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Официальный сборник постановлений и законов - март 2015
14.04.2015, 11:55

Официальный сборник № 12

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-77 du 4 Joumada El Oula 1436 correspondant au 23 février 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret exécutif n° 15-76 du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 fixant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et des opérations, applicables aux activités de transport par canalisation des hydrocarbures
Décret exécutif n° 15-78 du 11 Joumada El Oula 1436 correspondant au 2 mars 2015 modifiant le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1436 correspondant au 5 mars 2015 mettant fin aux fonctions du commandant des forces navales.
Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1436 correspondant au 25 février 2015 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1436 correspondant au 25 février 2015 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1436 correspondant au 4 février 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 14 Moharram 1434 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs concernés par l’indemnité de lois de finances et de budget de l’Etat.
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 17 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de fournitures.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 9 Ramadhan 1435 correspondant au 7 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 2 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Arrêté du 13 Safar 1436 correspondant au 6 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1435 correspondant au 25 février 2014 portant désignation des membres du comité national de mise à niveau des PME
Arrêté du 25 Safar 1436 correspondant au 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 11 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 13 janvier 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps communs, des architectes, des ingénieurs et des techniciens de l’industrie et de la promotion des investissements, des ingénieurs et des techniciens de l’énergie et des mines, des ouvriers professionnels et des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps communs, des architectes, des ingénieurs et des techniciens de l’industrie et de la promotion des investissements, des ingénieurs et des techniciens de l’énergie et des mines, des ouvriers professionnels et des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015 fixant l’organisation interne du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport.
Arrêté du 30 Moharram 1436 correspondant au 23 novembre 2014 rendant obligatoire la méthode de recherche des polyphosphates dans les viandes et les produits à base de viande
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au 10 février 2015 fixant l’organigramme de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement.
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant l’organisation interne du musée public national et de ses annexes.
Arrêté du 23 Ramadhan 1435 correspondant au 21 juillet 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés

Сборник постановлений № 15

DECRETS
Décret exécutif n° 15-79 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-241 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence
Décret exécutif n° 15-80 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à Naâma.
Décret exécutif n°15-81 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseil national de la famille et de la femme.
Décret exécutif n° 15-82 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 portant approbation du plan d’aménagement touristique d’une zone d’expansion et sites touristiques dans la wilaya d’Adrar.
Décret exécutif n° 15-83 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 portant approbation des plans d’aménagement touristique de zones d’expansion et sites touristiques dans la wilaya de Biskra.
Décret exécutif n° 15-84 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 portant approbation du plan d’aménagement touristique d’une zone d’expansion et sites touristiques dans la wilaya d’El Oued
Décret exécutif n° 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires (Rectificatif).

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1436 correspondant au 2 mars 2015 fixant les modalités pratiques du déroulement des opérations de sélection médicale et d’appel dans le cadre du service national, des citoyens algériens résidant à l’étranger.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 18 janvier 2015 portant désignation des représentants du ministre des finances au sein des conseils nationaux de l’ordre national des experts-comptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l’organisation nationale des comptables agréés.
Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 18 janvier 2015 portant composition des commissions paritaires du conseil national de la comptabilité.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1436 correspondant au 12 février 2015 fixant le nombre et la répartition des postes supérieurs de l’administration des forêts.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant nature et modalités d’évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l’intention des étudiants

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de formation professionnelle de wilayas
Arrêté interministériel du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de la formation et de l’enseignement professionnels.
Arrêté interministériel 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1435 correspondant au 17 août 2014 portant organisation interne de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 15 septembre 2014 portant création d’annexes aux établissements Diar Rahma
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des établissements publics de santé relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
Arrêté interministériel du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 24 décembre 2014 fixant la liste des établissements habilités à dispenser la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines.
COUR DES COMPTES
Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1436 correspondant au 25 février 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 28 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour des comptes

Официальный сборник № 14

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-85 du 19 Joumada El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015 portant création de l’académie algérienne des sciences et technologies et fixant ses missions, sa composition et son organisation
Décret présidentiel n° 15-86 du 19 Joumada El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire
Décret exécutif n° 15-87 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 définissant le montant et les modalités d’octroi de subvention pour sujétion imposée par l’Etat pour l’importation et la commercialisation des produits pétroliers sur le territoire national.
Décret exécutif n° 15-88 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 portant identification des auteurs des œuvres architecturales sur les ouvrages et les constructions.
Décret exécutif n° 15-89 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989 portant création de l’université de Sidi Bel Abbès.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1436 correspondant au 12 mars 2015 fixant les modalités d’ouverture du concours pour l’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, son organisation et son déroulement ainsi que le nombre des épreuves, leur nature, leur durée, leur coefficient, leur programme et la composition du jury du concours et la moyenne d’admission .
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tipaza
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oran.
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012 portant nomination des membres du conseil national de la normalisation..
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 2 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement..
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 4 Chaoual 1435 correspondant au 31 juillet 2014 rendant obligatoire la méthode utilisant le milieu gélosé au plasma de lapin et au fibrinogène pour le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1436 correspondant au 15 février 2015 complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale.
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1436 correspondant au 15 février 2015 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œouvre

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 22 Chaoual 1435 correspondant au 18 août 2014 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Arrêté du 3 Joumada Ethania 1436 correspondant au 24 mars 2015 fixant la date de lancement de l’appel à la concurrence pour la fourniture du service universel des télécommunications.
MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Arrêté interministériel du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 fixant la classification du laboratoire national de  contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Arrêté interministériel du 25 Safar 1436 correspondant au 18 décembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 7 Chaoual 1426 correspondant au 9 novembre 2005 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-080 intitulé « Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture »...
Arrêté interministériel du 25 Safar 1436 correspondant au 18 décembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 7 Chaoual 1426 correspondant au 9 novembre 2005 déterminant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-080 intitulé « Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture ».
Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 fixant les conditions d’aptitude physique requises, les conditions et modalités de délivrance du certificat médical d’aptitude à l’hyperbarie, son délai de validité ainsi que les modalités du suivi médical des plongeurs.
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre

Сборник постановлений № 15

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-91 du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports.
Décret exécutif n° 15-90 du 25 Joumada El Oula 1436 correspondant au 16 mars 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2015
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’habitat
Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme.
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de l’urbanisme
Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs régionaux de l’urbanisme et de la construction.
Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas.
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions de la directrice du logement et des équipements publics à la wilaya de Sétif
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des équipements publics à la wilaya de Tindouf.
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions du directeur del’urbanisme et de la construction à la wilaya de Aïn Defla.
Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement de wilayas.
Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1436 correspondant au 16 mars 2015 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directrices au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant nominations au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de l’urbanisme
Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas.
Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant nomination de directeurs des équipements publics de wilayas.
Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant nomination de directeurs du logement de  wilayas.
Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant nomination de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 fixant la classification de l’école nationale des douanes ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1436 correspondant au 17 février 2015 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels, donnée aux directeurs régionaux du Trésor.
Décision du 5 Joumada Ethania 1436 correspondant au 26 mars 2015 relative au prolongement du délai d’acquittement de la vignette automobile 2015
MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté interministeriel du 30 Moharram 1436 correspondant au 23 novembre 2014 portant la classification de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au 10 février 2015 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 10 Rabie Ethani 1436 correspondant au 31 janvier 2015 portant homologation des indices salaires et matières du 3ème trimestre 2014, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 5 Joumada El Oula 1436 correspondant au 24 février 2015 modifiant l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant nature et modalités d’évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l’intention des étudiants.
ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 juillet 2014.
Situation mensuelle au 31 août 2014.
Situation mensuelle au 30 septembre 2014
Situation mensuelle au 31 octobre 2014.
Situation mensuelle au 30 novembre 2014

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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