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Официальный сборник законов и постановлений - апрель 2015 дополнение
11.06.2015, 11:27

Сборник постановлений № 17

DECRETS
Décret exécutif n° 15-94 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux d’alimentation en eau potable de Mascara et du couloir Mohammadia-Sig à partir du transfert Mostaganem-Arzew-Oran
Décret exécutif n° 15-95 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 portant réaménagement du statut du centre national de documentation de presse et d’information et changement de sa dénomination
Décret exécutif n° 15-96 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 fixant les missions et la composition de la structure éducative consultative auprès des publications destinées à l’enfance et/ou à la jeunesse
Décret exécutif n° 15-97 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-23 du 21 Safar 1432 correspondant au 26 janvier 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-135 intitulé « Fonds de soutien public de l’Etat aux clubs professionnels de football »
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 15 janvier 2015 fixant l’organisation interne de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés
Arrêté du 13 Joumada El Oula 1436 correspondant au 3 février 2015 modifiant et complétant l’arrêté du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant la composition du conseil national consultatif de la mutualité sociale
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015 fixant la classification des établissements spécialisés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015 fixant la classification des établissements pour enfants assistés et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevan
Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015 fixant la classification des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015 fixant la classification des établissements spécialisés et des structures d’accueil des personnes âgées et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 modifiant l’arrêté du 2 Chaâbane 1435 correspondant au 1er juin 2014 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 modifiant l’arrêté du 21 Chaoual 1435 correspondant au 18 août 2014 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre 2014 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Сборник постановлений № 18

LOIS
Loi n° 15-07 du 12 Joumada Ethania 1436 correspondant au 2 avril 2015 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2012
Loi n° 15-08 du 12 Joumada Ethania 1436 correspondant au 2 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 01-11 du 11 Rabie
Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l’aquaculture
DECRETS
Décret exécutif n° 15-98 du 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière
Décret exécutif n° 15-99 du 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015 portant transfert de siège de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs d’Alger
Décret exécutif n° 15-100 du 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015 portant transfert de siège de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs
Décret exécutif n° 15-101 du 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015 portant création des établissements spécialisés pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence
Décret exécutif n° 15-102 du 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015 complétant la liste des établissements publics de santé de proximité annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements
publics de santé de proximité
ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1436 correspondant au 23 février 2015 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la caution de bonne exécution.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 30 Moharram 1436 correspondant au 23 novembre 2014 portant modification de l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps diplomatiques et consulaires du ministère des affaires étrangères
MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 6 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 1er septembre 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière de cogénération
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 24 septembre 2014 fixant l’organisation interne du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954
Arrêté interministériel du 4 Moharram 1436 correspondant au 28 octobre 2014 fixant les caractéristiques techniques de la plaque et des moyens d’identification matérialisant toute baptisation ou débaptisation des institutions, lieux et édifices publics
Arrêté interministériel du 4 Moharram 1436 correspondant au 28 octobre 2014 fixant la composition et les modalités de traitement du dossier des propositions de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics
Arrêté interministériel du 4 Moharram 1436 correspondant au 28 octobre 2014 fixant le règlement intérieur-type de la commission de wilaya de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics

Сборник постановлений № 19

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-103 du 22 Joumada Ethania 1436 correspondant au 12 avril 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 15-104 du 22 Joumada Ethani 1436 correspondant au 12 avril 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret exécutif n° 15-105 du 23 Joumada Ethania 1436 correspondant au 13 avril 2015 portant déclaration d’utilité publique les opérations relatives à l’aménagement routier, greffage de bretelles et ouvrages d’art et à la réalisation de la liaison Rue Tripoli à Djamaâ El Djazaïr
Décret exécutif n° 15-106 du 23 Joumada Ethania 1436 correspondant au 13 avril 2015 portant création d’établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés
Décret exécutif n° 14-395 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre (Rectificatif).
ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la fonction publique...
MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 fixant les spécifications et procédures techniques relatives à l’entretien des ouvrages de distribution de l’électricité
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d’'exploitation des ouvrages de distribution du gaz
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d'’entretien des ouvrages de distribution du gaz
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 fixant le règlement technique relatif aux spécifications techniques d’exploitation des ouvrages de transport de l’électricité
Arrêté du 8 Joumada Ethania 1436 correspondant au 29 mars 2015 fixant le règlement technique relatif aux spécifications techniques de conception et de réalisation des ouvrages de transport de l’électricité
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste des filières agricoles
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 4 octobre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1430 correspondant au 8 septembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d’organisation, d’évaluation, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale.

Сборник постановлений № 20

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011  fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires
Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 23 septembre 2014 organisant l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1436 correspondant au 28 février 2015 modifiant l’arrêté du 21 Joumada Ethania 1434 correspondant au 2 mai 2013 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires « ANNAAT »
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 25 décembre 2014 portant ouverture de la filière « architecture et urbanisme », spécialité « biens culturels », domaine « sciences et technologies » et fixant les conditions d’accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examens en vue de l’obtention du diplôme de licence académique à l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les modalités d’organisation et le contenu du programme de la formation, pour l’accès au corps des professeurs d’enseignement paramédical, grade de professeur d’enseignement paramédical
Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les modalités d’organisation et le contenu du programme de la formation, pour l’accès au corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique enseignants, grade d’auxiliaire médical en anesthésie réanimation de santé publique enseignant
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 10 Joumada El Oula 1436 correspondant au 1er mars 2015 modifiant l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou
Arrêté du 10 Joumada El Oula 1436 correspondant au 1er mars 2015 modifiant l’arrêté du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national du tourisme
Arrêté 10 Joumada El Oula 1436 correspondant au 1er mars 2015 modifiant l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Boussaâda.
Arrêté du Aouel Rajab 1436 correspondant au 20 avril 2015 fixant les modalités pratiques d’organisation des liaisons fonctionnelles entre le registre de l’artisanat et des métiers et le fichier national de l’artisanat et des métiers.

Сборник постановлений № 21

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret Présidentiel n° 13-420 du 12 Safar 1435 correspondant au 15 décembre 2013 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire au Protocole relatif à 1’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques adopté à Madrid, le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1436 correspondant au 16 mars 2015 portant désignation d’inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d’officiers de police judiciaire.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 28 décembre 2014, modifiant l’arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1431 correspondant au 20 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national de métrologie légale
Arrêté du 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « incubateur de Annaba »
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 18 Safar 1436 correspondant au 11 décembre 2014 portant organisation de la direction de l’action sociale et de la solidarité de wilaya en bureaux...

Сборник постановлений № 22

DECRETS
Décret exécutif n° 15-107 du 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-142 intitulé « fonds de la pension alimentaire ».
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1436 correspondant au 15 avril 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national du pélérinage et de la omra (ONPO)
Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1436 correspondant au 15 avril 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Constantine
Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1436 correspondant au 15 avril 2015 portant nomination du directeur général de l’office national du pélérinage et de la omra (ONPO)
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1436 correspondant au 26 mars 2015 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officier de police judiciaire
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 4 mars 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la résidence des magistrats « Abdelatif BEN CHEHIDA »
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 7 Joumada El Oula 1436 correspondant au 26 février 2015 modifiant l’arrêté du 28 Joumada El Oula 1435 correspondant au 30 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil national des assurances
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1436 correspondant au 15 mars 2015 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux
Décision du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 relative au prolongement du délai d’acquittement de la vignette automobile 2015
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1435 correspondant au 25 mars 2014 rendant obligatoire la méthode de détection des agents colorants dans les viandes et les produits à base de viande par chromatographie en couche mince
MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 8 Safar 1436 correspondant au 1er décembre 2014 fixant l’organisation interne de l’école nationale supérieure maritime et la nature et l’organisation de ses services techniques
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministériel du 30 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 25 septembre 2014 complétant l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale et des services déconcentrés de l’inspection générale du travail

 

 

 

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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