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Официальный сборник постановлений и законов - май 2015
11.06.2015, 11:58

Сборник постановлений № 23

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-108 du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret exécutif n° 15-109 du 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015 modifiant le décret exécutif n° 92-280 du 6 juillet 1992 portant création du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle (C.S.C)
Décret exécutif n° 15-110 du 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-12 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Mascara
ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du 7 Rabie Ethani 1436 correspondant au 28 janvier 2015 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil Constitutionnel.
HAUT CONSEIL ISLAMIQUE
Arrêté interministériel du 4 Joumada Ethania 1436 correspondant au 25 mars 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Haut conseil islamique
MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1435 correspondant au 19 juin 2014 fixant les conditions et modalités d’acquisition sur le marché national des matières et produits chimiques dangereux par les personnes physiques ou morales dont les activités professionnelles ou personnelles nécessitent l’emploi de matières et/ou produits chimiques dangereux de manière ponctuelle, circonstancielle et/ou accessoire.
Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités d’habilitation du personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression
Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 22 Rabie El Ouel 1436 correspondant au 13 janvier 2015 portant abrogation des dispositions de l’arrêté du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 17 Safar 1436 correspondant au 10 décembre 2014 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique
MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Arrêté interministériel du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire (laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux) J.O. n° 22 du mercredi 9 Rajab 1436 correspondant au 29 avril 2015 (Rectificatif)

Сборник постановлений № 24

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-112 du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Décret exécutif n° 15-111 du 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015 fixant les modalités d’immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce.
Décret exécutif n° 15-113 du 23 Rajab 1436 correspondant au 12 mai 2015 relatif à la procédure de gel et/ou saisie des fonds et biens dans le cadre de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme
Décret exécutif n° 15-114 du 23 Rajab 1436 correspondant au 12 mai 2015 relatif aux conditions et aux modalités d’offres en matière de crédit à la consommation
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 mettant fin à des fonctions au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret présidentiel du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de la formation professionnelle de wilayas.
Décrets présidentiels du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs d’instituts de formation professionnelle
Décret présidentiel du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant nomination du directeur des finances et des moyens au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
Décret présidentiel du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
Décret présidentiel du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant nomination d’un chef d’études au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décrets présidentiels du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant nomination de directeurs de la formation professionnelle de wilayas
Décrets présidentiels du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant nomination de directeurs d’instituts de formation et d’enseignement professionnels
Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas (Rectificatif).
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1436 correspondant au 23 avril 2015 fixant les pièces constitutives du dossier de demande d’obtention du passeport biométrique électronique pour les citoyens algériens résidant à l’étranger.
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 fixant les modalités d’élection des représentants des élus dans le conseil d’orientation de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps diplomatiques et consulaires du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 21 Safar 1436 correspondant au 12 janvier 2015 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps communs, ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme, architectes, assistants sociaux, ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles, appariteurs et des corps techniques des transmissions nationales auprès du
ministère des affaires étrangères
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 11 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 25 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi , leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale des impôts
Arrêté interministériel du 11 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Safar 1433 correspondant au 22 janvier 2012 fixant les effectifs par emploi leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale des impôts
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 23 Rajab 1436 correspondant au 12 mai 2015 modifiant l’arrêté du 2 Joumada Ethania 1436 correspondant au 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du Aouel Safar 1436 correspondant au 24 novembre 2014 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
Arrêté du 14 Safar 1436 correspondant au 7 décembre 2014 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale.
Arrêté du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.

Сборник постановлений № 25

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 15-116 du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant ratification du protocole visant à modifier la convention relative à l’organisation hydrographique internationale adopté à la Principauté de Monaco, le 14 avril 2005
Décret présidentiel n° 15-117 du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’Université des Nations Unies sur la création, le fonctionnement et l’emplacement de l’institut de l’université des Nations Unies pour le développement durable (UNU-IRADDA) à Alger (Algérie), signé à Alger le 22 décembre 2013.
Décret présidentiel n° 15-118 du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant ratification de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’Université des Nations Unies concernant l’Institut de l’Université des Nations Unies pour le développement durable à Alger, Algérie, signé à Alger le 22 décembre 2013.
DECRETS
Décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du  Gouvernement.
Décret présidentiel n° 15-126 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 complétant le décret présidentiel n° 03-238 du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant missions, organisation et fonctionnement de l’institut diplomatique et des relations internationales
Décret présidentiel n° 15-127 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret présidentiel n° 15-128 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret exécutif n° 15-115 du 23 Rajab 1436 correspondant au 12 mai 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2015.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 mettant fin aux fonctions du président du Conseil supérieur de la langue arabe
Décret présidentiel du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du Premier ministre.
Décret présidentiel du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université d’Alger 1.
Décret présidentiel du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie
Décret présidentiel du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination du ministre d’Etat, conseiller spécial auprès du Président de la République
Décret présidentiel du 29 Rajab 1436 correspondant au 18 mai 2015 portant nomination du ministre, conseiller auprès du Président de la République, chargé des questions de l’énergie.
Décret présidentiel du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination du ministre, directeur de cabinet du Premier ministre.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilayas.
Arrêté du 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des centres régionaux d’information et de documentation..
Arrêté du 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des services régionaux des recherches et vérifications.
MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 21 septembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l’énergie.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 janvier 2015 portant placement en position d’activité auprès des services du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme de certains corps spécifiques à l’administration chargée des sports

Сборник постановлений № 29

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées
Décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1436 correspondant au 25 mai 2015 portant changement de nom.
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1436 correspondant au 24 mai 2015 portant nomination du président directeur général de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « Sonatrach ».
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 31 décembre 2014 fixant les modalités d’organisation et le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 31 mai 2015 relatif aux procédures de gel et/ou saisie des fonds des personnes, groupes et entités inscrits sur la liste récapitulative du Comité de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 31 mai 2015 portant gel et/ou saisie des fonds des personnes, groupes et entités inscrites sur la liste récapitulative du Comité de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1430 correspondant au 5 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
Arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de l’emploi de wilaya.
Arrêté du 14 Safar 1436 correspondant au 7 décembre 2014 portant nomination des membres de la commission interministérielle d’agrément des organismes privés de placement des travailleurs
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du Aouel Rajab 1436 correspondant au 20 avril 2015 fixant la liste des établissements sous tutelle du ministère de la culture, bénéficiaires de dotations au titre du fonds national du patrimoine culturel pour la réalisation des opérations qui leur sont confiées.

 

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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