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Официальный сборник постановлений и законов - март 2014
04.01.2015, 21:32

Официальный сборник постановлений и законов - март 2014:

Официальный сборник № 12

Официальный сборник № 13

Официальный сборник № 14

Официальный сборник № 15

Официальный сборник № 16

Официальный сборник № 17

Официальный сборник № 18

Содержание сборника № 12

DECRETS
Décret présidentiel n° 14-86 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 portant transfert de crédits au sein du
budget de l’Etat
Décret Présidentiel n° 14-89 du 26 Rabie Ethnai 1435 correspondant au 26 février 2014 portant création de chapitres et transfert
de crédits au sein du budget de l’Etat
Décret exécutif n° 14-88 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 2000-74 du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000 fixant les conditions d’identification des activités de
production à partir de collections destinées aux industries de montage et aux colletions dites "CKD"
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études
aux services du Premier ministre.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’administration et des moyens à l’ex-ministère de la prospective et des statistiques.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 mettant fin à des fonctions au ministère des
affaires étrangères.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du
ministre de la justice, garde des sceaux.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 mettant fin aux fonctions de magistrats.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 mettant fin aux fonctions du directeur des
infrastructures aéroportuaires au ministère des travaux publics.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 mettant fin à des fonctions au ministère du
travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 mettant fin à des fonctions à la Cour des comptes.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au
Conseil national économique et social.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 portant nomination d’un directeur d’études aux
services du Premier ministre
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 portant nomination d’un ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la Republique Algérienne Démocratique et Populaire à Kinshasa ( République
démocratique du Congo ).
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 portant nomination au ministère de la justice.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 portant nomination au directeur des personnels et
des moyens au Conseil constitutionnel
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 portant nomination à la Cour des comptes
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 portant nomination de chargés d’études et de
synthèse au conseil national économique et social.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 29 janvier 2014 portant délégation de signature au directeur du budget et de
la comptabilité.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 modifiant et complétant l’arrêté
interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010 déterminant les normes et spécifications applicables
pour l’acquisition des véhicules administratifs affectés aux services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements
publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l’Etat

Содержание сборника № 13


DECRETS
Décret présidentiel n° 14-90 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 portant création de chapitres et
transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.
Décret présidentiel n° 14-91 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 portant transfert de crédits au budget
de fonctionnement des services du Premier ministre.
Décret présidentiel n° 14-92 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 portant création de chapitres et
transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Décret exécutif n° 14-93 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014.
Décret exécutif n° 14-94 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant les procédures d’obtention des
autorisations requises pour la construction des ouvrages de transport par canalisation des produits pétroliers et de leur
exploitation.
Décret exécutif n° 14-95 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014, modifiant et complétant le décret exécutif
n° 07-311 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant les procédures de mise à la disposition de
l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » de toutes données et résultats issus
des travaux de prospection des hydrocarbures.
Décret exécutif n° 14-96 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation
humaine.
Décret exécutif n° 14-97 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondaut au 4 mars 2014 portant dissolution de l’agence de gestion
du système hydraulique de Beni Haroun.
Décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondaut au 4 mars 2014 fixant les règles d’organisation et de
fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels.
Décret exécutif n° 14-100 du 7 Joumada El Oula 1435 correspondant au 9 mars 2014 portant redéploiement des personnels de
la garde communale.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 17 Rabie Ethani 1435 correspondant au 17 février 2014 mettant fin aux fonctions de certains membres
du conseil supérieur de la magistrature.
Décrets présidentiels du 27 Rabie Ethani 1435 correspondant au 27 février 2014 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs
extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.
Décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1435 correspondant au 23 février 2014 mettant fin aux fonctions du directeur des
impôts à Rouiba (wilaya d’Alger).
Décrets présidentiels du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 mettant fin aux fonctions de chargés d’études
et de synthèse au ministère des ressources en eau.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au
ministère des ressources en eau.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général de
l’agence nationale des barrages et transferts (A.N.B.T.).
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général de
l’agence nationale du sang.
Décret présidentiel du 17 Rabie Ethani 1435 correspondant au 17 février 2014 portant nomination de certains membres du
conseil supérieur de la magistrature.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 portant nomination d’un sous-directeur au
ministère des ressources en eau.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 portant nomination du directeur général de
l’école supérieure de management des ressources en eau.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 portant nomination du directeur général de
l’institut Pasteur d’Algérie.
Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 portant nomination de la directrice générale de
l’agence nationale du sang.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 portant désignation de deux assistants au sein
de la commission électorale des résidents à l’étranger chargée de centraliser les résultats définitifs du vote relatif à
l’élection à la Présidence de la République.
Arrêté du 30 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 mars 2014 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de
dépouillment pour l’élection à la Présidence de la République.
Arrêté du 30 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 mars 2014 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de
recensement des votes pour l’élection à la Présidence de la République.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 8 octobre 2013 fixant les modalités de calcul de la valeur de rachat du
contrat "d’assurance-vie".
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 8 octobre 2013 fixant les tables de mortalité applicables ainsi que le taux
minimum garanti aux contrats d’assurance de personnes.
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 8 octobre 2013 définissant le contenu et la forme des notices d’informations
relatives à la police d’assurance de personnes et de capitalisation.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R
C 4.2 « Conception et calcul des installations de gaz dans les locaux à usage d’habitation ».
MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Arrêté du Aouel Safar 1435 correspondant au 4 décembre 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil scientifique
du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA).
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE
Décision n° 14-01 du 30 Safar 1435 correspondant au 2 janvier 2014 portant publication de la liste des banques et de la liste
des établissements financiers agréés en Algérie

Содержание сборника № 14

DECISIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 03/ D.CC/ 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant acceptation de candidature à
l’élection à la Présidence de la République.
Décision n° 04/ D.CC/ 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant acceptation de candidature à
l’élection à la Présidence de la République.
Décision n° 05 / D.CC / 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant rejet de candidature à
l’élection à la Présidence de la République.
Décision n° 06/ D.CC/ 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant acceptation de candidature à
l’élection à la Présidence de la République.
Décision n° 07/ D.CC/ 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant acceptation de candidature à
l’élection à la Présidence de la République.
Décision n° 08/ D.CC/14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant acceptation de candidature à
l’élection à la Présidence de la République.
Décision n° 09 / D.CC / 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant rejet de candidature à
l’élection à la Présidence de la République.
Décision n° 10 / D.CC / 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant rejet de candidature à
l’élection à la Présidence de la République.
Décision n° 11/ D.CC/ 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant acceptation de candidature à
l’élection à la Présidence de la République.
Décision n° 12 / D.CC / 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant rejet de candidature à
l’élection à la Présidence de la République.
Décision n° 13 / D.CC / 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant rejet de candidature à
l’élection à la Présidence de la République.
Décision n° 14 / D.CC / 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant rejet de candidature à
l’élection à la Présidence de la République.
Décision n° 15 / D.CC/ 14 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 arrêtant la liste des candidats à
l’élection à la Présidence de la République.
DECRETS
Décret exécutif n° 14-99 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant le modèle de règlement de
copropriété applicable en matière de promotion immobilière.
Décret exécutif n° 14-101 du 7 Joumada El Oula 1435 correspondant au 9 mars 2014 portant création d’un centre de repos des
moudjahidine à la commune de In Salah, wilaya de Tamenghasset.
Décret exécutif n° 14-102 du 7 Joumada El Oula 1435 correspondant au 9 mars 2014 portant création d’un centre de repos des
moudjahidine à la commune de Hammam Sokhna, wilaya de Sétif.

Décrets présidentiels du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 mettant fin aux fonctions de directeurs
d’universités.
Décrets présidentiels du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs aux
universités.
Décrets présidentiels du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 mettant fin aux fonctions de directeurs de centres
universitaires.
Décrets présidentiels du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés.
Décrets présidentiels du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant nomination de recteurs d’universités.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le taux de participation des wilayas
au fonds de garantie des collectivités locales.
Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le taux de participation des
communes au fonds de garantie des collectivités locales
Arrêté interministériel du 13 Rabie Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le taux de prélèvement sur
les recettes de fonctionnement des budgets des communes.
Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 30 janvier 2014 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de
fonctionnement des budgets des wilayas


Содержание сборника № 15

DECRETS
Décret présidentiel n° 14-110 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 mettant fin aux fonctions du
Premier ministre.
Décret présidentiel n° 14-111 du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 chargeant le ministre de l’énergie et
des mines de l’intérim des fonctions de Premier ministre.
Décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l’administration
centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Décret exécutif n° 14-105 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 fixant les modalités de fonctionnement
du compte d’affectation spéciale n° 302-141 intitulé « Fonds national de préparation et d’organisation de la
manifestation Constantine capitale de la culture arabe 2015 ».
Décret exécutif n° 14-106 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant mise en place du système
informatisé de comptabilité de gestion au sein des établissements publics de santé.
Décret exécutif n° 14-107 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 complétant le décret exécutif n° 07-08
du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007 fixant la liste des activités, biens et services exclus des
avantages fixés par l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au
développement de l’investissement.
Décret exécutif n° 14-108 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 complétant le décret exécutif
n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de
lecture publique.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de
cabinet de la Présidence de la République.
Décret présidentiel du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant nomination du ministre d’Etat,
directeur de cabinet de la Présidence de la République.
Décret présidentiel du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant nomination du ministre d’Etat,
conseiller spécial auprès du Président de la République.
Décrets présidentiels du 25 Rabie Ethani 1435 correspondant au 25 février 2014 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de
wilayas.
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1435 correspondant au 25 février 2014 mettant fin aux fonctions du chef de daïra de
Bouira.
Décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1435 correspondant au 27 février 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général
du ministère des affaires étrangères.
Décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1435 correspondant au 27 février 2014 mettant fin aux fonctions de la directrice des
pays de l’« Europe centrale et orientale » à la direction générale « Europe » au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1435 correspondant au 25 février 2014 mettant fin aux fonctions de membre du conseil
de la cellule de traitement du renseignement financier « CTRF ».
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1435 correspondant au 25 février 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études
et de synthèse au ministère des ressources en eau.
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1435 correspondant au 25 février 2014 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au
ministère des ressources en eau.
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1435 correspondant au 25 février 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général de
l’agence nationale des ressources hydrauliques (A.N..R.H)

Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1435 correspondant au 25 février 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général de
l’Algérienne des eaux (A.D..E)
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1435 correspondant au 25 février 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’hydraulique à la wilaya de Mostaganem.
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1435 correspondant au 25 février 2014 mettant fin aux fonctions du directeur des
ressources en eau à la wilaya de Boumerdès..
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1435 correspondant au 25 février 2014 portant nomination de chefs de sûreté de
wilaya.
Décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1435 correspondant au 27 février 2014 portant nomination au ministère des affaires
étrangères.
Décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1435 correspondant au 27 février 2014 portant nomination d’ambassadeurs
extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.
Décrets présidentiels du 25 Rabie Ethani 1435 correspondant au 25 février 2014 portant nomination au ministère des
ressources en eau
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1435 correspondant au 25 février 2014 portant nomination du président de l’autorité de
régulation des services publics de l’eau.
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1435 correspondant au 25 février 2014 portant nomination du directeur général de
l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE »
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1435 correspondant au 25 février 2014 portant nomination du directeur général de
l’algérienne des eaux « ADE ».
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1435 correspondant au 25 février 2014 portant nomination du directeur des ressources
en eau à la wilaya de Biskra
Décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1435 correspondant au 25 février 2014 portant nomination d’une sous-directrice au
ministère de la pêche et des ressources halieutiques.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1434 correspondant au 6 août 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le
contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à
l’administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances.
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la
durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains
grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du
cadastre.
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant placement en position d’activité,
auprès du ministère de la culture (le centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre), de certains corps spécifiques de
l’habitat et de l’urbanisme.
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant adoption du règlement technique
fixant les règles relatives aux denrées alimentaires "halal".

Содержание сборника № 16

L O I S
Loi n° 14-03 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage.
Loi n° 14-04 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative à l’activité audiovisuelle.
DECRETS
Décret exécutif n° 14-103 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du
ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret présidentiel du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université
de Mostaganem.
Décret présidentiel du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du
ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
Décret présidentiel du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école
nationale de la santé publique.
Décret présidentiel du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant nomination du secrétaire général du ministère
de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret présidentiel du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant nomination du secrétaire général du ministère
de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 02/D.CC/14 du 8 Joumada El Oula 1435 correspondant au 10 mars 2014 relative au remplacement d’un député à
l’Assemblée populaire nationale.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1434 correspondant au 15 août 2013 relatif au droit de timbre applicable à la carte
de résident des étrangers.
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 12 septembre 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 6
Dhou El Kaada 1430 correspondant au 25 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, des agents exerçant des activités
d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification et la durée du contrat au titre de l’administration centrale de
la direction générale des impôts.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 23
Safar 1431 correspondant au 8 février 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux
corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de
l’énergie et des mines
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 23 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013 portant ouverture d’instance de classement du « Mausolée royal
de Syphax ».
Arrêté du 23 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013 portant ouverture d’instance de classement du « siège de
l’exécutif provisoire - Rocher noir ».
Arrêté du 23 Rabie Ethanie 1434 correspondant au 6 mars 2013 portant ouverture d’instance de classement des « abattoirs
d’Alger »

Сдержание сборника № 17

DECRETS
Décret présidentiel n° 14-112 du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant création d’une section et
transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances.
Décret présidentiel n° 14-113 du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant création d’un chapitre et
transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Décret présidentiel n° 14-114 du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant création d’un chapitre et
transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.
Décret exécutif n° 14-109 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 modifiant et complétant le décret
exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités
d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile.
Décret exécutif n° 14-115 du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014.
Décret exécutif n° 14-121 du 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014 portant modification du cahier des
charges annexé au décret exécutif n° 05-460 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant
approbation, à titre de régularisation, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de
télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au
public.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014 portant changement de nom.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études
aux services du Premier ministre.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’une chargée
d’études et de synthèse au ministère des travaux publics.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination d’une chargée de mission
aux services du Premier ministre.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination d’un chargé d’études et de
synthèse aux services du Premier ministre.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 8 Joumada El Oula 1435 correspondant au 10 mars 2014 fixant le nombre et la composition des commissions
électorales auprès des représentations diplomatiques ou consulaires pour le vote des citoyens algériens résidant à
l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République.
MINISTERE DES FINANCES
Décision du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 relative au délai d’acquittement de la vignette
automobile 2014.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office
algérien interprofessionnel des céréales (OAIC).
Arrêté du 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013 portant création d’une commission des oeuvres sociales auprrès
de l’institut national de la protection des végétaux.
Arrêté du 13 Chaoual 1434 correspondant au 20 août 2013 portant inscription de variétés arboricoles et de céréales dans les
listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation

Содержание сборника № 18

LOIS
Loi n° 14-05 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 portant loi minière.
Décret présidentiel n° 14-122 du 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014 portant transfert de crédits au
budget de fonctionnement des services du Premier ministre.
Décret présidentiel n° 14-123 du 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014 portant transfert de crédits au
budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.
Décret présidentiel n° 14-124 du 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014 portant transfert de crédits au
budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014 portant changement de nom.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 23 Safar 1435 correspondant au 26 décembre 2013 fixant le seuil au-delà duquel le paiement des impôts et taxes ne
peut être effectué en espèces.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 12 septembre 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 3
Joumada Ethania 1431 correspondant au 17 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires
appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant création d’une annexe de l’école
pour enfants handicapés auditifs.
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant création des annexes des centres
psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux.
Arrêté du 9 Safar 1434 correspondant au 23 décembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre
national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Сборник постановлений № 13

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R C 4.2 « Conception et calcul des installations de gaz dans les locaux à usage d’habitation ».

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