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Официальный сборник постановлений и законов - октябрь 2014
04.01.2015, 22:27

Официальный сборник постановлений и законов - октябрь 2014:

Сборник постановлений № 58

Сборник постановлений № 59

Сборник постановлений № 60

Сборник постановлений № 61

Сборник постановлений № 62

Сборник постановлений № 63

Сборник постановлений № 64

Содержание сборника № 58

Décret présidentiel n° 14-266 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires

Décret présidentiel n° 14-267 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Décret présidentiel n° 14-268 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Décret présidentiel n° 14-269 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

Décret exécutif n° 14- 263 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 fixant les règles d’utilisation des infrastructures de transport par canalisation et de stockage des produits pétroliers

Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence.

Décret exécutif n° 14-270 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 modifiant le décret exécutif n° 05-466 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l’organisme algérien d’accréditation « ALGERAC ».

Décret exécutif n° 14-271 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 portant transfert du siège de l’école nationale supérieure de management.

Arrêtés du 22 Chaoual 1435 correspondant au 18 août 2014 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires

Arrêtés du 22 Chaoual 1435 correspondant au 18 août 2014 portant nomination de magistrats militaires

Arrêté interministériel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation spécialisée préalable à la nomination à titre exceptionnel dans le grade d’agent de surveillance de l’administration des douanes

Arrêté interministériel du 13 Moharram1434 correspondant au 27 novembre 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes

Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 fixant le programme de formation de commissionnaires en douane dispensée par un établissement public de formation professionnelle ou privé de formation professionnelle agréé

Arrêté du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 portant renouvellement des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014, modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux

Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014 portant placement en position d’activité auprès du ministère des moudjahidine et des services en relevant, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques du barrage Ksob Source Belaibi, Bou Saâda et Maâdid (wilaya de M’Sila)

Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Hammam Charef, Hammam El Mosrane et Senalba (wilaya de Djelfa).

Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et sites touristiques de Ain Ourka (wilaya de Naâma)

Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Hammam Rabbi et Saida (wilaya de Saida).

Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et sites touristiques d’El Oued (wilaya d’El Oued)

Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques des Ruines Saintes, Ben M’Hhidi Platanes et la Baie de Collo (wilaya de Skikda).

Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Béni Bélaid, Blida, Dar El Oued, Ras Afia, Tassoust (wilaya de Jijel)

Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Cheliff-plage, Kharouba, Oureah Sablettes et Stidia-plage (wilaya de Mostaganem).

Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Blerouna, Djemaâ Nerbat, la plage Abéchar, la plage Feraoun, la plage Zeguezou et Tighzirt Ouest-Tasselast, (wilaya de Tizi Ouzou)

Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques du Bois Sacré et Tipaza Matares-Chenoua, (wilaya de Tipaza)...

Содержание сборника № 59

Décret présidentiel n° 14-274 du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 portant ratification de l’accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Hongrie, signé à Alger le 6 mars 2012

Décret présidentiel n° 14-275 du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne pour la coordination des opérations de recherches et de sauvetage maritimes, signé à Alger le 14 novembre 2012

Décret présidentiel n° 14-276 du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 portant ratification de la convention portant sur la création d’un centre de multiplication de l’Outarde (Houbara) dans la wilaya d’El Bayadh en Algérie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signée à Alger le 24 Safar 1434 correspondant au 7 janvier 2013...


Décret exécutif n° 14-273 du 5 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 29 septembre 2014 modifiant et complétant le décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création d’un office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées


Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Sidi M’Hamed

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Zéralda

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya d’El Tarf

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions du chef de daïra de Besbes à la wilaya d’El Tarf

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances

Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin à des fonctions au ministère des travaux publics

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Tissemsilt

Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de magistrats à la Cour des comptes

Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur et des collectivités locales

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination du secrétaire général de la wilaya d’Alger

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya d’Alger

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination à la wilaya d’Alger Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de chef de cabinet du wali de la wilaya de Mostaganem

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Chéraga

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination d’inspecteurs aux inspections générales de wilayas

Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire

Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère des transports

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la formation au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de la directrice générale de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires « ANAAT »

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination du directeur général de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Ghardaïa

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination du directeur du centre des applications spatiales à l’agence spatiale algérienne

Arrêté du 12 Ramadhan 1434 correspondant au 21 juillet 2013 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’inspection générale des finances

Arrêté du 11 Chaâbane 1435 correspondant au 9 juin 2014 modifiant l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création des commissions paritaires à l’égard de corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau

Arrêté du 11 Chaâbane 1435 correspondant au 9 juin 2014 portant renouvellement des membres des commissions paritaires, compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau

Arrêté du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant la composition de la commission de recours, compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau

Arrêté du 19 Rajab 1434 correspondant au 29 mai 2013 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’emploi
.
Arrêté du Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes

Содержание сборника № 60

Décret présidentiel n° 14-277 du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 portant ratification de l’accord sous forme d’échange de lettres, relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels et de service, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Colombie, signé à Alger, le 28 octobre 2013

Décret présidentiel n° 14-278 du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 portant ratification du mémorandum d’entente portant sur la coopération technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Colombie, signé à Alger, le 28 octobre 2013


Décret présidentiel n° 14-279 du 13 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 7 octobre 2014 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse

Décret exécutif n° 14-280 du 14 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 8 octobre 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014

Décret exécutif n° 14-281 du 14 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 8 octobre 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la direction générale des douanes

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions d’un conservateur des forêts a la wilaya de Mascara

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère des ressources en eau

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre de l’habitat et de l’urbanisme

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas

Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement de wilayas

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilieres de wilayas

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés à l’université de Batna

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général des activités de la poste, des télécommunications et des téchnologies de l’information et de la communication au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de la poste et des technologies de l’information et de la communication de wilayas

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale du ministère de l’intérieur et des collectivites locales

Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de directeurs du logement de wilayas

Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de directeurs des équipements publics de wilayas

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de la directrice générale de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Bordj Bou Arréridj

Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination de directeurs de la santé et de la population de wilayas

Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013 fixant les modalités d’organisation et le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades des personnels des greffes de juridictions

Arrêté du 28 Ramadhan 1434 correspondant au 6 août 2013 modifiant et complétant l’arrêté du 21 avril 1985 portant création des commissions paritaires des personnels du ministère de la justice

Arrêté du 28 Ramadhan 1434 correspondant au 6 août 2013 modifiant et complétant l’arrêté du 21 avril 1985 portant création des commissions paritaires des personnels des greffes

Arrêté du 21 Chaoual 1435 correspondant au 17 août 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d’inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d’agriculteur

Situation mensuelle au 31 mai 2014

Situation mensuelle au 30 juin 2014

Содержание сборника № 61

Décret exécutif n° 14-285 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 fixant la compétence des cours et les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou EI Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire.

Décret exécutif n° 14-286 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant déclaration d’utilité publique l’opération de réalisation des extensions A, B, C et D de la première ligne de tramway d’oran

Décret exécutif n° 14-287 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant déclaration d’utilité publique l’opération de réalisation de la première ligne de tramway de Batna

Décret exécutif n° 14-288 du 21 Dhou El hidja 1435 correspondant 15 octobre 2014 complétant le décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements

Décret exécutif n° 14-289 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant création d’un institut d’enseignement professionnel

Décret exécutif n° 14-290 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant céation d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle érigeant un centre de formation professionnelle et d’apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle

Décret exécutif n° 14-291 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)

Décret exécutif n° 14-292 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général des transmissions nationales

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de l’informatique à la direction générale des transmissions nationales

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général à la wilaya de Chlef

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture et du développement rural

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions du directeur des services agricoles à la wilaya de Ghardaïa

Décrets présidentiels du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs à l’université de Béchar

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur de l’environnement à la wilaya de Constantine

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant abrogation des dispositions d’un décret présidentiel

Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 16 septembre 2014 portant nomination du directeur général des transmissions nationales

Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs du Trésor

Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l’administration centrale des directions générales de la comptabilité et du Trésor

Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée du budget au titre de l’administration centrale

Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 portant placement en position d’activite auprès du ministère des finances de certains corps techniques spécifiques du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 21 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 11 Rabie El Aouel 1435  correspondant au 13 janvier 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement

Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 21 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 25 Safar 1434 correspondant au 7 janvier 2013 portant désignation des membres de la commission de recours compétente en matière d’investissement

Arrêté du 13 Ramadhan 1434 correspondant au 22 juillet 2013 fixant la liste des spécialités donnant lieu à une formation par apprentissage auprès des établissements et organismes publics à caractère administratif


Содержание сборника № 62

Décret présidentiel n° 14-282 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Décret présidentiel n° 14-283 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

Décret présidentiel n° 14-284 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.

Décret exécutif n° 14-172 du 5 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 29 septembre 2014 portant déclaration d’utilité publique les opérations de réalisations de projets entrant dans le cadre de la production et de la distribution de l’électricité

Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la nomination aux postes supérieurs de chargé de programme de vulgarisation agricole et de conseiller technique agricole.

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant nomination des membres de l’assemblée générale du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels

Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 5 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels

Arrêté du 22 Chaoual 1434 correspondant au 29 août 2013 modifiant l’arrêté du 18 Moharram 1434 correspondant au 2 décembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales

Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1435 correspondant au 2 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1433 correspondant au 14 mars 2012 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des retraites

Arrêté du 30 Safar 1435 correspondant au 2 janvier 2014 portant retrait d’agrément d’un agent de contrôle de la sécurité sociale

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 5 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance chômage.


Arrêté du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée d’aides au titre du compte d’affectation spéciale n° 302-093 intitulé " fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication" ainsi que les modalités d’attribution

Содержание сборника № 63

Décret présidentiel n° 14-295 du 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre 2014 modifiant le décret n° 79-173 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Nanterre (France)

Décret présidentiel n° 14-296 du 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre 2014 modifiant le décret présidentiel n° 92-l92 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (France)

Décret présidentiel n° 14-297 du 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

Décret exécutif n° 14-298 du 27 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 21 octobre 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-148 du 12 mai 1991 portant création de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement

Décret exécutif n° 14-299 du 27 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 21 octobre 2014 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux du régime de l’exclusivité et du service universel de la poste

Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du Haut commissariat à l’Amazighité...

Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 8 septembre 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant 13 août 2012 fixant les effectifs par emplois, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs du Trésor

Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 7 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d’études et de services

Arrêté du 12 Moharram 1434 correspondant au 26 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux

Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets à la direction générale de la comptabilité


Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de la formation et de l’enseignement professionnels


Arrêté du 2 Chaâbane 1435 correspondant au 1er juin 2014 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1435 correspondant au 9 juillet 2014 fixant la liste des marchés d’études de fournitures et de services spécifiques ne nécessitant pas le recours à un appel d’offres

Règlement n° 14-04 du 5 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 29 septembre 2014 fixant les conditions de transfert de capitaux à l’étranger au titre de l’investissement à l’étranger par les opérateurs économiques de droit algérien

Содержание сборника № 64

Décret exécutif n° 14-293 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant approbation du renouvellement de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Orascom Télécom Algérie ».

Décret exécutif n° 14-294 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant approbation du renouvellement de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Divona Algérie ».

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 12 octobre 2014 portant remplacement d’un membre au conseil d’orientation du palais de la culture de Skikda.

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 12 octobre 2014 portant remplacement d’un membre au conseil d’administration de l’office « Riadh El Feth ».

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 12 octobre 2014 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels.

Arrêté interministériel du 29 Ramadhan 1435 correspondant au 27 juillet 2014 fixant l’organisation interne de l’institut national de santé publique.

Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Aïn Franine et Marsat El Hadjadj (wilaya d’Oran).

Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques d’El Marsa Ile Colombis, Oued Mellan, El Guelta, Doumia, Teranania, Boucheral, Béni Haoua (wilaya de Chlef)

Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et site touristique de la Grande Plage (wilaya de Skikda)

Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Hammam Righa (wilaya de Aïn Defla).

Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Boudouaou, Oued Sebaou, Corso, Corso 2, El Karma, Saline, El Kerma, Zemmouri Ouest, Zemmouri Est, Takdempt, Cap Djinet (wilaya de Boumerdès)

Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Rachgoun, Sbiaat, Hammam Bouhadjar, Terga, Chat El Hillal Sidi Djelloul, Sassel (wilaya de Aïn Témouchent).

Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Marsat Ben M’Hidi (wilaya de Tlemcen)

Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Bouharoun et Sidi Brahim (wilaya de Tipaza)

Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de la zone d’expansion et site touristique de Zelfana 2 (wilaya de Ghardaïa)

Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Bouzedjar (wilaya de Aïn Témouchent)

Arrêté du 22 Dhou Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (ANART)

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Сборник постановлений № 63

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1435 correspondant au 9 juillet 2014 fixant la liste des marchés d’études de fournitures et de services spécifiques ne nécessitant pas le recours à un
appel d’offres.

Règlement n° 14-04 du 5 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 29 septembre 2014 fixant les conditions de transfert de capitaux à l’étranger au titre de l’investissement à l’étranger par les
opérateurs économiques de droit algérien.

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