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Постановления, регламенты, ноты Банка Алжира 2017 год
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Règlement n°17-01 du 10 juillet 2017 relatif au marché interbancaire des changes et aux instruments de couverture du risque de change

Reglement n°17-02 du 25 septembre 2017 modifiant et complétant le règlement n°07-01 du 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises

Reglement n°17-03 du 06 dEcembre 2017 modifiant et complétant le règlement n°09-02
du 26 mai 2009
relatif aux opérations, instruments et procédures de politique monétaire

Reglement n°18-01 30 avril 2018 modifiant et completant le reglement n°04-03 du 4 mars  2004 relatif au systeme de garantie des depots bancaires

Instruction n°01- 2017 du 1er mars 2017 modifiant et complétant l’instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires

INSTRUCTION N° 02-2017 DU 1er Mars 2017 COMPLETANT L’INSTRUCTION N° 02-2016 FIXANT LE MODE OPERATOIRE DES OPERATIONS D’ESCOMPTE ET DE REESCOMPTE D’EFFETS PUBLICS ET PRIVES EN FAVEUR DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET D’AVANCES ET CREDITS AUX BANQUES

Instruction n° 03-2017 DU 12 AVRIL 2017 fixant le taux de réescompte

Instruction n° 04-2017 DU 31 juillet 2017 modifiant et completant l'instruction n°02-2004 du 13 mai 2004 relative au regime des reserves obligatoires

Instruction n°05-2017 du 22 ocotbre 2017 fixant les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état

Instruction n° 06-2017 du 26 novembre 2017 portant organisation et fonctionnement du marche interbancaire des changes

Instruction n°01-2018 du 10 janvier 2018 modifiant et complétant l’instruction n° 02-2004 du13 mai 2004 relative au régime des réserves obligatoires

INSTRUCTION N°02-2018 DU 30 AVRIL 2018 PORTANT DETERMINATION DU TAUX DE LA PRIME DUE AU TITRE DE LA PARTICIPATION AU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS BANCAIRES

INSTRUCTION N°03-2018 DU 31 MAI 2018 MODIFIANT ET COMPLETANT L'INSTRUCTION N°02-2004 DU 13 MAI 2004 RELATIVE AU REGIME DES RESERVES OBLIGATOIRES

Note N°002/VG A.Hi/2017 Du 02 février 2017 AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

NOTE N°001/VG A.Hi/2017 DU 23 JANVIER 2017 AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

NOTE N° 01-2017 DU 15 JANVIER 2017 AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AGREENOTE AU BANQUES N°01-2018 du 14 fevrier 2018 aux banques et etablissements financiers

Note aux banques N°02-2018 du 19 juin 2018 relative aux Mesures complementaires en matiere d’inclusion financiere relative A l’épargne en devises des particuliers

Note N°03-2018 du 28 juin 2018 aux Banques et Etablissements Financiers, relative aux règles générales en matière de conditions de banques applicables aux opérations de banque

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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