Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Официальный сборник постановлений и законов - июль 2015 дополнение
17.08.2015, 10:08

Официальный сборник постановлений и законов - июль 2015 дополнение

Сборник постановлений и законов № 36

DECRETS
Décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux
Décret exécutif n° 15-170 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-105 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’ affectation spéciale n° 302-105 intitulé « Fonds du patrimoine public minier »


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 janvier 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la présidence de la République
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission aux ex-services du chef du Gouvernement
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chefs d’études aux services du premier ministre
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-direction générale de la fonction publique
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-direction générale de la réforme administrative
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à  l’ex-ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire à Gao (République du Mali)
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère du commerce
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national d’études et d’analyses pour la planification « CENEA »
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des statistiques agricoles et des systèmes d’information au ministère de l’agriculture et du développement rural
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion immobilière à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme

Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’habitatfonctions à l’ex-ministère de l’habitat et de  l’urbanisme
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architrcture et de la construction à la wilaya de Blida
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des équipements publics à la wilaya de Sétif
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national du travail
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi à la wilaya de Blida

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant nomination d’un chargé de mission aux services du Premier ministre
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère du commerce
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant nomination du directeur général de l’observatoire national de la ville
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de directeurs des équipements publics de wilayas
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de directeurs du logement de wilayas
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant ouverture de la filière :
« Télécommunications », spécialité : « services et systèmes d’information » et fixant son programme pédagogique, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant ouverture de la filière :
« Télécommunications », spécialité : « Informatique et réseaux » et fixant son programme pédagogique, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant le programme pédagogique de la filière : « Télécommunications », spécialité : « Systèmes des télécommunications », en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la
communication
Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant l’organisation pédagogique de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention de la licence professionnalisante à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant l’organisation pédagogique de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant ouverture de la filière : « Technologie », spécialité : « Technologies de l’information et de la communication et management », domaine : « sciences et technologies » et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant nomination du président du conseil pédagogique de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences

Сборник постановлений и законов № 39

LOIS
Loi n° 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant
Loi n° 15-13 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative aux activités et au marché du livre


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre opérationnel national d’aide à la décision (C.N.A.D)
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale des transmissions nationales
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Djelfa
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Djelfa
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs de wilayas
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de délégués de la garde communale de wilayas
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un délégué à la sécurité à la wilaya d’Oum El Bouaghi
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès des chefs de daïras de wilaya
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de communes
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur du budget et des moyens au ministère des ressources en eau
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’école supérieure de management des ressources en eau
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence du bassin hydrographique « Algérois-Hodna-Soummam »
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence du bassin hydrographique « Oranie-Chott-Chergui »

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 5 novembre 1990 portant création d’une commission médicale supérieure du personnel navigant


MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 portant délégation de signature au directeur général des forêts
Arrêté du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires
Arrêté du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 portant délégation de signature à la directrice de la protection des végétaux et du contrôle technique
Arrêté du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens
Arrêtés du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 portant délégation de signature à des sous-directrices


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 fixant la liste des spécialités des infirmiers spécialisés de santé publique

Сборник постановлений и законов № 40

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 15-189 du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015 portant ratification de l’accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Colombie signé à Bogota, le 24 janvier 2007
Décret présidentiel n° 15-190 du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015 portant ratification du protocole financier entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 10 mars 2015


ORDONNANCES
Ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015
Ordonnance n° 15-02 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale


DECRETS
Décret présidentiel n° 15-193 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 mettant fin aux fonctions de membres du Gouvernement
Décret présidentiel n° 15-194 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 modifiant le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’artisanat à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national des techniques hotelières et touristiques de Tizi-Ouzou
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’éducation aux wilayas
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant abrogation des dispositions d’un décret présidentiel.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation professionnelle à la wilaya d’Adrar
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions au ministère des relations avec le Parlement
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Béjaïa
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’information, de la documentation et des archives à l’agence spaciale algerienne
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de la poste et des technologies de l’information et de la communication de wilayas
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya de Tizi Ouzou..

Сборник постановлений и законов № 41

LOIS
Loi n° 15-14 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile
Loi n° 15-15 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises

ORDONNANCES
Ordonnance n° 15-02 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale (rectificatif)

DECRETS
Décret exécutif n° 15-185 du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2015
Décret exécutif n° 15-186 du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 complétant le décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’école internationale algérienne en France
Décret exécutif n° 15-187 du 29 Ramadhan 1436 correspondant au 16 juillet 2015 portant création d’une école normale supérieure à Bou Saâda (wilaya de M’Sila)
Décret exécutif n° 15-204 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 dispensant le citoyen de la présentation des documents d’état civil contenus dans le registre national automatisé de l’état civil
Décret exécutif n° 15-205 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-143 intitulé « Fonds de gestion des opérations d’investissements publics inscrites au titre du programme d’appui à la croissance économique 2015-2019 »

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 mettant fin aux fonctions du commandant de la 5ème région militaire
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 mettant fin aux fonctions au commandant de la garde Républicaine
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1436 correspondant au 26 juillet 2015 mettant fin aux fonctions du commandant de la 6ème région militaire
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1436 correspondant au 26 juillet 2015 mettant fin aux fonctions de l’adjoint au commandant de la 6ème région militaire
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1436 correspondant au 26 juillet 2015 mettant fin aux fonctions de chef d’Etat-Major de la 6ème région militaire
Décret présidentiel du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant nomination du commandant de la garde Républicaine
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1436 correspondant au 26 juillet 2015 portant nomination du commandant de la 5ème région militaire
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1436 correspondant au 26 juillet 2015 portant nomination du commandant de la 6ème région militaire
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1436 correspondant au 26 juillet 2015 portant nomination de l’adjoint au commandant de la 6ème région militaire
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de chargés de mission à la Présidence de la République.

Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur d’Algérie et représentant permanent adjoint auprès de l’Organisation des Nations-Unies à New York
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut diplomatique et des relations internationales
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions de la directrice des études et de la recherche à l’institut diplomatique et des relations internationales
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur chargé de la formation et du perfectionnement à l’institut diplomatique et des relations internationales
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des transports
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’aviation civile et de la météorologie au ministère des transports
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère des transports
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de la prévention et de la sécurité routières
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du chef de centre opérationnel de suivi de la sûreté et de la sécurité des navires et des installations portuaires
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Sidi Bel Abbès
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement public de transport urbain de Batna
Décrets présidentiels du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin à des fonctions au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 30 Chaoual 1436 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de la formation continue
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’université de Constantine 1
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de droit à l’université de Boumerdès
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire de Khenchela
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination d’un ambassadeur d’Algérie et représentant permanent adjoint auprès de l’Organisation des Nations-Unies à New York
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1436 correspondant au 9 juin 2015 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire

 

 

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 259 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]