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Официальный сборник постановлений и законов - февраль 2015 дополнение
14.04.2015, 11:18

Официальные сборник № 6

LOIS
Loi n° 15-03 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 relative à la modernisation de la justice
Loi n° 15-04 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques
DECRETS
Décret présidentiel n° 14-392 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme
Décret exécutif n° 14- 393 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014
Décret exécutif n° 15-21 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 fixant les attributions et l’organisation de l’inspection générale de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative
ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 7 octobre 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre du centre des archives nationales
Arrêté interministériel du 11 Moharram 1436 correspondant au 4 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1430 correspondant au 13 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Haut commissariat à l’amazighité
Arrêté du 23 Safar 1436 correspondant au 16 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’imprimerie officielle
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 18 janvier 2015 modifiant et complétant l’arrêté du 22 Joumada El Oula 1418 correspondant au 24 septembre 1997 portant implantation, organisation et fonctionnement du centre de contrôle de mission de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté interministériel du 24 Moharram 1436 correspondant au 17 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des affaires étrangères
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 28 décembre 2014 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de la direction générale des douanes

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 30 Moharram 1436 correspondant au 23 novembre 2014 portant classification de l’institut supérieur de formation ferroviaire et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 5 janvier 2015 fixant la liste des administrations représentées au conseil de la chambre algérienne de commerce et d’industrie
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant placement en position d’activité auprès du ministère des travaux publics de certains corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme
Arrêté du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire des ingénieurs en chef et architectes en chef
Arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 24 Moharram 1436 correspondant au 17 novembre 2014 fixant le montant de l’allocation servie aux bénéficiaires du congé scientifique à l’étranger
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 28 Safar 1436 correspondant au 21 décembre 2014 fixant les modalités d’organisation et d’évaluation, ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire après la nomination aux postes supérieurs au titre des corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Décision n° 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algerie

Официальный сборник № 7

LOIS
Loi n° 15-05 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales
DECRETS
Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme
Décret exécutif n° 15-53 du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 portant création de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs à Illizi
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 fixant le règlement technique relatif aux spécifications techniques de maintenance des ouvrages de transport de l’électricité
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 fixant les spécifications techniques relatives à la conception et à la réalisation des ouvrages du réseau de transport du gaz alimentant le marché national
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 24 septembre 2014 portant création d’une annexe au centre de repos des moudjahidine de Béni Belaïd, wilaya de Jijel
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 12 octobre 2014 fixant les modèles-types de la demande d’acquisition et de la décision d’affectation d’un logement promotionnel public
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014 portant création du comité national de coordination des activités de la décennie de la femme africaine
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 12 octobre 2014 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l’artisanat

Официальный сборник № 9

DECRETS
Décret exécutif n° 14-395 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret exécutif n° 15-68 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des postes de transport d’électricité hautes et très hautes tensions
Décret exécutif n° 15-69 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats
Décret exécutif n° 15-70 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions d’exercice, à titre privé, de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux
Décret exécutif n° 15-71 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions et modalités d’élaboration et d’adoption des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages
Décret exécutif n° 15-72 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1436 correspondant au 5 février 2015 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Tamenghasset/6ème région militaire
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 28 décembre 2014 fixant les modalités d’élection des représentants des enseignants hospitalo-universitaires au sein des commissions consultatives hospitalo-universitaires locales et nationale
Arrêté interministériel du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1430 correspondant au 4 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 23 septembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale, des services extérieurs et des institutions publiques relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de la ville
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 17 septembre 2014 fixant les modalités d’octroi des indemnités aux membres de la commission de la carte professionnelle du cinéma
Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 17 septembre 2014 fixant les modalités d’octroi des indemnités aux membres de la commission de visionnage des films
Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 21 septembre 2014 portant création d’une annexe de la maison de la culture de la wilaya de Naâma.
Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 18 septembre 2014 fixant la composition et le fonctionnement du conseil artistique du ballet national

Официальный сборник № 10

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-22 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, à la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 15-23 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre des affaires étrangères
Décret exécutif n° 15-24 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au Premier ministre
Décret exécutif n° 15-25 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif n° 15-26 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de la justice, garde des sceaux
Décret exécutif n° 15-27 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2015, au ministre des finances
Décret exécutif n° 15-28 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de l’énergie
Décret exécutif n° 15-29 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de l’industrie et des mines
Décret exécutif n° 15-30 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de l’agriculture et du développement rural
Décret exécutif n° 15-31 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre des moudjahidine
Décret exécutif n° 15-32 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre des affaires religieuses et des wakfs
Décret exécutif n° 15-33 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre du commerce
Décret exécutif n° 15-34 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre des transports.
Décret exécutif n° 15-35 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre des ressources en eau
Décret exécutif n° 15-36 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre des travaux publics
Décret exécutif n° 15-37 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
Décret exécutif n° 15-38 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, à la ministre de l’éducation nationale
Décret exécutif n° 15-39 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret exécutif n° 15-40 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

Décret exécutif n° 15-41 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret exécutif n° 15-42 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, à la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Décret exécutif n° 15-43 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, à la ministre de la culture.
Décret exécutif n° 15-44 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme
Décret exécutif n° 15-45 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre des relations avec le Parlement
Décret exécutif n° 15-46 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret exécutif n° 15-47 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de la jeunesse
Décret exécutif n° 15-48 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre des sports.
Décret exécutif n° 15-49 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de la communication
Décret exécutif n° 15-50 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, à la ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Décret exécutif n° 15-51 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, à la ministre du tourisme et de l’artisanat
Décret exécutif n° 15-52 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques..

Официальный сборник № 11

DECRETS
Décret présidentiel n° 15-55 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 portant transfert de crédits au budget des charges communes
Décret présidentiel n° 15-56 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret exécutif n° 15-73 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales.
Décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur.
Décret exécutif n° 15-75 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 portant réaménagement du statut de l’office du complexe olympique.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (services de la wilaya d’Alger et de la délégation nationale aux risques majeurs) de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale.
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 portant création d’une annexe du centre du repos des moudjahidine de Hammam Debagh (wilaya de Guelma).
Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 portant création d’une annexe au musée régional du moudjahid de Tlemcen à la wilaya de Béchar.
Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 portant création d’une annexe du centre du repos des moudjahidine de Hammam Salihine (wilaya de Khenchela)
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant ouverture d’instance de classement des « Deux maisons où a été dactylographiée et reproduite la proclamation du 1er novembre 1954 à Ighil Imoula ».
Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant ouverture d’instance de classement de la « villa Sésini »

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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