Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Официальный сборник постановлений и законов - январь 2015
23.02.2015, 16:37

Официальный сборник постановлений и законов - январь 2015

Официальный сборник № 01

Décret présidentiel n° 14-375 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït sur la suppression de visas d’entrée préalables au profit des titulaires de passeports diplomatiques spéciaux et de service, signé à Koweït-City, le 12 mai 2013

Décret présidentiel n° 14-376 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït dans le domaine de l’environnement et du développement durable, signé à Koweït-City le 2 octobre 2013

 Loi n° 15-02 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 relative aux mutuelles sociales

Décret présidentiel n° 14-382 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret présidentiel n° 14-383 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural
Décret exécutif n° 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (Wilaya d’Alger)

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 fixant les caractéristiques techniques des documents d’Etat civil

Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1434 correspopdant au 21 octobre 2013 portant règlement technique relatif aux bouteilles à pression de gaz en matériaux composites

Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013 portant placement en position d’activité auprès de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée des transmissions nationales

Arrêté interministériel du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 fixant les modalités d’application du système informatisé de comptabilité de gestion au sein des établissements publics de santé ainsi que la liste des établissements concernés par la mise en œuvre de ce système

Официальный сборник № 02

Décret présidentiel n° 14-377 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant adhésion à la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et à ses deux protocoles I et III, conclus à Genève le 10 octobre 1980, et à son protocole additionnel IV, adopté le 13 octobre 1995, ainsi qu’à la modification de son article premier, adoptée à Genève le 21 décembre 2001

Décret présidentiel n° 14-378 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Alger,
le 3 septembre 2014

Décret présidentiel n° 15-02 du 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « M’SAri-Akabli » (blocs : 332a, 339a1 et 341a3) conclu à Alger le 29 octobre 2014 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-Spa et les sociétés « Enel Trade S.P.A » et « Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited »
Décret présidentiel n° 15-03 du 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tinrhert Nord » (blocs : 235b, 244b et 223b) conclu à Alger le 29 octobre 2014 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited » et « Enel Trade S.P.A ».
Décret présidentiel n° 15-04 du 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timissit » (bloc : 210), conclu à Alger le 29 octobre 2014 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Statoil Sigma Netherlands B.V » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH ».
Décret présidentiel n° 15-05 du 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Boughezoul » (blocs : 104d, 117, 133c, 135b et 137b), conclu à Alger le 29 octobre 2014 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en
hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-Spa et les sociétés « Repsol Exploración Argelia, S.A. » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH »
Décret présidentiel n° 15-06 du 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat de partage de production du 29 juin 1998, pour le développement et l’exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d’In Amenas, conclu à Alger, le 15 décembre 2014, entre la société nationale SONATRACH-Spa et les sociétés « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et « Statoil North Afica Oil AS ».
Décret présidentiel n° 15-16 du 2 Rabie Ethani 1436 correspondant au 23 janvier 2015 portant déclaration de deuil national Décret présidentiel n° 15-17 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir »
Décret exécutif n° 14-384 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice.
Décret exécutif n° 14-385 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.
Décret exécutif n° 14-386 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1434 correspondant au 31 mars 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales

Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale.
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale.
Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 2 octobre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre

Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 13 octobre 2014 portant approbation de l’organisation interne de l’office national de l’irrigation et du drainage

Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 déterminant les conditions et modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des comités des supporters.

Официальный сборник № 03

Décret présidentiel n° 14-379 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant ratification de la convention consulaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Nouakchot, le 16 mars 2006
DECRETS
Décret présidentiel n° 14-387 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Décret exécutif n° 14-388 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 14-389 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Décret exécutif n° 15-07 du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie et des mines.
Décret exécutif n° 15-08 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant l’organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d’exercice du pilotage dans les ports.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 28 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 19 janvier 2015 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de l’éducation nationale.
Décret présidentiel du 28 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 19 janvier 2015 portant nomination d’une inspectrice à l’inspection générale de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 fixant la nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d’équipement et d’investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011 portant création des commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l’inspection générale des finances.
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux.
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de fournitures.
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d’études et de services.

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1431 correspondant au 9 août 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche.
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 21 Safar 1436 correspondant au 14 décembre 2014 fixant la durée de garantie par nature du bien.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 15 Ramadhan 1435 correspondant au 13 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 29 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 27 octobre 2011 portant désignation des membres du conseil d’administration du bureau national d’études pour le développement rural.
Arrêté du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural.
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 23 octobre 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d’éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées.
Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la nomenclature des ouvrages et installations hydrauliques soumis à l’obligation de contrôle technique.
Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique placée auprès du conseil national consultatif des ressources en eau.
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 14 septembre 2014 fixant les modalités d’examen et d’approbation des études de danger.
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté interministériel du 17 Safar 1436 correspondant au 10 décembre 2014 fixant la classification de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Aïn Benian ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Официальный сборник № 04

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 14-380 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis, relative aux services aériens entre leurs territoires et au-delà, signée à la ville d’Abu Dhabi le
13 mai 2013.
DECRETS
Décret exécutif n° 15-09 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 fixant les modalités d’approbation des études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu
Décret exécutif n° 15-10 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 portant création de l’école nationale des métiers de l’agriculture, des forêts et de l’agro-industrie.
Décret exécutif n° 15-11 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 fixant la convention-type conclue entre les organismes de sécurité sociale et les centres privés d’hémodialyse
Décret exécutif n° 15-14 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 complétant le décret exécutif n° 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant création de bibliothèques principales de lecture publique.
Décret exécutif n° 15-15 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l’industrie et des mines.
Décret exéutif n° 15-18 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat.
Décret exécutif n° 14-172 du 5 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 29 septembre 2014 portant déclaration d’utilité publique les opérations de réalisation de projets entrant dans le cadre de la production et de la distribution de l’électricité (Rectificatif).
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 29 septembre 2014 fixant la liste des diplômes requis pour l’accès à certains grades de l’administration des collectivités territoriales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1435 correspondant au 8 février 2014 modifiant l’arrêté du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012 portant désignation des membres du conseil national de la normalisation
Arrêté du 29 Safar 1436 correspondant au 22 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du Moudjahid

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 27 Chaâbane 1435 correspondant au 25 juin 2014 modifiant l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1433 correspondant au 14 mars 2012 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.
Arrêté du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites.
Arrêté du 7 Chaoual 1435 correspondant au 3 août 2014 modifiant l’arrêté du 30 Rabie Ethani 1432 correspondant au 4 avril 2011 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention, des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen et l’adoption des réglements d’aménagement du territoire des massifs montagneux.
Arrêté du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Arrêté du 23 Safar 1436 correspondant au 16 décembre 2014 portant désignation des membres du conseil d’orientation du commissariat national du littoral.
Arrêté du 29 Safar 1436 correspondant au 22 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des changements climatiques.
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 portant désignation des membres de la commission chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par l’annexe de l’institut régional de formation musicale de Bouira à Laghouat.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme

 

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 446 | Загрузок: 0 | Комментарии: 1
Всего комментариев: 1
0
1  
Сборник № 01
Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1434 correspopdant au 21 octobre 2013 portant règlement technique relatif aux bouteilles à
pression de gaz en matériaux composites
Технический регламент газовых баллонов из композитных материалов под давлением.

Сборник № 02
Décret présidentiel n° 14-378 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant ratification de l’accord de coopération dans le
domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Alger, le 3 septembre 2014
Соглашение о сотрудничестве в области атомной энергетики между Правительством АНДР и Правительством РФ, подписанное 03 сентября 2014 года

Сборник № 03
Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la nomenclature des ouvrages et installations hydrauliques soumis à
l’obligation de contrôle technique.
Сборник перечень работ и установок подлежащих обязательному техническому контролю.

Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]