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Официальный сборник постановлений и законов - июнь 2014
04.01.2015, 21:58

Официальный сборник постановлений и законов - июнь 2014:

Сборник постановлений № 31

Сборник постановлений № 32

Сборник постановлений № 33

Сборник постановлений № 34

Сборник постановлений № 35

Сборник постановлений № 36

Сборник постановлений № 37

Сборник постановлений № 38

Сборник постановлений № 39

Сборник постановлений № 40

Содержание сборника № 31

Décret présidentiel n° 14-161 du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 14-162 du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Décret présidentiel n° 14-163 du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

Arrêté du 6 Chaoual 1434 correspondant au 13 août 2013 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires
compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du
développement rural
Arrêté du 6 Chaoual 1434 correspondant au 13 août 2013 portant renouvellement de la composition de la commission
ministérielle de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’agriculture et du développement rural

Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant création de stations expérimentales
du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de
recherche scientifique et technique sur les régions arides
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de
recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de
recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de
recherche en biotechnologie
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de
recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle.
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de
recherche en économie appliquée pour le développement
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de
recherche sur l’information scientifique et technique.
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de
recherche scientifique et technique en soudage et contrôle
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de
développement des énergies renouvelables.
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014, modifiant l’arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja
1430 correspondant au 1er décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des
agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère
de la pêche et des ressources halieutiques
Arrêté du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 fixant la liste des produits de la pêche vénéneux

Содержание сборника № 32

Décret présidentiel n° 14-183 du 13 Chaâbane 1435 correspondant au 11 juin 2014 portant création, missions et organisation
du service d’investigation judiciaire de la direction de la sécurité intérieure du département du renseignement et de la
sécurité.
Décret exécutif n° 14-164 du 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d’équipement de l’Etat pour 2014.
Décret exécutif n° 14-165 du 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 fixant les conditions d’exercice de l’activité de
mandataire-grossiste en produits de la pêche et de l’aquaculture.

Décret présidentiel du 14 Rajab 1435 correspondant au 14 mai 2014 mettant fin aux fonctions du directeur d’études et du
développement local au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 14 Rajab 1435 correspondant au 14 mai 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration
locale à la wilaya de Tébessa.
Décret présidentiel du 14 Rajab 1435 correspondant au 14 mai 2014 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection
générale de wilayas.
Décret présidentiel du 14 Rajab 1435 correspondant au 14 mai 2014 mettant fin aux fonctions du directeur des transmissions
nationales à la wilaya de Blida.
Décrets présidentiels du 14 Rajab 1435 correspondant au 14 mai 2014 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas.
Décret présidentiel du 14 Rajab 1435 correspondant au 14 mai 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du
chef de daïra de Bir Mokadem, à la wilaya de Tébessa.
Décrets présidentiels du 14 Rajab 1435 correspondant au 14 mai 2014 portant nomination de directeurs de l’administration
locale de wilayas.
Décret présidentiel du 14 Rajab 1435 correspondant au 14 mai 2014 portant nomination du directeur de la réglementation et
des affaires générales à la wilaya de Médéa.
Décrets présidentiels du 14 Rajab 1435 correspondant au 14 mai 2014 portant nomination de chefs de daïras aux wilayas.

Arrêtés interministériels du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 portant renouvellement de détachement de
magistrats auprès du ministère de la défense nationale en qualité de présidents de tribunaux militaires permanents.
Arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014 portant désignation de gradés de la
gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officier de police judiciaire

Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 12 janvier 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429
correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale.

Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant le classement du commissariat national
du littoral et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant le contenu du dossier de demande
d’autorisation de transport des déchets spéciaux dangereux, les modalités d’octroi de l’autorisation ainsi que ses
caractéristiques techniques.
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les caractéristiques techniques des
étiquettes des déchets spéciaux dangereux
Arrêté du 2 Moharram 1435 correspondant au 6 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation du
centre national de développement des ressources biologiques.
Arrêté du 6 Moharram 1435 correspondant au 10 novembre 2013 portant désignation des membres du conseil d’administration
du conservatoire national des formations à l’environnement.
Arrêté du 6 Safar 1435 correspondant au 9 décembre 2013 portant désignation des membres du conseil d’administration de
l’agence nationale des déchets
Arrêté du 6 Safar 1435 correspondant au 9 décembre 2013 portant désignation des membres du conseil d’administration du
centre national des technologies de production plus propre
Arrêté du 11 Safar 1435 correspondant au 14 décembre 2013 portant désignation des membres du comité des substances
réglementées

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et
de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Constantine »
Arrêté du 23 Rajab 1434 correspondant au 2 juin 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la
bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Béjaïa.
Arrêté du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la
bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Aïn Defla.
Arrêté du 15 Chaâbane 1434 correspondant au 24 juin 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de
la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Constantine.
Arrêté du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant remplacement de deux membres au conseil d’orientation
du centre national des manuscrits.
Arrêté du 18 Chaoual 1434 correspondant au 25 août 2013 portant remplacement d’un membre au conseil d’administration de
l’orchestre symphonique national.
Arrêté du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration
du palais de la culture.
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Tamenghasset

Содержание сборника № 33

Décret présidentiel n° 14-166 du 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 14-167 du 29 Rajab 1435 correspondant au 29 mai 2014 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement des services du Premier ministre

Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la
Présidence de la République
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Haut
commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe.
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion
culturelle au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe.......
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction
générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions d’un magistrat, procureur
général près la cour d’Oran
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour
de Tébessa.
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin à des fonctions au ministère des transports
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à
l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme.
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration
et des moyens au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de
synthèse au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 portant nomination du secrétaire général du Haut
commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 portant nomination au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 portant nomination du directeur général de la
modernisation de la justice au ministère de la justice.

Arrêté du Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 2 mars 2014 fixant les modalités d’organisation du concours d’accès
à la profession de commissionnaire en douane

Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 19 janvier 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429
correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les
modalités de leur mise en œuvre

Arrêté du 14 Joumada El Oula 1434 correspondant au 27 mars 2013 fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la
redevance pour copie privée.
Arrêté du 22 Chaoual 1434 correspondant au 29 août 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la
bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Relizane.
Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya d’Adrar.
Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Naâma.
Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 1er octobre 2013 portant désignation des membres du conseil
d’administration du théâtre régional de Annaba.
Arrêté du 6 Moharram 1435 correspondant au 10 novembre 2013 portant désignation des membres du conseil d’administration
du théâtre régional de Guelma.
Arrêté du 22 Moharram 1435 correspondant au 26 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration
de l’office « Riadh El Feth »
Arrêté du 27 Joumada Ethania 1435 correspondant au 27 avril 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Bordj Bou Arréridj

Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 9 septembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des
fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre du ministère de la
communication
Arrêté du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration
de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie

Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1434 correspondant au 22 avril 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des
ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre de l’institut national de la poste et des
technologies de l’information et de la communication
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel
permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la poste et des technologies de
l’information et de la communication

Содержание сборника № 34

Règlement intérieur de la Cour suprême

Décret présidentiel du 27 Rajab 1435 correspondant au 27 mai 2014 mettant fin aux fonctions du commandant de l’académie
militaire interarmes de Cherchell / 1ère région militaire
Décret présidentiel du 27 Rajab 1435 correspondant au 27 mai 2014 portant nomination du commandant de l’académie
militaire de Cherchell / 1ère région militaire

Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014 portant placement en position d’activité
auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques du ministère de la formation et de l’enseignement
professionnels
Arrêté du 11 Chaâbane 1434 correspondant au 20 juin 2013 portant création de deux ordres régionaux d’avocats des régions
d’Oum El Bouaghi et Ouargla
Arrêté du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel
permanent de recherche scientifique et de développement technologique au ministère de la justice

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27
octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa
détention, son utilisation et sa commercialisation

Arrêté interministèriel du 15 Joumada Ethania 1435 correspondant au 15 avril 2014 portant création de bibliothèques de lecture
publique
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Chlef
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Tébessa
Arrêté du Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014 portant nomination des membres du conseil
d’orientation du palais de la culture de Tlemcen
Arrêté du Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014 portant nomination des membres du conseil
d’orientation du palais de la culture de Skikda
Arrêté du Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014 portant remplacement de deux membres du conseil
d’orientation de l’institut national de formation supérieure de musique
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant ouverture d’instance de classement de « la maison
historique d’Ighil Imoula », lieu de dactylographie et du tirage de la proclamation du 1er novembre 1954 ».
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant ouverture d’instance de classement du « Fort
Gouraya »
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant ouverture d’instance de classement de « la grotte
d’Afalou Bou R’Mel »
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant plan de protection et de mise en valeur des sites
archéologiques de Cherchell et de leurs zones de protection
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant nomination des membres du conseil d’orientation
du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre

Содержание сборника № 35

Décret présidentiel n° 14-170 du 4 Chaâbane 1435 correspondant au 2 juin 2014 portant adhésion de la République algérienne
démocratique et populaire aux actes du 24 ème congrès de l’Union postale universelle, faits à Genève, le 12 août 2008.....
Décret Présidentiel n° 14-171 du 4 Chaâbane 1435 correspondant au 2 juin 2014 portant ratification de l’accord entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de la
Bulgarie sur la marine marchande, signé à Sofia le 2 novembre 2011

Décret exécutif n° 14-168 du 29 Rajab 1435 correspondant au 29 mai 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d’équipement de l’Etat pour 2014
Décret exécutif n° 14-169 du 29 Rajab 1435 correspondant au 29 mai 2014 portant virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurite sociale

Décret présidentiel du 27 Rajab 1435 correspondant au 27 mai 2014 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas
Décret présidentiel du 27 Rajab 1435 correspondant au 27 mai 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des
offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas
Décret présidentiel du 27 Rajab 1435 correspondant au 27 mai 2014 mettant fin aux fonctions au ministère de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel du 27 Rajab 1435 correspondant au 27 mai 2014 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence
de la République (Secrétariat général du Gouvernement).
Décret présidentiel du 27 Rajab 1435 correspondant au 27 mai 2014 portant nomination du directeur général de l’office de
promotion et de gestion immobilières à Blida.
Décrets présidentiels du 27 Rajab 1435 correspondant au 27 mai 2014 portant nomination au ministère de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière.
Décret présidentiel du 27 Rajab 1435 correspondant au 27 mai 2014 portant nomination du directeur général de l’institut
national de la santé publique

Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 12 septembre 2013 portant placement en position d’activité
auprès de l’académie algérienne de la langue arabe de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté interministériel du 14 Moharram 1434 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs concernés par l’indemnité
de lois de finances et de budget de l’Etat.
Arrêté du 28 Safar 1435 correspondant au 31 décembre 2013 fixant la liste des marchandises soumises à l’autorisation de
circuler conformément aux dispositions de l’article 220 du code des douanes

Arrêté du 6 Joumada Ethania 1434 correspondant au 17 avril 2013 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant
au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d’études et de
services.
Arrêté du 6 Joumada Ethania 1434 correspondant au 17 avril 2013 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant
au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux
Arrêté du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la
caisse de garantie des marchés publics « CGMP ».
Décision du 2 Joumada El Oula 1434 correspondant au 14 mars 2013 complétant la décision du 17 Chaoual 1419
correspondant au 3 février 1999 déterminant les cas où la déclaration en détail peut être remplacée par une déclaration
simplifiée.

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant l’organisation interne de l’école
nationale de management et de l’administration de la santé.
MINISTERE DE LA JEUNESSE
Arreté interministériel du 2 Chaâbane 1434 correspondant au 11 juin 2013 fixant la classification de l’office des établissements
de jeunes de wilaya et des conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1434 correspondant au 11 juin 2013 fixant la classification de l’office du parc omnisports
de wilaya et les conditions d’accés aux postes supérieurs en relevant
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 9 septembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des
ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du
ministère de la communication.
Arrêté du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration
de la maison de la presse.
ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Décisions du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Содержание сборника № 36

Décret présidentiel n° 14-172 du 4 Chaâbane 1435 correspondant au 2 juin 2014 portant ratification du mémorandum d’entente
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar,
relatif à la coopération dans le domaine du pétrole et du gaz, signé à Alger, le 24 Safar 1434 correspondant au 7 janvier
2013
Décret présidentiel n° 14-173 du 4 Chaâbane 1435 correspondant au 2 juin 2014 portant ratification de l’accord entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’organisation internationale du travail
concernant l’école supérieure de la sécurité sociale d’Alger, signé à Genève, le 14 juin 2013

Décret présidentiel n° 14-175 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 portant approbation de l’avenant n° 8
au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés
« Oulad-N’sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405) conclu à Alger le 5 décembre 2013 entre la société
nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Conocophilips Algeria LTD », « Talisman (Algeria) B.V » et « PT
Pertamina (Persero) ».
Décret présidentiel n° 14-176 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 portant approbation de l’avenant n° 2 au
contrat du 14 octobre 2002 de partage de production pour l’augmentation du taux de récupération des réserves
de pétrole brut en place du gisement de « Zarzaitine » conclu à Alger le 15 décembre 2013 entre la société nationale
SONATRACH-S.P.A et la compagnie « Sinopec Overseas Oil and Gas Limited ».
Décret présidentiel n° 14-177 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 portant approbation de l’avenant n° 5 au
contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre
dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403 a), conclu à Alger le 23 décembre 2013 entre la société nationale
SONATRACH-S.P.A et la société « ENI Algeria EXPLORATION B.V (ENI) ».
Décret présidentiel n° 14-178 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 portant approbation de l’avenant n° 2 au
contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Isarene »
(blocs : 228 et 229 a) conclu à Alger le 12 février 2014 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés
« PETROCELTIC INTERNATIONAL PLC » et « ENEL TRADE S.P.A ».
Décret présidentiel n° 14-179 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 portant approbation de l’avenant n° 1 au
contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul
El Kbar II » (blocs : 403 d) conclu à Alger le 5 mars 2014, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en
hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1435 correspondant au 17 juin 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de
l’ex-chef du Gouvernement.
Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1435 correspondant au 17 juin 2014 portant nomination du directeur de cabinet du Premier
ministre

Arrêté interministériel du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013, modifiant l’arrêté interministériel du 30
Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du
contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du
ministère des finances.

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant
au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d’études et de services.
Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant
au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de fournitures.
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 fixant la liste nominative des membres du bureau specialisé
de tarification en assurances.
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 30 octobre 2013 fixant les domaines de compétence fonctionnelle des
sous-directions et des bureaux régionaux ainsi que le fonctionnement des sections des investigations et du renseignement
douanier.
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1434 correspondant au 2 avril 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E).
Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent
de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère du commerce.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté du 14 Rajab 1435 correspondant au 14 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de la planification et du
développement.
Arrêté du 14 Rajab 1435 correspondant au 14 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration
générale.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil
d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014 portant création de la commission sectorielle des marchés
du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014 fixant la composition de la commission sectorielle des
marchés du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 1er septembre 2013 fixant l’organisation administrative
interne de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme.
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires
appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du tourisme.
Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 modifiant l’arrêté du 5 Rabie Ethani 1428 correspondant au 23 avril
2007 fixant la journée nationale de l’artisanat

Содержание сборника № 37

Décret présidentiel n° 14-174 du 4 Chaâbane 1435 correspondant au 2 juin 2014 portant ratification de l’accord entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française
sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service signé, à
Alger, le 16 décembre 2013.
DECRETS
Décret exécutif n° 14-180 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 modifiant et complétant le décret
exécutif n° 97-406 du 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997 portant création du fonds de garantie et de
caution mutuelle de la promotion immobilière.
Décret exécutif n° 14-181 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 fixant les conditions et modalités de subrogation
du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière, aux acquéreurs de biens immobiliers couverts
par une garantie de promotion immobilière
Décret exécutif n° 14-182 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 fixant les conditions et modalités de paiement, par
les promoteurs immobiliers, des cotisations et autres versements obligatoires prévus par le règlement intérieur du fonds
de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 mettant fin aux fonctions du chef de daira de
Mohammedia, à la wilaya de Mascara.
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de
synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décrets présidentiels du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs au ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au
ministère de la pêche et des ressources halieutiques.
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 portant nomination d’un wali délégué auprès du wali de
la wilaya d’Alger à Baraki.
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 portant nomination du directeur de la formation, de la
recherche et de la vulgarisation au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté
interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 fixant les effectifs par emploi, leur
classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de
l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Arrêté du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 portant composition du conseil d’administration de l’école
nationale d’administration

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi
que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps
spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre.
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 18
Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à
certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes et le contenu de ses programmes
Arrêté du 7 Joumada El Oula 1434 correspondant au 20 mars 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration
de l’agence de l’informatique des finances publiques.
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012 fixant la classification des maisons de la culture et les
conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 mars 2014 portant création, à Khenchela, d’une annexe de
l’école régionale des beaux-arts de Batna.
Arrêté du 19 Chaoual 1434 correspondant au 26 août 2013 portant désignation des membres du conseil d’administration du
théâtre régional de Mascara.
Arrêté du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013 portant remplacement de deux membres du conseil
d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Tipaza.
Arrêté du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013 portant remplacement de membres du conseil d’orientation de
la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Mostaganem.
Arrêté du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013 portant remplacement d’un membre du conseil d’orientation
de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Saïda.
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation ainsi que le
contenu du programme de la formation spécialisée pour l’accès au grade d’inspecteur principal de la poste

Содержание сборника № 38

Décret présidentiel n° 14-184 du 13 Chaâbane 1435 correspondant au 11 juin 2014 portant création d’un chapitre et transfert
de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.
Décret présidentiel n° 14-185 du 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin 2014 portant création d’une école des Cadets de
la Nation en 4ème région militaire.
Décret présidentiel n° 14-186 du 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin 2014 portant création d’une école des Cadets de
la Nation en 5ème région militaire.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 mettant fin aux fonctions du chef de daïra de Draâ
El Mizan à la wilaya de Tizi Ouzou.
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès
de chefs de daïras de wilayas.
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de
l’ex-secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville, chargée de
l’environnement.
Décrets présidentiels du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 mettant fin à des fonctions au ministère de
l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Décrets présidentiels du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de
l’environnement de wilayas.
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 mettant fin aux fonctions d’une censeure à la Cour des
comptes.
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au conseil
national économique et social
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 portant nomination du secrétaire général de la wilaya de
Saïda.
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 portant nomination de l’inspecteur régional de
l’environnement à Alger.
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de
la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 portant nomination d’un président de section à la Cour
des comptes.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 111/D.CC/14 du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 relative au remplacement d’un député à
l’Assemblée populaire nationale.
Décision n° 112/D.CC/14 du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 relative au remplacement d’un député à
l’Assemblée populaire nationale.
Décision du 21 Joumada Ethania 1435 correspondant au 21 avril 2014 portant délégation de signature au directeur du personnel
et des moyens au Conseil constitutionnel

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 20 Chaoual 1434 correspondant au 27 août 2013 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en
azote protéique dans le lait
Arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la
suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique.
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté interministériel du 25 Chaoual 1434 correspondant au 1er septembre 2013 fixant la classification de l’agence nationale
des ressources hydrauliques (ANRH), ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Arrêté du Aouel Ramadhan 1434 correspondant au 10 juillet 2013 portant prolongation de la composition des commissions
paritaires auprès du ministère des ressources en eau.
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 24 Moharram 1431
correspondant au 10 janvier 2010 fixant la liste des oueds et des tronçons d’oueds frappés d’interdiction d’extraction de
matériaux alluvionnaires.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministèriel du 18 Rabie Ethani 1435 correspondant au 18 février 2014 modifiant l’arrêté interministèriel du 25
Safar 1434 correspondant au 7 janvier 2013 fixant la liste des projets qui peuvent faire l’objet d’une consultation
sélective.
Arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil
scientifique du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS).
Arrêté du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’administration du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS)
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014 modifiant l’arrêté du 15 Rabie Ethani 1431
correspondant au 31 mars 2010 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche
scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat et de l’urbanisme
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 2 Safar 1435 correspondant au 5 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics habilités à organiser le
déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents grades spécifiques de
l’éducation nationale.
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 fixant le cahier des charges relatif à l’exploitation des salles
de spectacles cinématographiques.

Содержание сборника № 39

DECRETS
Décret présidentiel n° 14-187 du 26 Chaâbane 1435 correspondant au 24 juin 2014 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère des affaires étrangères.
Décret présidentiel n° 14-188 du 26 Chaâbane 1435 correspondant au 24 juin 2014 portant création d’un chapitre et transfert
de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la
wilaya de Mila.
Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de
synthèse à la wilaya d’Alger.
Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 mettant fin aux fonctions du chef de daïra de Sebdou à
la wilaya de Tlemcen.
Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès
du chef de daïra de Asla, à la wilaya de Naâma.
Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 portant nomination d’un chef d’études à l’organe
national de prévention et de lutte contre la corruption.
Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 portant nomination à la wilaya d’Alger.
Décrets présidentiels du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 portant nomination de secrétaires généraux auprès
de chefs de daïras.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1435 correspondant au 25 mars 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 10
Rabie El Aouel 1430 correspondant au 7 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du
contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services du Premier
ministre.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 2 mars 2014 fixant la liste des équipements et des
ameublements, non produits localement selon les standards hôteliers, rentrant dans le cadre d’opérations de
modernisation et de mise à niveau en application du « plan qualité tourisme Algérie », bénéficiant du taux réduit de
droits de douane.
Arrêté du 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013 portant renouvellement de la composition des commissions
administratives paritaires de la direction des ressources humaines du ministère des finances.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 29 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité,
édition 2014.
Arrêté du 12 Chaâbane 1435 correspondant au 10 juin 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration
de l’office national de métrologie légale.
Arrêté du 14 Chaâbane 1435 correspondant au 12 juin 2014 portant abrogation des dispositions de l’arrêté du 5 Dhou El Kaâda
1431 correspondant au 13 octobre 2010 complétant l’arrêté du 21 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 18 mars 2009
fixant la composition du dossier et la procédure d’introduction de la déclaration d’investissement

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 9 septembre 2013 portant placement en position d’activité
auprès du ministère des moudjahidine et des services en relevant, de certains corps spécifiques de l’administration chargée
de la solidarité nationale.
Arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration
du musée national du Moudjahid.
Arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration
du musée régional du Moudjahid de Skikda.
Arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration
du musée régional du Moudjahid de Tizi Ouzou.
Arrêté du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration
du musée régional du Moudjahid de Biskra.
Arrêté du 13 Rajab 1435 correspondant au 13 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration des
moyens.
Arrêtés du 13 Rajab 1435 correspondant au 13 mai 2014 portant délégation de signature à des sous-directeurs
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1434 correspondant au 5 mars 2013 portant désignation des membres de la commission d’agrément
des agents immobiliers.
Arrêté du 24 Moharram 1435 correspondant au 28 novembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté du 22 Rabie Ethani
1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de
l’habitat et de l’urbanisme et désignation de ses membres
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi
que le contenu du programme de la formation préalable à la nomination au grade de professeur d’enseignement
secondaire.
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation, ainsi
que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux grades de sous-intendant et intendant.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêtés du 19 Moharram 1435 correspondant au 23 novembre 2013 portant renouvellement d’agrément d’organismes privés
de placement des travailleurs..
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434
correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale
des assurances sociales des travailleurs salariés.
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale...
Arrêté du 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de l’adminsitration des
moyens.
Arrêté du 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai 2014 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail.
Arrêté du 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration et de la
formation à l’inspection générale du travail.

MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013 portant institutionnalisation du festival culturel
international « musiques, chants et danses du monde ».
Arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013 portant institutionnalisation du festival culturel international du
livre, de la littérature et de la poésie.
Arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013 portant institutionnalisation du festival culturel national des arts
plastiques et des arts visuels « Arc en ciel »
Arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013 portant institutionnalisation du festival culturel national de
littérature et du cinéma de femmes
Arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013 portant institutionnalisation du festival culturel national des chants
de femmes.
Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013 portant institutionnalisation du festival culturel national de la
littérature, du livre et de la poésie Amazighes.
Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013 portant institutionnalisation du festival culturel international de
poésie arabe classique
Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013 portant institutionnalisation du festival culturel national du
monologue et des arts dramatiques.
Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013 portant institutionnalisation du festival culturel national de la
chanson engagée
Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013 portant institutionnalisation du festival culturel local de la
musique, de la chanson, de la danse et du costume Naïlies
Arrête interministériel du 7 Joumada Ethania 1435 correspondant au 7 avril 2014 portant adaptation des horaires de travail
durant la semaine dans certains établissements sous-tutelle du ministère de la culture.
Arrêté du 23 Rajab 1434 correspondant au 2 juin 2013 portant remplacement de deux membres au conseil d’orientation du
musée public national du Bardo.
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 25 Chaâbane 1434 correspondant au 4 juillet 2013 instituant la déclaration obligatoire des décès maternels


Содержание сборника № 40

DECRETS
Décret exécutif n° 14-189 du 30 Chaâbane 1435 correspondant au 28 juin 2014 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014
Décret exécutif n° 14-190 du 30 Chaâbane 1435 correspondant au 28 juin 2014 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1434 correspondant au 6 octobre 2013 portant renouvellement de la composition des membres
des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’énergie et des mines.......
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1434 correspondant au 9 mai 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 7 Rabie
Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des
agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère
du commerce.
Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1434 correspondant au 9 mai 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 7 Rabie
Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des
agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions régionales et des
directions de wilaya du commerce.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 21 Safar 1435 correspondant au 24 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 7 Dhou El Hidja 1433 correspondant au
23 octobre 2012 portant désignation des membres de la commission d’agrément des promoteurs immobiliers.
Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au
15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et
de la ville et désignation de ses membres.
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du
compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé "Fonds national pour l’environnement et la dépollution"
Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du
compte d’affectation spéciale n° 302-081 intitulé "Fonds national de l’aménagement du territoire"
Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013 fixant les modalités de suivi et
d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-113 intitulé "Fonds national pour la protection du littoral et des
zones côtières".

MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1435 correspondant au 22 avril 2014 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau (laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la
salubrité des milieux).
Arrêté du 4 Chaoual 1434 correspondant au 11 août 2013 modifiant l’arrêté du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran.
COUR DES COMPTES
Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des corps spécifiques à l’administration de la cour des comptes.
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 décembre 2013.

 

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Сборник № 39

Arrêté du 14 Chaâbane 1435 correspondant au 12 juin 2014 portant abrogation des dispositions de l’arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 13 octobre 2010 complétant l’arrêté du 21 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 18 mars 2009 fixant la composition du dossier et la procédure d’introduction de la déclaration d’investissement

Состав досье и порядок подачи декларации об инвестициях.

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