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Официальный сборник постановлений и законов - июнь 2015
23.07.2015, 19:20

Официальный сборник постановлений и законов - июнь 2015

Сборник постановлений и законов № 30.

Décret exécutif n° 15-134 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 fixant la classification, les conditions d’accès et le mode de nomination des chefs de service du secrétariat général de la Cour ainsi que la bonification indiciaire y
afférente
Décret exécutif n° 15-135 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 portant transfert du siège de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire
Décret exécutif n° 15-136 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 portant création du centre de recherche en sciences islamiques et civilisation.
Décret exécutif n° 15-137 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres de l’autorité de régulation de l’audiovisuel.
Décret executif n° 15-139 du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1436 correspondant au 25 mai 2015 portant changement de nom


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès à certains grades des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels


MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 fixant la classification de l’agence nationale des secteurs sauvegardés et de ses annexes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant


MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 7 janvier 2015 portant organisation interne du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance..

Сборник постановлений и законов № 31

DECRETS
Décret exécutif n° 15-142 du 14 Chaâbane 1436 correspondant au 2 juin 2015 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret exécutif n° 15-143 du 14 Chaâbane 1436 correspondant au 2 juin 2015 modifiant le décret exécutif n° 11-402 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l’université de Constantine


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1436 correspondant au 25 mai 2015 portant changement de nom.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du Aouel Rajab 1436 correspondant au 20 avril 2015 portant désignation des membres du comité technique du thermalisme.


MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté interministériel du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services déconcentrés et des établissements
publics à caractère administratif du ministère des ressources en eau.
Arrêté du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant renouvellement de la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des ressources en eau


MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 2015 modifiant l’arrêté du 26 Joumada Ethania 1427 correspondant au 22 juillet 2006 définissant les modèles-types des documents liés à l’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises.


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1436 correspondant au 4 mars 2015 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur l’école supérieure de la sécurité sociale relevant du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement.
Arrêté du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 fixant le cadre d’organisation des concours pour l’accès aux grades appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique

Собрник постановлений и законов № 32

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-144 du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 autorisant la souscription de l’Algérie à la dix-septième reconstitution des ressources de l’Association Internationale de Développement
Décret présidentiel n° 15-145 du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Rhourde El Rouni» (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 17 décembre 2014 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés «Hess (Rhourde El Rouni) Limited », «Petronas Carigali Overseas SDN, BHD» et «CEPSA (Rhourde El Rouni)
Limited»
Décret présidentiel n° 15-146 du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Timimoun» ( blocs : 325 a et 329) conclu à Alger, le 22 décembre 2014 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés «Total E et P Algérie» et la société « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) »
Décret présidentiel n° 15-147 du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé «Rhourde Yacoub» (bloc : 406 a) conclu à Alger, le 22 décembre 2014 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) ».
Décret présidentiel n° 15-148 du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 31 mars 2011 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Rhourde El Rouni II» (blocs : 401 a et 403 f) conclu à Alger, le 12 janvier 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « COMPANIA
ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) »


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1436 correspondant au 25 mai 2015 portant changement de nom


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 30 Moharram 1436 correspondant au 23 novembre 2014 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2015.


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Naâma
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436correspondant au 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Blida.
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Adrar

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Illizi.
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Sidi Bel Abbès.
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tindouf.
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Khenchela.
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Djelfa.
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Jijel.
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Biskra.
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Bayadh.


MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 complétant la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans certains corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme.
Arrêté interministériel du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 fixant la liste des projets qui peuvent faire l’objet d’une consultation sélective dans le cadre des études et réalisation ou réalisation de cités d’habitat intégrées.
Arrêté du 29 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 modifiant l’arrêté du 30 Chaoual 1434 correpondant au 9 juillet 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale du logement (CNL).

Сборик постановлений и законов № 33

LOIS
Loi n° 15-09 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 modifiant et complétant la loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l’Armée nationale populaire (A.N.P).
Loi n° 15-10 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 portant création de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire.
Loi n° 15-11 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 portant création de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973


DECRETS
Décret exécutif n° 15-153 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers
Décret exécutif n° 15-154 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la construction du barrage de Medjedel dans les communes de Medjedel et Menaa, wilaya de M’sila
Décret exécutif n° 15-155 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale.

Décret exécutif n° 15-156 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 21 Rajab 1436 correspondant au 10 mai 2015 fixant les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2014-2018.


MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 25 Joumada Ethania 1436 correspondant au 15 avril 2015 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2014, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 portant renouvellement de la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics.


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1436 correspondant au 21 mai 2015 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement
Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 20 janvier 2015 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant au corps des administrateurs des services de santé
Arrêté du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant au corps des sages-femmes de santé publique
Arrêté du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique.

Сборник постановлений и законов № 34

Décret présidentiel n° 15-163 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 modifiant et complétant le décret n° 87-177 du 18 août 1987 portant descriptif de la médaille de l’Armée Nationale Populaire et de ses insignes distinctifs.
Décret présidentiel n° 15-164 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les caractéristiques techniques de réalisation de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire, son descriptif et ses insignes distinctifs
Décret présidentiel n° 15-165 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant le descriptif du brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire.
Décret présidentiel n° 15-166 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les caractéristiques techniques de réalisation de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973, son descriptif et ses insignes distinctifs.
Décret présidentiel n° 15-167 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant le descriptif du brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de participation de l’Armée Nationale Populaire aux guerres du Moyen-Orient 1967 et 1973.
Décret présidentiel n° 15-168 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l’ordre dans lequel elles doivent être portées.
Décret exécutif n° 15-157 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2015.
Décret exécutif n° 15-158 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice.
Décret exécutif n° 15-159 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 portant réaménagement du statut de l’institut national du travail.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).
Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1436 correspondant au 18 juin 2015 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République.
Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 portant nomination de directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).


ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 01/D.CC/15 du 13 Chaâbane 1436 correspondant au 1er juin 2015 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale.

HAUT CONSEIL ISLAMIQUE
Décision du 15 Rabie Ethani 1436 correspondant au 6 janvier 2015 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires du Haut conseil islamique


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 15 Rabie Ethani 1436 correspondant au 5 février 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile.


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 modifiant l’arrêté du 8 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 6 octobre 2011 portant nomination des membres du conseil national de la comptabilité


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 11 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai 2015 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité, édition 2015.


MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai 2015 déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national


MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 modifiant l’arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du Moudjahid.


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêtés du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015 portant renouvellement de l’agrément d’organismes privés de placement des travailleurs.
Arrêtés du 17 Joumada Ethania 1436 correspondant au 7 avril 2015 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs.
Arrêté du 21 Joumada Ethania 1436 correspondant au 11 avril 2015 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale d’assurance chômage (CNAC).

Сборник постановлений и законов № 35

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-149 du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 15-150 du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Décret présidentiel n° 15-151 du 26 Chaâbane 1436 correspondant au 14 juin 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret présidentiel n° 15-152 du 26 Chaâbane 1436 correspondant au 14 juin 2015 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir » à titre posthume.
Décret exécutif n° 15-160 du 5 Ramadhan 1436 correspondant au 22 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-340 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l’université d’Alger 2
Décret exécutif n° 15-161 du 5 Ramadhan 1436 correspondant au 22 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université d’El Oued.
Décret exécutif n° 15-162 du 5 Ramadhan 1436 correspondant au 22 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un conseiller diplomatique auprès du Président de la République.
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin a des fonctions à la présidence de la République.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un directeur à la présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).
Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général de la fonction publique.
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la justice
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la justice
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice..
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la justice

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du procureur général près la cour suprême.
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de présidents de cours.
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de procureurs généraux près de cours
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de présidents de tribunaux administratifs
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur et de magistrat.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un magistrat et chef de département de la documentation à la cour suprême
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de magistrats
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de cours
Décret présidentiel du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 mettant fin aux fonctions d’une directrice de mission à l’inspection générale des finances au ministère des finances
Décret présidentiel du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des Moudjahidine.
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de la ville à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville
Décrets présidentiels du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 portant nomination de directeurs à la présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant nomination du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination du procureur général près la cour suprême
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de présidents de cours
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de procureurs généraux près de
cours
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de présidents de tribunaux administratifs.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile.
Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales.
Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile
Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant délégation de signature au directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile.


MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du Aouel Ramadhan 1436 correspondant au 18 juin 2015 fixant les pièces constitutives du dossier de demande du bénéfice des redevances financières du fonds de la pension alimentaire


MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherches sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre1954


MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 28 Rajab 1436 correspondant au 17 mai 2015 portant délégation de signature au sous-directeur des personnels


MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

 

 

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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