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Официальный сборник законов и постановлений - апрель 2015
18.04.2015, 13:51

Сборник постановлений № 16

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-92 du 8 Joumada Ethania 1436 correspondant au 29 mars 2015 portant transfert de crédits au budget de l’Etat.
Décret présidentiel n° 15-93 du 8 Joumada Ethania 1436 correspondant au 29 mars 2015 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères.
Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire
Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire.
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire
Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant nomination de chefs de sûreté de wilayas
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant nomination de juges-assesseurs près les tribunaux militaires.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1436 correspondant au 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs.

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté interministériel du 14 Safar 1436 correspondant au 7 décembre 2014 modifiant et complétant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 fixant la classification de l’observatoire national de l’éducation et de la formation et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant classification du centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministériel du 2 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 24 décembre 2014 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’inspecteur principal du travail.
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 31 décembre 2014 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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