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Официальный сборник постановлений и законов - январь 2014
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Содержание сборника № 01

DECRETS
Décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou
de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics.
Décret présidentiel n° 14-02 du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 portant convocation du collège
électoral de la wilaya de Sidi Bel Abbès en vue de l’élection partielle pour le remplacement d’un membre élu du conseil
de la Nation.
Décret exécutif n° 13-441 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget
de fonctionnement du ministère des ressources en eau.
Décret exécutif n° 13-442 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget
de fonctionnement du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement...
Décret exécutif n° 13-443 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget
de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Décret exécutif n° 13-444 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget
de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.
Décret exécutif n° 13-445 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget
de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Décret exécutif n° 13-446 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 modifiant et complétant le décret
exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 relatif aux parcs des véhicules
administratifs affectés aux services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif
et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l’Etat.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 portant changement de nom.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1434 correspondant au 21 mars 2013 fixant l’organisation et le fonctionnement
du secrétariat général du conseil national de la comptabilité.
Arrêté interministeriel du 20 Joumada El Oula 1434 correspondant au 2 avril 2013 fixant l’organisation interne de l’école
nationale des douanes.
Arrêté interministeriel du 21 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013 modifiant et complétant la liste des
spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration des douanes.
Arrêté du 9 Safar 1435 correspondant au 12 décembre 2013 portant délégation de signature au directeur de l’administration des
moyens et des finances à la direction générale des impôts.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant placement en position d’activité
auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps spécifiques relevant de
l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme (établissements sous tutelle).
Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 portant placement en position d’activité
auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique le corps des médecins vétérinaires,
(établissements sous tutelle)

Содержание сборника № 02

DECRETS
Décret présidentiel n° 13-447 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.
Décret présidentiel n° 13-448 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de la justice.
Décret présidentiel n° 14-08 du 15 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant convocation du corps
électoral en vue de l’élection du Président de la République.
Décret présidentiel n° 14-09 du 15 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant nomination des membres de
la commission nationale de supervision des élections Présidentielles de l’année 2014.
Décret exécutif n° 14-07 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 déterminant les formalités de
souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 portant changement de nom.
Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin à des fonctions au ministère des
moudjahidine.
Décrets présidentiels du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin aux fonctions de directeurs des
moudjahidine de wilayas.
Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 portant nomination au ministère des moudjahidine....
Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 portant nomination de directeurs des moudjahidine
de wilayas.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 4 février 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que
la durée et le contenu des programmes de la formation après intégration dans certains grades appartenant aux corps
spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire
de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée
ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades
appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics
Arrête interministériel du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée
ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades
appartenant aux corps spécifiques de l’office national de signalisation maritime

Содержание сборника № 03

DECRETS
Décret présidentiel n° 13-449 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Décret présidentiel n° 13-450 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Décret exécutif n° 13-451 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget
de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale.
Décret exécutif n° 14-03 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l’office national du
parc culturel de Tindouf.
Décret exécutif n° 14-04 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l’office national du
parc culturel de l’Atlas saharien.
Décret exécutif n° 14-05 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l’office national du
parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 portant changement de nom.
Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de
synthèse au cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès du ministre de la prospective et des statistiques chargé des
statistiques.
Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de
l’intérieur et des collectivités locales.
Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès
du chef de daïra de M’Sila.
Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des
finances.
Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des
affaires religieuses et des wakfs.
Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 portant nomination du chef de daïra de Chemini à la
wilaya de Béjaïa.
Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 portant nomination au titre du ministère des finances.
Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 portant nomination au titre du ministère des affaires
religieuses et des wakfs.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 01/d.CC/14 du 5 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 7 janvier 2014 relative au remplacement d’un député à
l’Assemblée populaire nationale.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014 portant désignation des membres de la commission
électorale de la wilaya de Sidi Bel Abbes en vue de l’élection partielle pour le remplacement d’un membre élu du Conseil
de la Nation.
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014 portant désignation des membres et du secrétaire du
bureau de vote de la wilaya de Sidi Bel Abbes en vue de l’élection partielle pour le remplacement d’un membre élu du
Conseil de la Nation.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 7 Chaâbane 1434 correspondant au 16 juin 2013 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R
C 2.4.7 "REGLEMENT NEIGE ET VENT « RNV / VERSION 2013 »"
Arrêté du 7 Chaâbane 1434 correspondant au 16 juin 2013 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R E
7.1 « Travaux d’exécution de vitrerie et de miroiterie ».

Содержание сборника № 04

DECRET
Décret présidentiel n° 14-10 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de
l’Algérie à l’augmentation du capital des institutions financières arabes.
Décret présidentiel n° 14-11 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de
l’Algérie à l’augmentation générale du capital 2010 de la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement.
Décret présidentiel n° 14-12 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 autorisant la participation de
l’Algérie à l’augmentation sélective du capital 2010 de la Société financière internationale.
Décret présidentiel n° 14-13 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant approbation d’avenants aux
contrats du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à alger le 22 sptembre 2013
entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale
Sonatrach-S.p.a.
Décret présidentiel n° 14-14 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant approbation du contrat pour
la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénomé « Hassi Bahamou » (blocs : 317b, 322a, 347a,
348 et 349a), conclu à alger le 28 octobre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en
hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.p.a.
Décret exécutif n° 14-15 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant création d’un théâtre régional à
Biskra.
Décret exécutif n° 14-16 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant création d’un théâtre régional à
Djelfa.
Décret exécutif n° 14-17 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant création de foyers pour
personnes âgées
Décret exécutif n° 14-18 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 modifiant et complétant le décret
exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l’administration
centrale du ministère du commerce.
Décret exécutif n° 14-19 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 modifiant et complétant le décret
exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-057
intitulé « Fonds d’appui à l’investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques ».
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 portant changement de nom.
Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des
moudjahidine.
Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de
l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au
ministère des relations avec le Parlement.
Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la
jeunesse et des sports.
Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 portant nomination au titre du ministère des
moudjahidine.
Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 portant nomination au titre du ministère de l’habitat,
de l’urbanisme et de la ville.
Décret présidentiel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 decembre 2013 portant nomination au titre du ministère de la
jeunesse et des sports.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 18 octobre 2012 modifiant l’arrêté interministériel du
2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat
des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de la direction générale des douanes.
Arrêté du 24 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 fixant la compétence territoriale des centres des impôts (CDI).
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 9 septembre 2013 portant organisation de l’administration
centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Новое в законодательстве.

Сборник постановлений № 3.

Постановления Министерства строительства и городского развития касающиеся утверждения технического регламента:
"Регламент: Снег и Ветер" и "Выполнение работ по остеклению и установке зеркал".

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 7 Chaâbane 1434 correspondant au 16 juin 2013 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R C 2.4.7 "REGLEMENT NEIGE ET VENT « RNV / VERSION 2013 »"
Arrêté du 7 Chaâbane 1434 correspondant au 16 juin 2013 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R E 7.1 « Travaux d’exécution de vitrerie et de miroiterie ».

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