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Официальный сборник постановлений и законов - май 2014
04.01.2015, 21:47

Официальный сборник постановлений и законов - май 2014:

Сборник постановлений № 25

Сборник постановлений № 26

Сборник постановлений № 27

Сборник постановлений № 28

Сборник постановлений № 29

Сборник постановлений № 30

Содержание сборника № 25

DECRETS
Décret exécutif n° 14-136 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant déclaration d’utilité publique
l’opération relative à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions dans plusieurs wilayas
Décret exécutif n° 14-137 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant les procédures d’obtention des
autorisations requises pour la construction des ouvrages de raffinage, de transformation des hydrocrbures, et de leur
exploitation
Décret exécutif n° 14-138 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant la liste et la nature des coûts
d’exploitation autorisés à la déduction pour la détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP)
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin à des fonctions au ministère des
finances
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur du
centre national de l’informatique et des statistiques
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur
régional des douanes à Illizi
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur
régional des services fiscaux à Constantine
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs
régionaux des domaines et de la conservation foncière
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs
régionaux de l’inspection générale des finances
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de chargés
d’inspection aux inspections régionales de l’inspection générale des finances
Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de la
conservation foncière de wilayas
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs des
domaines de wilayas
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la
programmation et suivi budgétaires à la wilaya de Bordj Bou Arréridj
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs des
impôts de wilayas
Décret présidentiel du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014 mettant fin aux fonctions du directeur du
centre culturel algérien à Paris (République française)
Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination au ministère des
finances
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination du directeur des impôts à
la wilaya de Chlef
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination de directeurs de la
conservation foncière de wilayas.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1435 correspondant au 7 avril 2014 fixant la liste des titres et diplômes requis
pour le recrutement et la promotion dans certains grades spécifiques de l’éducation nationale
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur totale
en matière sèche des fromages et des fromages fondus
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministériel du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté
interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et
la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration
centrale et des services déconcentrés de l’inspection générale du travail
Arrêté du 29 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de
sécurité sociale

Содержание сборника № 26

DECRETS
Décret présidentiel n° 14-143 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant transfert de crédits au
budget de fonctionnement du ministère de la communication
Décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du
Gouvernement
Décret exécutif n° 14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises,
groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de
certains secteurs d’activités d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles
Décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de
formation professionnelle et de l’apprentissage
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 mettant fin aux fonctions de walis
Décret présidentiel du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Varsovie (République de Pologne)
Décret présidentiel du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du
ministère des affaires religieuse et des wakfs
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’office national des examens et concours
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’éducation de la wilaya de Tamenghasset.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin à des fonctions au ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret présidentiel du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 mettant fin aux fonctions de la directrice du centre de
recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études
au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin à des fonctions à l’ex ministère
de la solidarité nationale et de la famille
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin à des fonctions au comité national
de solidarité.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur du
centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) à Constantine.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de la directrice de la
protection sociale, de la solidarité communautaire et de l’enfance à la wilaya d’Alger
Décrets présidentiels du 25  Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux
fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination au ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination au ministère de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination au comité national de
solidarité
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination de directeurs de l’action
sociale et de la solidarité de wilayas

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 9 septembre 2013 fixant les modalités d’hébergement des
boursiers étrangers à l’occasion des vacances d’été.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1435 correspondant au 24 avril 2014 portant ouverture d’un concours national pour le
recrutement d’élèves magistrats au titre de l’année 2014.
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté interministériel du 23 Safar 1435 correspondant au 26 décembre 2013 portant création d’une annexe au musée régional
du moudjahid de Biskra à la wilaya de Ouargla.
Arrêté du 10 Ramadhan 1433 correspondant au 29 juillet 2012 portant création de la commission sectorielle des marchés
du ministère des moudjahidine
Arrêté du 10 Ramadhan 1433 correspondant au 29 juillet 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des
marchés du ministère des moudjahidine
Arrêté du 18 Safar 1435 correspondaut au 22 décembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du
musée régional du moudjahid de Tlemcen
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 portant classement du « mausolée Sidi M’Hamed
Boukabrine »
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 portant classement des « anciennes galeries d’Oran »
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 portant classement de « Bordj Bab El-Hadid »
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 portant classement de « la mosquée Sidi El Benna »
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 portant classement de « la mosquée Sidi Zakri »
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 portant classement de « la mosquée Sidi Abou Abd Allah
El-Charif El Tlemceni »
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 portant classement de « la mosquée Sidi Zayed »
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 portant classement de « la mosquée Sidi El -Yadoun »
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 portant classement du « mausolée Sidi Saâd »
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 portant classement de « la mosquée El Chorfa »
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 portant classement du « site archéologique d’El-Azme »
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 portant classement du « site archéologique
de Aïn El Hanech »
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur
classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre
des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des
centres de formation professionnelle et d’apprentissage et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage
spécialisés pour personnes handicapées physiques relevant du ministère de la formation et de l’enseignement
professionnels.

Содержание сборника № 27

LOIS
Loi n° 14-05 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 portant loi minière (rectificatif)
DECRETS
Décret présidentiel n° 14-156 du 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014 donnant délégation au Premier ministre à l’effet de
présider les réunions du Gouvernement
Décret exécutif n° 14-146 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère des transports.
Décret exécutif n° 14-147 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014, modifiant et complétant le décret
exécutif n° 07-130 du 19 Rabie Ethani 1428 correspondant au 7 mai 2007 fixant les modalités de calcul des montants des
réglements mensuels provisoires valant acomptes sur la taxe sur le revenu pétrolier (TRP)
Décret exécutif n° 14-148 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014 modifiant et complétant le décret
exécutif n° 07-131 du 19 Rabie Ethani 1428 correspondant au 7 mai 2007 fixant les modalités de calcul de l’impôt
complémentaire sur le résultat (ICR).
Décret exécutif n° 14-149 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014 portant déclaration d’utilité publique
l’opération de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Touggourt / Hassi Messaoud.
Décret exécutif n° 14-150 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014 portant déclaration d’utilité publique
l’opération relative à la réalisation du contournement de la ville de Cherchell
Décret exécutif n° 14-151 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014 fixant la composition, l’organisation et
le fonctionnement de la commission chargée de délivrer la carte nationale de journaliste professionnel
Décret exécutif n° 14-152 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014 fixant les modalités d’accréditation des
journalistes professionnels exerçant pour le compte d’un organe de droit étranger.
Décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer
leur signature.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études
et de synthèse aux services du Premier ministre.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice
au ministère de l’énergie et des mines.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions du président du
comité de direction de l’agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures....
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin à des fonctions au ministère de
l’éducation nationale
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’office national d’enseignement et de formation à distance « ONEFD ».
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de
l’éducation de wilayas

Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions du directeur du
centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD).
Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions de chargés
d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’école nationale supérieure de journalisme et des sciences de l’information.
Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs
d’universités.
Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions de doyens de
facultés d’universités
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice
au ministère de la culture.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la
culture à la wilaya de Guelma
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la
pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Jijel.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination d’un directeur d’études
aux services du Premier ministre.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination de la directrice de
l’électricité et du gaz au ministère de l’énergie et des mines.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination du président directeur
général de la société Manadjim El Djazaïr « MANAL SPA »
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination au ministère de
l’éducation nationale.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination de la directrice de l’institut
national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination du directeur de l’éducation
à la wilaya d’El Oued.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination d’un chargé d’études et de
synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination d’un vice-recteur à
l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène ».
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination du directeur général de la
bibliothèque nationale d’Algérie.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination du directeur du musée
public national d’archélologie islamique de la ville de Tlemcen.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination de la directrice du centre
national des manuscrits.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination du directeur de l’ensemble
national algérien de musique andalouse.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination de la directrice du centre
d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la
célébration des fêtes et cérémonies musulmanes.

SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1434 correspondant 9 octobre 2013 portant renouvellement de la composition des commissions
administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 19 Rajab 1434 correspondant au 29 mai 2013 fixant les conditions et modalités d’établissement de la commission
d’emploi aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’inspection générale des finances.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1435 correspondant au 24 avril 2014 portant désignation des membres de la commission
nationale de classement en catégories des établissements hôteliers.
MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant l’organisation interne du laboratoire national
de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux.
Arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant création des stations
expérimentales du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA).
Arrêté du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant renouvellement de la composition des commissions
administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la pêche et des ressources
halieutiques.

Содержание сборника № 28

DECRETS
Décret exécutif n° 14-153 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant 30 avril 2014 fixant les conditions d’ouverture et
d’exploitation des laboratoires d’essais et d’analyse de la qualité.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé
d’études et de synthèse au ministère de la communication.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’agence nationale des secteurs sauvegardés.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au
ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs au
ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur
au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’institut national pedagogique de la formation paramédicale.
Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de la
santé et de la population de wilayas.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général
du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) d’Oran.
Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin à des fonctions  au ministère du
tourisme et de l’artisanat.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs du
tourisme et de l’artisanat de wilayas.
Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination au ministère de la santé,
de la population et de la réforme hospitalière.
Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination de directeurs de la santé
et de la population de wilayas.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination du directeur général de
l’agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination du directeur général de
l’agence nationale de documentation de la santé.
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination de directeurs généraux des
centres hospitalo-universitaires (C.H.U)
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination du directeur général de
l’établissement hospitalier d’ophtalmologie de Ouargla.
Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination au ministère du tourisme
et de l’artisanat
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 110/D.CC/14 du 29 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014 relative au remplacement d’un député à
l’Assemblée populaire nationale

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 4 octobre 2012 portant désignation des membres du conseil
d’administration de l’institut diplomatique et des relations internationales.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 relatif aux modalités d’exécution par le Fonds national
d’investissement des dépenses d’investissements publics à caractère définitif.
Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 13 janvier 2014 portant approbation du réglement intérieur du conseil
national de la comptabilité.
MINISTERE DE L’AGRICULTURTE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1434 correspondant au 16 juillet 2013 fixant l’organisation interne de l’institut national
de la protection des végétaux.
Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1434 correspondant au 24 juin 2013 déterminant le nombre de postes supérieurs des
fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’autorité phytosanitaire
Arrêté du 10 Chaâbane 1434 correspondant au 19 juin 2013 modifiant l’arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011
portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole.
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des
ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre des services extérieurs et des
établissements publics à caractère administratif de l’administration chargée des ressources en eau.
Arrêté interministériel du 13 Mohrram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des
fonctionnaires appartenant aux corps communs auprès des institutions et administrations publiques au titre des services
extérieurs de l’administration chargée des ressources en eau.
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 3 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1433
correspondant au 10 avril 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des
ressources en eau.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil
d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage.
Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil
d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.
Arrêtés du 16 Rabie Ethani 1435 orrespondant au 16 février 2014 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la
sécurité sociale.
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION
ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 25 Chaâbane 1434 correspondant au 4 juillet 2013 portant désignation des membres du comité national de prévention
et de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA)

Содержание сборника № 29


DECRETS
Décret présidentiel n° 14-158 du 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014 portant transfert de crédits au sein du budget de
l’Etat.
Décret exécutif n° 14-157 du 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014 complétant le décret exécutif n° 98-258 du 3 Joumada
El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant transformation de l’office national de la météorologie (O.N.M) en
établissement public à caractère industriel et commercial.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014 portant nomination de magistrats.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs
des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des agences thématiques de
recherche.
Arrêté interministériel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel
du 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des œuvres universitaires
et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêtés du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la
sécurité sociale.
Arrêté du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1435 correspondant au 12 février 2014 modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434
correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale
des assurances sociales des travailleurs salariés.
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1434 correspondant au 29 avril 2013 portant placement en position d’activité,
auprès des instituts de formation relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la
communication, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme
hospitalière.
Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1434 correspondant au 24 juin 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 25 Chaoual
1430 correspondant au 14 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents
exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national des télécommunications et
des technologies de l’information et de la communication
Arrêté du 18 Rajab 1434 correspondant au 28 mai 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration
"d’Algérie Poste."


Содержание сборника № 30


DECRETS
Décret exécutif n° 14-159 du 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014 complétant le décret exécutif n° 05-256 du
13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création de l’agence nationale d’études et de suivi de
la réalisation des investissements ferroviaires.
Décret exécutif n° 14-160 du 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014 complétant le décret exécutif n° l0-91 du 28 Rabie
El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 fixant le statut-type de l’établissement public de transport urbain et
suburbain.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014 portant nomination de magistrats.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014 fixant les modalités d’octroi préférentiel de
la commande publique aux micro-entreprises.
Arrêté du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 définissant l’acte d’établissement de fausses factures ou de
factures de complaisance et fixant les modalités de la mise en application de leurs sanctions
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1435 correspondant au 23 mars 2014 portant placement en position d’activité
auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques du ministère de l’agriculture et du développement rural
Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1435 correspondant au 2 avril 2014 déterminant la nomenclature des recettes et
des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-139 intitulé « Fonds national de développement agricole ».
Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1435 correspondant au 2 avril 2014 fixant les modalités de suivi et d’évaluation
du compte d’affectation spéciale n° 302-139 intitulé « Fonds national de développement agricole »
Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1435 correspondant au 2 avril 2014 déterminant la nomenclature des recettes et
des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-140 intitulé « Fonds national de développement rural ».
Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1435 correspondant au 2 avril 2014 fixant les modalités de suivi et d’évaluation
du compte d’affectation spéciale n° 302-140 intitulé « Fonds national de développement rural ».
Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1435 correspondant au 2 avril 2014 désignant l’intermédiaire financier chargé de
la mise en œuvre des actions de soutien de l’Etat au développement de l’agriculture imputables sur les comptes
d’affectation spéciale du secteur de l’agriculture.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant la classification-type de
l’établissement public à caractère scientifique et technologique ainsi que les conditions d’accès aux postes suprérieurs en
relevant, sous-tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant placement en position d’activité
auprès des services de l’administration chargée de la culture (centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre) de
certains corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics.

 

 

 

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Сборник № 26

Décret exécutif n° 14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles

Обязательства компаний, групп компаний и объединений компаний в части реализации государственных торгах, сертификация и профессиональная квалификация в некоторых секторах деятельности.

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