des banques.
        Instruction n° 77-95 du 25 Décembre 1995 modifiant et complétant l’instruction n° 16 du 09 Avril 1994 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et au refinancement des banques.
        Instruction n° 78-95 du 26 Décembre 1995 portant règles relatives aux positions de change.
        Instruction n° 79-95 du 27 Décembre 1995 portant organisation et fonctionnement du marché interbancaire de change.

NOTES AUX BANQUES

        Note aux Banques n° 01/CAB/95 du 7 Février 1995 portant modalités d'application de l'article 6 de l'instruction n° 20/94 du 12 avril 1994 fixant les conditions financières des opérations d'importations.
        Note aux Banques n° 01/DGC/95 du 9 Février 1995 portant définition des autorisations d'exercer délivrées par l'administration assimilée au R.C.
        Note aux Banques n° 02-95 du 15 Février 1995 définissant les conditions de transfert partiel des personnes physiques de nationalité françaises résidentes en Algérie.
        Note aux Banques n° 03-95 du 15 Février 1995 relative au transfert des revenus des personnes physiques (agriculteurs et industriels) de nationalité françaises résidentes en Algérie.
        Note aux Banques n° 06-95 du 1er Juin 1995 définissant les conditions et modalités d'émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes étendue aux entreprises de droit algérien de production de biens et de services, immatriculées au registre de commerce sous le statut juridique "personne physique" (instruction n° 23/92 du 10 juin 1992).
        Note aux Banques n° 07-95 du 1er Juin 1995 définissant les conditions et critères d'accès au droit de change étendue aux entreprises de production de biens et services immatriculées au registre de commerce sous le statut juridique "personne physique".
        Note aux Banques n° 10-95 du 20 Juin 1995 fixant les modalités de traitement par les banques intermédiaires agréés des versements et retraits de billets de banque étrangers par les titulaires de comptes devises.
        Note aux Banques n° 11-95 du 22 Juin 1995 portant rétrocession de sommes en provenance de l'étranger par voie postale au profit des comptes devises des nationaux résidents et des opérateurs économiques.
        Note aux Banques n° 17-95 du 10 Octobre 1995 fixant les modalités de transfert des recettes réalisées durant les foires et expositions en Algérie.
        Note aux Banques n° 19-95 du 10 Octobre 1995 fixant les conditions particulières de transfert partiel sur salaires perçus par les ressortissants français résidents en Algérie, et exerçant une activité de salarié.
        Note aux Banques n° 21-95 du 31 Décembre 1995 relative à la représentation au guichet bancaire domiciliataire de comptes devises d'une attestation de paiement délivrée par les services de l'administration des postes et télécommunications.

Année 1996

INSTRUCTIONS

        Instruction n° 01-96 du 06 Janvier 1996 relative au pèlerinage 1996.
        Instruction n° 02-96 du 06 Janvier 1996 relative à la déclaration à la Banque d'Algérie des opérations de changes.
        Instruction n° 03-96 du 29 Juillet 1996 relative à la commercialisation des pièces de deux (02) dinars en or.
        Instruction n° 04-96 du 29 Juillet 1996 relative à la vente de pièces de deux (02) dinars en or.
        Instruction n° 05-96 du 27 Août 1996 modifiant l'instruction n° 16-94 du 9 Avril 1994 relative aux instruments de conduite de la politique monétaire et au refinancement des banques.
        Instruction n° 06-96 du 22 Octobre 1996 fixant les conditions de constitution de banque et d'établissements financiers et d'installation de succursale de banque et d'établissement financier étranger.
        Instruction n° 07-96 du 22 Octobre 1996 relative aux modalités de constitution des sociétés de crédit bail et aux conditions de leur agrément.
        Instruction n° 08-96 du 18 Décembre 1996 fixant les conditions de création et d'agrément des bureaux de changes.
        Instruction n° 09-96 du 19 Décembre 1996 instituant un droit de change au profit des nationaux résidents poursuivant une scolarité à l'étranger.
        Instruction n° 10-96 du 19 Décembre 1996 instituant un droit de change au profit des nationaux résidents devant subir des soins médicaux à l'étranger.

NOTES AUX BANQUES

        Note aux Banques n° 01/DGC/96 du 11 Février 1996 relative au règlement des importations et frais d'abonnement à des revues périodiques à caractère technique, économique et scientifique édités à l'étranger.
        Note aux Banques n° 01-96 du 10 Avril 1996 relative à la consultation de la Centrale des Risques
        Note aux Banques n° 16-96 du 27 Octobre 1996 relative aux garanties et contre garanties.

Année 1997

INSTRUCTIONS

        Instruction n° 02-97 du 30 mars 1997 relative à l'exportation de devises.
        Instruction n° 03-97 du 16 Avril 1997 relative à l'immatriculation autorisant le traitement des opérations de commerce extérieur et/ou de change manuel.
        Instruction n° 04-97 du 21 Avril 1997 fixant le taux de réescompte.
        Instruction n° 05-97 du 28 Juin 1997 fixant le taux de réescompte.
        Instruction n° 06-97 du 28 Juin 1997 relative à la suppression du taux pivot.
        Instruction n° 07-97 du 17 Août 1997 fixant le cadre d'orientation en matière d'endettement extérieur.
        Instruction n° 08-97 du 28 Août 1997 relative au droit de change pour voyage à l'étranger.
        Instruction n° 09-97 du 17 Novembre 1997 fixant le taux de réescompte.
        Instruction n° 12-97 du 10 Décembre 1997 autorisant les bureaux des P et T à délivrer le droit de change pour voyage à l'étranger.
        Instruction n° 13-97 du 19 Décembre 1997 modifiant l'instruction n° 08-96 fixant les conditions de création et d'agrément des bureaux de change.

NOTES AUX BANQUES

        Note aux Banques n° 01-97 du 9 Janvier 1997 autorisant la souscription d'assurance en devises
        Note aux Banques n° 02-97 du 19 Février 1997 relative aux services de transport liés aux opérations de commerce extérieur.
        Note DGRFE du 1er Août 1997 relative au code d'orientation en matière de financement du commerce extérieur.
        Note DGRFE du 18 Août 1997 portant modalités d'application de l'instruction n° 07/97 du 17 Août 1997.

Année 1998

INSTRUCTIONS

        Instruction n° 01-98 du 08 Février 1998 Fixant le taux de réescompte
        Instruction n° 02-98 du 21 Mai 1998 Relative au transfert sur salaires perçus en Algérie par les travailleurs étrangers
        Instruction n° 03-98 du 21 Mai 1998 Relative aux recettes d’exportation hors hydrocarbures

NOTES AUX BANQUES

        Note n° 06-98 du 17 Mars 1998 Relative au droit de change
        Note n° 11-98 du 27 Avril 1998 Relative à la domiciliation de contrats d’importation pour l’acquisition à l’étranger de petits équipement et/ou autres marchandises
        Note n° 14-98 du 07 Juin 1998 Fixant le pourcentage des recettes d’exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit à l’inscription au(x) compte(s) devises des personnes morales
        Note d’Orientation n°2 du 05 Janvier 1998 Modalité d’application de l’instruction n°07-97 du 17 août 1997 et de la note DGRFESCT/054 du 17 août 1997
        Note d’Orientation n°3 du 21 Juin 1998 Modalité d’application de l’instruction n°07-97 du 17 août 1997 et de la note DGRFESCT/054 du 17 août 1997
        Note DGRFE/DMFE/071/97du 08 Décembre 1998 Ouverture de comptes en Euro pour la clientèle des Banques et Etablissements Financiers

Année 1999

INSTRUCTIONS

        Instruction n° 01-99 du 07 Avril 1999 Portant modalités d’application du règlement n°97-02 du 06 avril 1997 relatif aux conditions d’implantation du réseau des Banques et Etablissements Financiers
        Instruction n° 02-99 du 07 Avril 1999 Relative à la déclaration des crédits consentis par les Banques et les Etablissements Financiers à leurs dirigeants et actionnaires
        Instruction n° 03-99 du 28 Juil. 1999 Fixant le taux d’intérêt des crédits en compte courant accordés par la Banque d’Algérie aux Banques et Etablissements Financiers
        Instruction n° 04-99 du 12 Août 1999 Portant modèles de déclaration par les Banques et Etablissements Financiers des ratios de couverture et de division des risques
        Instruction n° 05-99 du 09 Sept. 1999 Fixant le taux de réescompte

NOTES AUX BANQUES

        Note n° 02-99 du 21 Février 1999 Relative aux indemnités de frais de mission prévues par l'Instruction n° 22-92 du 10 Juin 1992 et de ses textes subséquents
        Note n° 07-99 du 29 Août 1999 Rapatriements des recettes d'exportation hors hydrocarbures

Année 2000

INSTRUCTIONS

        Instruction n°01-2000 du 26 Janvier 2000 Fixant le taux de réescompte
        Instruction n°02-2000 du 19 Mars 2000 Fixant les dispositions applicables aux séjours en Algérie des personnes physiques étrangères non-résidentes
        Instruction n°03-2000 du 25 Avril 2000 Portant détermination du dossier constitutif de demande de transfert des dividendes bénéfices et produits de la cession des investissements étrangers
        Instruction n°04-2000 du 30 Avril 2000 Déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d’agrément de Banque ou d’Etablissement Financier
        Instruction n°05-2000 du 30 Avril 2000 Portant conditions pour l’exercice des fonctions de dirigeants des Banques et des Etablissements Financiers ainsi que des représentations et succursales des Banques et des Etablissements Financiers
        Instruction n°06-2000 du 11 juillet 2000 Relative à l’importation de véhicules aménagés par les handicapés moteurs
        Instruction n°07-2000 du 25 Juillet 2000 Portant modification de l’Instruction n°09-96 du 19 décembre 1996 instituant un droit de change au profit des nationaux résidents poursuivant une scolarité à l’étranger
        Instruction n°08-2000 du 21 Octobre 2000 Fixant le taux de réescompte

NOTES AUX BANQUES

        Note n°24-2000 du 02 Avril 2000 Relative au rapatriement de toutes recettes en devises réalisées à l’étranger
        Note n°25-2000 du 02 Avril 2000 Relative à la domiciliation des contrats de biens à l’importation ou à l’exportation
        Note n°39-2000 du 31 Mai 2000 Fixant le pourcentage des recettes devises
        Note n°40-2000 du 31 Mai 2000 Relative à la domiciliation auprès des guichets des Banques et des Etablissements Financiers des équipements d’aéronefs
        Note n°019/DGC du 08 Juin 2000 Relative à l’endettement extérieur
        Note n°49-2000 du 26 Sep. 2000 Relative au rapatriement des recettes en devises générées à l’étranger
        Note n°53-2000 du 27 Nov. 2000 Relative à la codification de la domiciliation bancaire à l’importation

Année 2001

INSTRUCTIONS

        Instruction n°01-2001 du 11 février 2001 Relative au régime de réserve obligatoire
        Instruction n°02-2001 du 03 avril 2001 Fixant les conditions de transfert des paiements extérieurs, des ordonnateurs publics du budget de l’Etat des budgets des collectivités locales, des budgets des offices publics et des budgets des établissement publics à caractère administratif, par les banques ou établissements financiers intermédiaires agréés
        Instruction n°03-2001 du 09 mai 2001 Fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de réparation de transformation ou complément de main d’oeuvre rendus à l’étranger au titre des exportations temporaires de matériels ou d’équipements
        Instruction n°04-2001 du 13 mai 2001 Modifiant l’instruction n°01-2001 relative au régime de réserve obligatoire
        Instruction n°05-2001 du 04 septembre 2001 Modifiant et remplaçant l’instruction n°23-92 du 10 juin 1992 fixant les conditions et les modalités d’émission de titres de transport aérien ou maritime et de transfert des excédents de recettes
        Instruction n°06-2001 du 04 septembre 2001 Modifiant l’instruction n°01-2001 relative au régime de réserve obligatoire
        Instruction n°07-2001 du 06 décembre 2001 Modifiant et complétant l’instruction n°20-94 fixant les conditions financières des opérations d’importation
        Instruction n°08-2001 du 30 décembre 2001 Modifiant et remplaçant les dispositions de l’instruction n°05-2001 fixant les conditions et les modalités d’émission de titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes

NOTES AUX BANQUES

        Note n°01-2201 du 25 janvier 2001 Modifiant et complétant la noté n°02-97 du 19/02/97
        Note n°02-2001 du 25 janvier 2001 Relative aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger
        Note n°06-2001 du 26 février 2001 Relative à la domiciliation et au règlement financier des exportations hors hydrocarbures
        Note n°16-2001 du 05 août 2001 Relative aux importations de service
        Note n°17-2001 du 05 août 2001 Relative aux comptes intérieurs non résidents (I.N.R.)
        Note n°02-2001/DGRFE/ du 29 août 2001 Relative à l’utilisation de l’EURO

N.B. : Malgré le soin apporté à l’élaboration du présent document, des erreurs et coquilles peuvent éventuellement s’y glisser. Il est précisé que seuls les textes signés constituent la référence.
 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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