Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Официальный сборник постановлений и законов - сентябрь 2014
04.01.2015, 22:20

Официальный сборник постановлений и законов - сентябрь 2014:

Сборник постановлений № 52

Сборник постановлений № 53

Сборник постановлений № 54

Сборник постановлений № 55

Сборник постановлений № 56

Сборник постановлений № 57

Содержание сборника № 52

Décret Présidentiel n° 14-258 du 18 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 13 septembre 2014 portant ratification du protocole
financier entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République tunisienne, signé à Alger, le 4 mai 2014

Décret exécutif n° 14-235 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d’équipement de l’Etat pour 2014

Décret exécutif n° 14-236 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d’équipement de l’Etat pour 2014

Décret exécutif n° 14-237 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement


Décret exécutif n° 14-238 du 29 Chaoual 1435 corresponadant au 25 août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte
d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations ».


Décret exécutif n° 14-239 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 modifiant et complétant le décret
exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de
Mostaganem


Décret exécutif n° 14-240 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 modifiant et complétant le décret
exécutif n° 09-07 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Béchar


Décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de
l’industrie et des mines


Décret exécutif n° 14-242 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de
l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines


Décret exécutif n° 14-243 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre des
sports


Décret exécutif n° 14-244 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de
l’administration centrale du ministère des sports


Décret exécutif n° 14-245 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 portant création, organisation et
fonctionnement de l’inspection générale du ministère des sports

Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au
ministère des transports


Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au
ministère des ressources en eau


Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la
planification à la direction générale des forêts

 

Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la
formation professionnelle à la wilaya de Tiaret


Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de président de chambre
à compétence territoriale de la Cour des comptes à Béchar


Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination à l’université de Tiaret


Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination à l’université d’Alger 3


Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination à l’université d’El Tarf


Décrets présidentiels du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination de vice-recteurs aux
universités


Décrets présidentiels du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination de doyens de facultés aux
universités


Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de la
santé et de la population de wilayas (rectificatif).

Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014 mettant fin aux fonctions de chefs de services
régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de supléants auprès des régions militaires


Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014 portant désignation dans les fonctions de chefs de
services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de supléants auprès des régions militaires


Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1435 correspondant au 20 août 2014 portant renouvellement de détachement du président
du tribunal militaire permanent d’Oran/2ème région militaire

Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1435 correspondant au 6 août 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel
du 4 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2011 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses
du compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé «fonds spécial pour le développement des transports publics»

Arrêté du 28 Chaâbane 1435 correspondant au 26 juin 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration du
parc zoologique et des loisirs « La concorde civile »


Arrêté du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant création d’une ferme de démonstration et de production
de semences à Mahdia, wilaya de Tiaret


Arrêté du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 10 Chaâbane 1434
correspondant au 19 juin 2013 fixant les modalités d’accès à l’aide frontale octroyée par l’Etat pour la réalisation d’un
logement rural

Содержание сборника № 53

Décret exécutif n° 14-246 du 4 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 30 août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 04-14 du 29 Dhou El kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l’agence
nationale de gestion du micro-crédit

Décrets présidentiels du 16 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 11 septembre 2014 portant nomination de conseillers
auprès du Président de la République


Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs
d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)


Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions du procureur
général près la Cour de Mostaganem


Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de magistrats...
Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin à des fonctions près le tribunal
administratif de Relizane

Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de chargés de
mission à la Présidence de la République (Sécrétariat général du Gouvernement)

Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1435 correspondant au 23 août 2014 portant désignation de gradés de la gendarmerie
nationale et de gendarmes en qualité d’officier de police judiciaire

Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1434 correspondant au 6 août 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi
que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant
aux corps spécifiques à l’administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances


Arrêté du 5 Chaoual 1434 correspondant au 12 août 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des
programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à
l’administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances


Arrêté du 5 Chaoual 1434 correspondant au 12 août 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des
programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à
l’administration chargée du budget.

Arrêté du 5 Chaoual 1434 correspondant au 12 août 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des
programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à
l’administration fiscale


Arrêté du 6 Moharram 1435 correspondant au 10 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au
23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de fournitures

Arrêté du 6 Moharram 1435 correspondant au 10 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au
23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de Travaux


Arrêté du 6 Moharram 1435 correspondant au 10 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au
23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d’études et de services

Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 7 février 2013 modifiant l’arrêté du 27 Rajab 1433 correspondant au 17
juin 2012 portant désignation des membres du conseil national de la normalisation


Arrêté du 27 Rabie Ethani 1434 correspondant au 10 mars 2013 modifiant l’arrêté du 12 Chaoual 1431 correspondant au 21
septembre 2010 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de
l’investissement


Arrêté du 16 Chaâbane 1434 correspondant au 25 juin 2013 portant désignation des membres de la commission du prix
national de l’innovation pour les petites et moyennes entreprises


Arrêté du 19 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant désignation des membres du conseil
d’administration du fonds de garantie des crédits de la petite et moyenne entreprise.

Arrêté du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 fixant le cadre d’organisation des concours et examens
professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale


Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur
classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de
l’administration centrale du ministère de la communication

Arrêté interministériel du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée
ainsi que le contenu des programmes de la formation après intégration dans certains grades appartenant aux corps
spécifiques à l’administration de la Cour des comptes


Arrêté interministériel du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée
ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades
appartenant aux corps spécifiques à l’administration de la Cour des comptes


Содержание сборника № 54

Décret Présidentiel n° 14-249 du 13 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 8 septembre 2014 portant ratification de la
convention arabe contre la corruption, faite au Caire, le 21 décembre 2010

Décret présidentiel n° 14-247 du 13 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 8 septembre 2014 autorisant la participation de
l’Algérie à la 5ème augmentation générale du capital de la Banque Islamique de développement


Décret présidentiel n° 14-248 du 13 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 8 septembre 2014 portant approbation de l’avenant
n° 5 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé
« Rhourde Yacoub » (bloc : 406 a), conclu à Alger le 27 mai 2014 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la
« COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS S.A. (CEPSA) »


Décret exécutif n° 14-253 du 14 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 9 septembre 2014 modifiant la répartition par secteur
des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014


Décret exécutif n° 14-254 du 14 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 9 septembre 2014 portant virement de crédits au sein
du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales


Décret exécutif n° 14-255 du 14 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 9 septembre 2014 portant virement de crédits au sein
du budget de fonctionnement du ministère du commerce

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de
walis aux wilayas


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la
réglementation et des affaires générales à la wilaya de Béjaia


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à
l’inspection générale à la wilaya de Tizi Ouzou


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la
protection civile à la wilaya de M’Sila


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du chef de daïra de Oued
Endja à la wilaya de Mila


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux
auprès de chefs de daïras à la wilaya de Djelfa


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de
la commune d’El Oued


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et
de synthèse au ministère des affaires étrangères


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au
centre opérationnel de suivi de la sûreté et de la sécurité des navires et des installations portuaires


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de la directrice des
transports à la wilaya de Tipaza


Décrets présidentiels du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au
ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin à des fonctions à l’université de
Annaba


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de
droit et des sciences politiques à l’université de Saïda

Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au
ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination du secrétaire général de la
wilaya de Mila


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination du chef de cabinet du wali de
la wilaya de Tlemcen


Décrets présidentiels du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination d’inspecteurs généraux de
wilayas


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination d’un chargé d’études et de
synthèse à la wilaya d’Alger


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination du directeur de la protection
civile à la wilaya de Batna


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination d’un ambassadeur conseiller au
ministère des affaires étrangères.


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination du directeur du Maghreb arabe
et de l’union du Maghreb arabe au ministère des affaires étrangères.


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination d’un chargé d’études et de
synthèse au ministère des transports


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination de sous-directeurs au ministère
de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination du directeur général du centre
hospitalo-universitaire (C.H.U) de Tizi Ouzou


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination de la directrice de la
communication, de la documentation et des archives au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la
communication


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination du directeur de la valorisation
des ressources humaines et de la formation, des métiers, de la recherche, de l’innovation et du transfert technologique au
ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination d’un chef d’études au
ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication


Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination d’une sous-directrice de la
chambre à compétence territoriale de la Cour des comptes à Blida.

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1435 correspondant au 9 juillet 2014 fixant la liste des retenues d’eau superficielle et
des lacs au niveau desquels peuvent être établies des installations en vue d’y développer des activités de sports et loisirs
nautiques ainsi que la liste des sports et des loisirs nautiques concernés


Arrêté du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement
de la commission technique intersectorielle relative à la concession d’utilisation des ressources en eau pour
l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de
sports et loisirs nautiques.

Arrêté du 24 Chaoual 1435 correspondant au 20 août 2014 fixant les modalités d’organisation de la garde au niveau des
officines de pharmacie

Содержание сборника № 55

Décret présidentiel n° 14-250 du 13 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 8 septembre 2014 portant ratification de la
convention arabe pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, faite au Caire, le 21
décembre 2010

Décret exécutif n° 14-256 du 15 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 10 septembre 2014 portant création et suppression de
collèges
Décret exécutif n° 14-257 du 15 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 10 septembre 2014 portant création et suppression de
lycées
Décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d’éducation
et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés (réctificatif)

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de magistrats
Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à
l’ex-ministère de la prospective et des statistiques
Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du directeur régional du
budget à Ouargla.
Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au
ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à
l’université de Laghouat
Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin à des fonctions à l’université de Béjaïa..
Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de doyens des facultés
des universités
Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général de la
chambre algérienne de pêche et d’aquaculture.
Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination de vice-recteurs
d’universités
Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination à l’université de Constantine 1.
Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination d’un chargé d’études et de
synthèse au ministère des ressources en eau
Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination d’une inspectrice au ministère
de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination du secrétaire général de
l’université de Ghardaïa
Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination du directeur de l’institut
d’hygiène et de sécurité industrielle à l’université de Batna
Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination du directeur de l’institut
d’optique et mécanique de précision à l’université de Sétif 1

Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination d’une sous-directrice au
ministère de l’aménagemnt du territoire et de l’environnement
Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination d’un directeur d’études à la
division des statistiques, de la prospective et de la veille stratégique à la direction générale de la société de l’information
au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination d’un chef d’études au ministère
de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination du directeur de la pêche et des
ressources halieutiques à la wilaya de Mostaganem
Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination d’un chef d’études à l’organe
national de prévention et de lutte contre la corruption

Arrêté du 24 Safar 1434 correspondant au 7 janvier 2013 portant désignation des membres de la commission de recours
compétente en matière d’investissement
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 modifiant l’arrêté du 24 Moharram 1433 correspondant au
19 décembre 2011 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation
de Tipaza.
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1435 correspondant au 25 février 2014 portant désignation des membres du comité national de mise
à niveau des PME

Arrêté du 12 Ramadhan 1435 correspondant au 10 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15
mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de
la ville et désignation de ses membres

Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 fixant la nomenclature des recettes et des
dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage
et de la formation professionnelle continue »
Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du
compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation
professionnelle continue »

Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que
le contenu du programme de la formation spécialisée pour l’accès au grade des vérificateurs financiers de la Cour des
comptes

Содержание сборника № 56

Décret présidentiel n° 14-251 du 13 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 8 septembre 2014 portant ratification de la
Convention arabe contre la criminalité transnationale organisée, faite au Caire, le 21 décembre 2010

Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au
ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décrets présidentiels du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de la
formation professionnelle de wilayas
Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général de
l’agence nationale des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle
Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination d’un sous-directeur au
ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décrets présidentiels du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination de directeurs de la formation
professionnelle de wilayas
Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination de la directrice générale de
l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels (I.N.F.E.P)
Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination du directeur général de
l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l’enseignement professionnels.
Décret présidentiel du 26  Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 portant nomination du directeur général de
développement de l’apprentissage et de la formation continue

Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 définissant les différentes situations du citoyen
vis-à-vis du service national
Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 fixant le nombre annuel de contingents des militaires
du service national à incorporer ainsi que leurs dates d’incorporation.
Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 définissant les modalités d’application de la loi
n°14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national, aux militaires du service national
en activité de service à la date de sa publication

Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant désignation des membres de la commission nationale de
baptisation ou de débaptisation

Arrêté du 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013 portant agrément des agents de contrôle de la caisse nationale des
congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil
d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des
travaux publics et de l’hydraulique

Règlement n° 14-01 du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 portant coefficients de solvabilité applicables
aux banques et établissements financiers
Règlement n° 14-02 du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 relatif aux grands risques et aux participations..
Règlement n° 14-03 du 16 Rabie Ethani 1435 correpondant au 16 fevrier 2014 relatif aux classement et provisionnement des
créances et des engagements par signature des banques et établissements financiers.

Содержание сборника № 57


Décret présidentiel n° 14-252 du 13 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 8 septembre 2014 portant ratification de la
convention arabe pour la lutte contre la cybercriminalité, faite au Caire, le 21 décembre 2010

Décret présidentiel n° 14-265 du 28 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 23 septembre 2014 portant transfert de crédits au
budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret exécutif n° 14-06 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant la liste des biens d’équipement,
services, matières et produits exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits, taxes et redevances de douanes
relative aux activités de recherche et /ou d’exploitation, de transport par canalisation des hydrocarbures, de liquéfaction
du gaz et de séparation des gaz de pétrole liquéfiés
Décret exécutif n° 14-259 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 portant virement de crédits au sein
du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale.
Décret exécutif n° 14-260 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 portant définition des conditions et
modalités de la tenue du fichier national des cartes d’immatriculation des véhicules.
Décret exécutif n° 14-261 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 portant création de l’université
d’Oran 2
Décret exécutif n° 14-262 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-211
du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran

Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 21 septembre 2014 mettant fin aux fonctions du consul
général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (République française).
Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 21 septembre 2014 portant nomination du consul général de la
République algérienne démocratique et populaire à Paris (République française).

Décision n° 118/D.CC/14 du 22 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 17 septembre 2014 relative au compte de campagne
électorale du candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA élu Président de la République.

Arrêtés du 23 Chaoual 1435 correspondant au 19 août 2014 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1435 correspondant au 19 juin 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du
20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010 portant sur les cahiers des charges définissant la méthodologie, le
rapport d’audit et sa synthèse, le guide méthodologique, les valeurs des pouvoirs calorifiques, les facteurs de conversion
pour le calcul de la consommation ainsi que les modalités d’agrément des auditeurs

Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1435 correspondant au 30 juin 2014 précisant les prestations relevant de considérations
culturelles et/ou artistiques pouvant faire l’objet de marchés de gré à gré simple

Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 28 janvier 2014 portant renouvellement de la composition des
commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la femme
Arrêté du 12 Joumada Ethania 1435 correspondant au 13 avril 2014 portant renouvellement de la commission de recours
compétente a l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition
de la femme
Arrêté du 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1420
correspondant au 13 juillet 1999 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de protection et de
bien-être des personnes âgées

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 359 | Загрузок: 0 | Комментарии: 1
Всего комментариев: 1
0
1  
Сборник постановлений № 57

Décret exécutif n° 14-06 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant la liste des biens d’équipement, services, matières et produits exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits, taxes et redevances de douanes relative aux activités de recherche et /ou d’exploitation, de transport par canalisation des hydrocarbures, de liquéfaction du gaz et de séparation des gaz de pétrole liquéfiés.

Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]