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Официальный сборник постановлений и законов - июль 2014
04.01.2015, 22:06

Официальный сборник постановлений и законов - июль 2014:

Официальный сборник № 41

Официальный сборник № 42

Официальный сборник № 43

Официальный сборник № 44

Официальный сборник № 45

Официальный сборник № 46

Содержание сборника № 41

Décret présidentiel n° 14-191 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 portant mesures de grâce à l’occasion de la
commémoration du cinquante-deuxième (52ème) anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse
Décret présidentiel n° 14-192 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 portant mesures de grâce à l’occasion de la
commémoration du cinquante-deuxième (52ème) anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse au profit des
détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation
Décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la
fonction publique et de la réforme administrative
Décret exécutif n° 14-194 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 portant organisation de la direction générale de
la fonction publique et de la réforme administrative

Arrêtés interministériels du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 portant renouvellement de détachement de
présidents de tribunaux militaires permanents

Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 27 janvier 2014 déterminant les conditions dans lesquelles
est assuré l’habillement au profit des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs
vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialitstes
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 9 janvier 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration
de l’office national intreprofessionel du lait et des produits laitiers (ONIL)

Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant organisation de la direction
générale de la recherche scientifique et du développement technologique en bureaux
Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1435 correspondant au 14 avril 2014 fixant la classification de l’agence
thématique de recherche et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Arrêté du 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin 2014 portant délégation de signature au directeur général de la recherche
scientifique et du développement technologique.
Arrêté du 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin 2014 portant délégation de signature au directeur des ressources
humaines.
Arrêté du 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin 2014 portant délégation de signature au directeur du budget, des moyens
et du contrôle de gestion.
Arrêté du 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration et
du financement de la recherche scientifique et du développement technologique, à la direction générale de la recherche
scientifique et du développement technologique
Arrêté du 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin 2014 portant délégation de signature au directeur des études
juridiques et des archives

Arrêté du 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin 2014 portant délégation de signature au directeur de la coopération et des
échanges interuniversitaires
Arrêté du 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin 2014 portant délégation de signature au directeur du développement et de
la prospective
Arrêtés du 17 Chaâbane 1435 correspondant au 15 juin 2014 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1434 correspondant au 24 juillet 2013 fixant la classification de l’école nationale de
conservation et de restauration des biens culturels et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Arrêté du 29 Safar 1433 correspondant au 23 janvier 2012 portant remplacement d’un membre au conseil d’orientation de
l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel.
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au 23 février 2012 portant nomination des membres du conseil
d’administration de l’agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture.
Arrêté du 7 Rabie Ethani 1433 correspondant au 29 février 2012 portant remplacement d’un membre au conseil d’orientation de
l’école supérieure des Beaux-arts.
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant désignation des membres du conseil national des arts et
des lettres.
Arrêté du 5 Joumada El Oula 1433 correspondant au 28 mars 2012 portant remplacement de deux membres de la commission
nationale des biens culturels.

Сборник постановлений № 42

Décret présidentiel n° 14-195 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 fixant les dispositions de sécurité nucléaire
applicables à la protection physique des installations nucléaires, des matières nucléaires et de la sécurité des sources
radioactives.
Décret présidentiel n° 14-196 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la
formation et du perfectionnement à l’étranger

Décret présidentiel du 2 Ramadhan 1435 correspondant au 30 juin 2014 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du
ministre des affaires étrangères.
Décret présidentiel du 2 Ramadhan 1435 correspondant au 30 juin 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de
synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et
africaines.
Décret présidentiel du 2 Ramadhan 1435 correspondant au 30 juin 2014 mettant fin aux fonctions du directeur des finances à la
direction générale des ressources au ministère des affaires étrangères.
Décrets présidentiels du 2 Ramadhan 1435 correspondant au 30 juin 2014 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs
extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.
Décret présidentiel du 2 Ramadhan 1435 correspondant au 30 juin 2014 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources
humaines au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
Décret présidentiel du 2 Ramadhan 1435 correspondant au 30 juin 2014 portant nomination d’un directeur aux services du
Premier ministre.
Décret présidentiel du 2 Ramadhan 1435 correspondant au 30 juin 2014 portant nomination de sous-directeurs au ministère des
affaires étrangères.
Décrets présidentiels du 2 Ramadhan 1435 correspondant au 30 juin 2014 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires
et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.
Décret présidentiel du 2 Ramadhan 1435 correspondant au 30 juin 2014 portant nomination du directeur des équipements de
santé au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Arrêtés du 16 Chaâbane 1435 correspondant au 14 juin 2014 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 7 février 2013 portant placement en position d’activité
auprès du ministère des transports (administration centrale) de certains corps spécifiques appartenant à l’administration
chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire.
Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 fixant les effectifs par emploi, leur
classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de
l’administration centrale, des services extérieurs et des institutions publiques relevant du ministère de l’aménagement du
territoire, de l’environnement et de la ville.
Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1434 correspondant au 5 mars 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des
ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du
ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville.
Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1434 correspondant au 10 mars 2013 fixant la classification du centre national de
développement des ressources biologiques et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Décision du 30 Chaâbane 1434 correspondant au 9 juillet 2013 portant renouvellement de la composition des deux
commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique et social.

Содержание сборника № 43

Décret présidentiel n° 14-198 du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement des services du Premier ministre.
Décret présidentiel n° 14-199 du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Décret exécutif n° 14-197 du 9 Ramadhan 1435 correspondant au 7 juillet 2014 portant virement de crédits au sein du budget
de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Décret exécutif n° 14-200 du 11 Ramadhan 1435 correspondant au 9 juillet 2014 portant déclaration d’utilité publique
l’opération de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Boughezoul / Djelfa

Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à
l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Tizi-Ouzou
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 mettant fin aux fonctions du président du conseil
d’administration de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier.
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 mettant fin aux fonctions de conservateurs des
forêts de wilayas.
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 mettant fin à des fonctions au ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 mettant fin à des fonctions à l’université de Jijel......
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et
de synthèse au ministère de la culture.
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 mettant fin aux fonctions du directeur du théatre
national algérien « Mahieddine Bachtarzi ».
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 portant nomination à l’université de Bouira.
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 portant nomination à l’université de Jijel.
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 portant nomination à l’université de Sétif 2.
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 portant nomination à l’université de Guelma.
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 portant nomination à l’université de Constantine 1
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 portant nomination à l’université de Constantine 2
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 portant nomination à l’université de Constantine 3
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 portant nomination à l’université de Bordj Bou Arréridj

Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1434 correspondant au 4 juillet 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers
professionnels, des conducteurs d’automobile et des appariteurs au titre des services extérieurs du Trésor

Arrêté interministériel du 19 Ramadhan 1434 correspondant au 28 juillet 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 5 Chaoual
1433 correspondant au 23 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents
exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au sein de l’office central de répression de la
corruption

Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée
ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée, pour la promotion aux grades de professeur de l’école
primaire et de professeur de l’enseignement moyen

Arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 fixant la classification de l’institut national spécialisé
de formation professionnelle et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel
1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents
exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des relations avec le Parlement.
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1434 correspondant au 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1432
correspondant au 1er juin 2011 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à
l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1434 correspondant au 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 11 Ramadhan 1432 correspondant au
11 août 2011 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des
fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.
Arrêté du 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration
générale.
Arrêtés du 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013 modifiant l’arrêté du 15 Rabie Ethani 1433 correspondant
au 8 mars 2012 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets
hôteliers.
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013 modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1433
correspondant au 18 avril 2012 portant désignation des membres du comité technique du thermalisme.
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013 modifiant l’arrêté du 22 Safar 1432 correspondant au 27
janvier 2011 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du
tourisme.
Arrêté du 7 Joumada El Oula 1435 correspondant au 9 mars 2014 portant désignation des membres de la commission
nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages

Содержание сборника № 44

Décret présidentiel n° 14-201 du 15 Ramadhan 1435 correspondant au 13 juillet 2014 portant transfert de crédits au budget de
l’Etat
Décret présidentiel n° 14-202 du 15 Ramadhan 1435 correspondant 13 juillet 2014 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Décret présidentiel n° 14-211 du 27 Ramadhan 1435 correspondant au 25 juillet 2014 portant déclaration de deuil national.
Décret exécutif n° 14-203 du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 fixant les conditions et les modalités
d’acquisition du logement promotionnel public

Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1435 correspondant au 14 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à
la présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement).
Décret présidentiel du 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du
ministère des affaires étrangères.
Décret présidentiel du 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de
l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.
Décret présidentiel du 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général de la veille
stratégique, des études économiques et des statistiques, à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise
et de la promotion de l’investissement.
Décret présidentiel du 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université
de M’Sila.
Décret présidentiel du 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère des
affaires étrangères.
Décret présidentiel du 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014 portant nomination du recteur de l’université de M’Sila.....
Décret présidentiel du 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère
de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Arrêté du 15 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant modification de la composition du conseil
d’administration de l’institut diplomatique et des relations internationales
Arrêté du 24 Chaâbane 1435 correspondant au 22 juin 2014 portant délégation de signature au directeur général des
ressources

Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création d’une annexe au musée
régional du moudjahid de Tizi Ouzou, à la commune de Béjaïa (wilaya de Béjaïa).
Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 7 janvier 2014 portant création d’une annexe au musée
régional du moudjahid de Tlemcen à la wilaya de Saïda .
Arrêté du 3 Rajab 1434 correspondant au 13 mai 2013 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1431 correspondant au 27 septembre
2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur
le mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954
Arrêté du 23 Safar 1435 correspondaut au 26 décembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du
musée régional du moudjahid de Khenchela.
Arrêté du 28 Safar 1435 correspondant au 31 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1431 correspondant au 27
septembre 2010 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de
recherche sur le mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954

Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1435 correspondant au 23 mars 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 24
Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des
agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de
l’habitat et de l’urbanisme
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 modifiant l’arrêté du 30 Chaoual 1434 correspondant au 9
juillet 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale du logement (CNL)
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014 fixant les wilayas du Sud concernées par l’application des
prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions
Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1435 correspondant au 1er avril 2014 modifiant l’arrêté du 23 Rabie Ethani 1434
correspondant au 5 mars 2013 portant désignation des membres de la commission d’agrément des agents
immobiliers

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le
contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux
corps spécifiques de l’éducation nationale

Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 fixant l’organisation interne de l’agence
nationale des secteurs sauvegardés et de ses annexes
Arrêté du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant abrogation de l’arrêté du 23 Rabie Ethani 1434
correspondant au 6 mars 2013 portant ouverture d’instance de classement des « abattoirs d’Alger »

Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 fixant les modalités d’ouverture de classes
spéciales pour enfants handicapés au sein des établissements d’éducation et d’enseignement publics relevant du secteur
de l’éducation nationale.
Arrêté du 21 Chaâbane 1434 correspondant au 30 juin 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre
national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmail,
wilaya de Tipaza.

Arrêté du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 portant création de la commission provisoire chargée
d’indentifier les journalistes professionnels

Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du
5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte
d’affectation spéciale du Trésor n° 302-057 intitulé « fonds d’appui à l’investissement, la promotion et la qualité des
activités touristiques »
Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du
5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte
d’affectation spéciale du Trésor n° 302-057 intitulé « fonds d’appui à l’investissement, la promotion et la qualité des
activités touristiques »
Arrêté du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 portant désignation des membres du conseil d’orientation de
l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou

Содержание сборника № 45


Décret exécutif n° 14-204 du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 définissant les handicaps suivant leur
nature et leur degré.
Décret exécutif n° 14-205 du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 portant création d’un centre polyvalent de la
sauvegarde de la jeunesse


Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’une directrice d’études et
de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale.
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études aux
services du Premier ministre.
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du directeur
général « Amérique » au ministère des affaires étrangères.
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au
ministère des ressources en eau
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à
l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme.
Décrets présidentiels du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs régionaux
de l’urbanisme et de la construction
Décrets présidentiels du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de
l’urbanisme et de la construction de wilayas
Décrets présidentiels du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement
et des équipements publics de wilayas.
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des
offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un président de chambre
à la Cour des comptes
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’une chef de division au
conseil national économique et social
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination d’une chargée d’études et de
synthèse aux services du Premier ministre
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination du directeur général de la
modernisation, de la documentation et des archives au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’organisation des Nations Unies à
New York
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination du directeur de la promotion de la
ville au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination de directeurs du logement de
wilayas.
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination de directeurs de l’urbanisme, de
l’architecture et de la construction de wilayas
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination de directeurs des équipements
publics de wilayas
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination de directeurs généraux d’offices
de promotion et de gestion immobilières de wilayas
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination d’un directeur d’études à la
division du service universel et de la réduction de la fracture numérique au ministère de la poste et des technologies de
l’information et de la communication
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 12
Dhou El Hidja 1432 correspondant au 8 novembre 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du
contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des établissements publics à
caractère administratif relevant du ministère des transports
Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 portant dispositions particulières relatives aux régles de vols à
vue (VFR) de nuit
Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1983 portant organisation
de la navigation maritime et du mouillage dans le golfe de Annaba
Arrêté du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Chaoual 1426
correspondant au 7 novembre 2006 fixant les conditions exigées pour l’obtention des qualifications de contrôleurs de la
circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 modifiant et completant l’arrêté du 26 Safar 1427
correspondant au 26 mars 2006 fixant le régime des études pour l’obtention du diplôme de matelot

Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1435 correspondant au 1er avril 2014 portant désignation des membres de la commission des
produits phytosanitaires à usage agricole
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 modifiant l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant
au 7 février 2011 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du
développement technologique du ministère de l’agriculture et du développement rural
Arrêté du 27 Rajab 1435 correspondant au 27 mai 2014 habilitant les directeurs des services agricoles et les conservateurs des
forêts de wilayas à représenter le ministre de l’agriculture et du développement rural dans les actions en justice
Arrêté du 2 Chaâbane 1435 correspondant au 31 mai 2014 portant inscription de variétés de pomme de terre et de céréales dans
la liste A du catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et à la commercialisation


Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant
au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres
Arrêté du 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai 2014 portant homologation des indices des salaires et des matières du
4ème trimestre 2013, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur
du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH)

Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant placement en position d’activité auprès
du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps des psycholoques de santé
publique (établissements d’enseignement supérieur)
Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant placement en position d’activité auprès
du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps des praticiens médicaux
généralistes de santé publique (établissements d’enseignement supérieur)
Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant placement en position d’activité auprès
du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps des paramédicaux de santé
publique (établissements d’enseignement supérieur).

Décision du 9 Ramadhan 1435 correspondant au 7 juillet 2014 modifiant la décision du 18 Rajab 1435 correspondant
au 18 mai 2014 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité

Содержание сборника № 46


Décret présidentiel n° 14-206 du 24 Ramadhan 1435 correspondant au 22 juillet 2014 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 14-207 du 24 Ramadhan 1435 correspondant au 22 juillet 2014 portant trasnfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère du commerce
Décret présidentiel n° 14-208 du 24 Ramadhan 1435 correspondant au 22 juillet 2014 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat
Décret présidentiel n° 14-209 du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014 modifiant le décret présidentiel
n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant la composition, l’organisation et les
modalités de fonctionnement de l’office central de répression de la corruption
Décret exécutif n° 14-210 du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014 complétant le décret exécutif n° 95-173 du
25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation
spéciale n° 302-080 intitulé « Fonds national d’aide à la pêche artisanale et à l’aquaculture »

Décrets présidentiels du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin à des fonctions à la direction générale de
la protection civile
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de
wilayas
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux de
wilayas
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de la
protection civile de wilayas
Décrets présidentiels du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux
auprès de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du
ministère des transports
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection
de la faune et de la flore à la direction générale des forêts
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la
direction générale des forêts
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du
ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin à des fonctions à la direction générale de
la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des
lettres, des langues et des sciences sociales et humaines à l’université d’Oum El Bouaghi
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin à des fonctions à l’université de Saïda
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au
ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Décrets présidentiels du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nominations à la direction générale de la
protection civile
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination de chefs de sûreté de wilayas
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination du directeur de la protection de la
faune et de la flore à la direction générale des forêts
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination du chef de cabinet du ministre de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination à la direction générale de la
recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination à l’université de Saïda
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination à l’université de M’Sila
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination à l’université de Mascara
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination du directeur de l’école nationale
supérieure des sciences politiques
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination du directeur de l’école nationale
supérieure de technologie
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination du directeur de l’école nationale
biotechnologie à Constantine
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination au ministère de l’aménagement du
territoire et de l’environnement.
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination de directeurs au ministère de la
poste et des technologies de l’information et de la communication.
Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination d’un président de section à la
Cour des comptes.

Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014 définissant les modalités de souscription
d’un cahier des charges par les organismes bénéficiaires des produits des taxes parafiscales, y compris les entreprises
publiques économiques et de la communication des situations des recouvrements de ces taxes parafiscales à
l’administration fiscale.
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant
au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d’études et de services
Arrêté du 18 Chaâbane 1435 correspondant au 17 juin 2014 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au
23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de fournitures.
Décision du 25 Chaâbane 1434 correspondant au 4 juillet 2013 relative à l’entrepôt privé

Arrêté du 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 relatif à l’exercice de l’activité d’importation et de commercialisation de
véhicules de tourisme ou utilitaires ainsi que les engins roulants

Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1435 correspondant au 23 mars 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des
fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre des services extérieurs de l’administration chargée des travaux
publics.
Arrêté du 10 Chaâbane 1435 correspondant au 8 juin 2014 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel
permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère des travaux publics.
Arrêté du 10 Chaâbane 1435 correspondant au 8 juin 2014 modifiant l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au
12 avril 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics

Arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le règlement du concours national de la ville verte, les
modalités de candidature ainsi que les conditions et les critères techniques du prix national de la ville verte, sa nature et
sa consistance.
Arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 portant creation des commissions administratives paritaires des
différents corps de fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques
Arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 portant désignation des représentants de l’administration et des
personnels auprès des commissions admnistratives paritaires des différents corps de fonctionnaires du centre national de
développement des ressources biologiques

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Сборник постановлений № 50

Arrêté du 14 Ramadhan 1435 correspondant au 12 juillet 2014 portant homologation des indices salaires et matières du 1er trimestre 2014, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH)

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Сборник № 44
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014 fixant les wilayas du Sud concernées par l’application des prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques
applicables aux constructions.

Сборник № 45
Arrêté du 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai 2014 portant homologation des indices des salaires et des matières du 4ème trimestre 2013, utilisés dans les formules d’actualisation et de
révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH).

Об утверждении индексов заработной платы и материалов в 4-м квартале 2013, используемый в формулах и скидках, пересмотр цен в строительной отрасли приисполнении контрактов, общественных работах и гидравлически (BTPH).

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