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Официальный сборник постановлений и законов сентябрь 2015
23.10.2015, 12:53

Сборник постановлений и законов № 48

DECRETS
Décret exécutif n° 15-232 du 14 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 29 août 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2015
Décret exécutif n° 15-233 du 14 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 29 août 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret exécutif n° 15-234 du 14 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 29 août 2015 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités et des professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce
Décret exécutif n° 15-235 du 14 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 29 août 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990 portant statut-type des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 31 août 2015 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère du commerce
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Batna
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas Décret présidentiel du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de Blida
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de la législation et de la réglementation de sécurité sociale et de la mutualité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’emploi de wilayas
Décret présidentiel du 16 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 31 août 2015 portant nomination d’une directrice d’études à la présidence de la République
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination de directeurs du logement de wilayas
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination de directeurs des équipements publics de wilayas
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Béjaïa
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas

Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à Dar El Beida (wilaya d’Alger).
Décret présidentiel du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 portant nomination du recteur de l’université de Blida 1
Décret présidentiel du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 portant nomination du recteur de l’université d’Alger 1
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination du chef de cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination d’un inspecteur au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination du directeur général de la caisse nationale des retraites
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination du directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (C.N.A.S)
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination du directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS).
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination de directeurs de l’emploi de wilayas


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1436 correspondant au 3 août 2015 portant renouvellement de détachement du président du tribunal militaire permanent d’Oran / 2ème région militaire
Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1436 correspondant au 5 août 2015 mettant fin aux fonctions de chef de service régional du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires.
Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1436 correspondant au 5 août 2015 portant désignation dans les fonctions de chef de service régional du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires
Arrêtés du 17 Chaoual 1436 correspondant au 2 août 2015 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires
Arrêtés du 17 Chaoual 1436 correspondant au 2 août 2015 portant nomination de magistrats militaires


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 portant désignation d’inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d’officiers de police judiciaire
Arrêté du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant agrément du parti politique dénommé « TALAIE EL HOURRIYET »


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 13 Ramadhan 1436 correspondant au 1er juillet 2015 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale de développement de la PME

Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 31 décembre 2014 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des moudjahidine
Arrêté du 23 Rajab 1436 correspondant au 12 mai 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Médéa.


MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 14 Chaâbane 1436 correspondant au 2 juin 2015 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures par comptage des colonies dans les produits, dont l’activité d’eau est supérieure à 0,95


MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du Aouel Ramadhan 1436 correspondant au 18 juin 2015 fixant les modalités
d’organisation, la durée ainsi que les programmes de la formation complémentaire préalable à la
promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 modifiant et complétant l’arrêté du 20 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 fixant les modèles de contrats d’insertion, de contrats de formation-emploi et de contrats de travail aidé
Arrêté du 28 Joumada El Oula 1436 correspondant au 19 mars 2015 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS).
Arrêtés du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015 portant retrait d’agréments à des organismes privés de placement des travailleurs
Arrêté du 19 Ramadhan 1436 correspondant au 6 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 fixant le cadre d’organisation des concours sur titres et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant au corps des physiciens médicaux de santé publique
Arrêté du 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015 portant classification des plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs


MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents..

Сборник постановлений и законов № 49

Décret présidentiel n° 15-244 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 20 mai 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »
Décret présidentiel n° 15-245 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « ISARENE » (Blocs : 228 et 229 a) conclu à Alger le 2 juin 2015 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PETROCELTIC INTERNATIONAL PLC », « PETROCELTIC AIN TSILA LIMITED » et « ENEL TRADE S.P.A »
Décret présidentiel n° 15-246 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant approbation de la liste définitive des membres fondateurs de l’académie algérienne des sciences et technologies
Décret exécutif n° 15-236 du 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 3 septembre 2015 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale
Décret exécutif n° 15-237 du 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 3 septembre 2015 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité
Décret exécutif n° 15-238 du 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 3 septembre 2015 complétant le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique
Décret exécutif n° 15-239 du 22 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 6 septembre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière
Décret exécutif n° 15-240 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret exécutif n° 15-241 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif n° 15-242 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce
Décret exécutif n° 15-243 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 13 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un conseiller auprès du Président de la République
Décret présidentiel du 17 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 1er septembre 2015 mettant fin aux fonctions du chef d’Etat-Major de la 2ème région militaire
Décret présidentiel du 17 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 1er septembre 2015 portant nomination du chef d’Etat-Major de la 2ème région militaire.
Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 10 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du chef d’Etat-Major de la gendarmerie nationale.
Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 10 septembre 2015 portant nomination du commandant de la gendarmerie nationale

Décret présidentiel du Aouel Dhou El Hidja 1436 correspondant au 15 septembre 2015 portant nomination du chef d’Etat-Major de la gendarmerie nationale
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs conseillers à l’ex-ministère des affaires étrangères.
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Mexico (Etat Unis du Mexique)
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination du directeur du centre culturel algérien à Paris (République française)


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1436 correspondant au 5 août 2015 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officier de police judiciaire
Arrêté du 27 Chaoual 1436 correspondant au 12 août 2015 portant nomination d’un magistrat militaire


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015 portant agrément d’un organisme privé de placement des travailleurs
Arrêté du Aouel Rajab 1436 correspondant au 20 avril 2015 modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés
Arrêté du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale
Arrêté du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale
Arrêté du Aouel Chaâbane 1436 correspondant au 20 mai 2015 modifiant l’arrêté du 18 Moharram 1434 correspondant au 2 décembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales
Arrêté du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites


MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 portant placement en position d’activité auprès du centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques et les services extérieurs relevent du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme de certains corps spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme


ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 décembre 2014
Situation mensuelle au 31 janvier 2015.
Situation mensuelle au 28 février 2015
Situation mensuelle au 31 mars 2015
Situation mensuelle au 30 avril 2015

Сборник постановлений и законов № 50

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République, (secrétariat général du Gouvernement)
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études aux services du Premier ministre
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études aux services du Premier ministre
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-direction générale de la réforme administrative
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-direction générale de la fonction publique.
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation, des affaires juridiques et de la coopération à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services du budget à la direction générale du budget au ministère des finances
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des travaux publics
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination de chargés de missions auprès des services du Premier ministre
Décrets présidentiels du 24 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant nomination à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’agrément des laboratoires au titre de la répression des fraudes


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 30 août 2015 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement
Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de la santé publique.


MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 Chaoual 1436 correspondant au 5 août 2015 portant renouvellement de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Arrêté du 20 Chaoual 1436 correspondant au 5 août 2015 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication...

Сборник постановлений и законов № 51

DECRETS
Décret exécutif n° 15-248 du 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 23 septembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 83-594 du 29 octobre 1983 instituant le port d’uniforme pour les walis et les chefs de daïra.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 20 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des relations extérieures et de la coopération au ministère de la défense nationale.
Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 20 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de la justice militaire au ministère de la défense nationale
Décret présidentiel du 7 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 21 septembre 2015 portant nomination d’une chef d’études à la présidence de la République
Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 20 septembre 2015 portant nomination du directeur des relations extérieures et de la coopération au ministère de la défense nationale
Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 20 septembre 2015 portant nomination du directeur de la justice militaire au ministère de la défense nationale


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêtés du 5 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 19 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires
Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 19 septembre 2015 portant nomination d’un magistrat militaire.


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des collectivités territoriales
Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 23 août 2015 portant délégation de signature au directeur des finances locales


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur Ouargla »


MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 29 Ramadhan 1436 correspondant au 16 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 18 Safar 1435 correspondant au 22 décembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen
Arrêté du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra.
Arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 modifiant l’arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou...

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 15 Ramadhan 1436 correspondant au 2 juillet 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence de promotion du parc des Grands Vents


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration du bureau national d’études pour le développement rural
Arrêté du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 modifiant l’arrêté du 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant nomination des membres de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition
Arrêté du 16 Chaoual 1436 correspondant au 1er août 2015 habilitant les directeurs des services agricoles et les conservateurs des forêts de wilayas à représenter le ministre de l’agriculture et du développement rural et de la pêche dans les actions en
justice
Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1436 correspondant au 16 août 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture


MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1436 correspondant au 25 juillet 2015 fixant les modalités de traitement des recours liés aux actes d’urbanisme
Arrêté du 10 Chaoual 1436 correspondant au 26 juillet 2015 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)
Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés


MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme


MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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