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Официальный сборник постановлений и законов - февраль 2014
04.01.2015, 21:07

Официальный сборник постановлений и законов - февраль 2014 :

Официальный сборник № 05

Официальный сборник № 06

Официальный сборник № 07

Официальный сборник № 08

Официальный сборник № 09

Официальный сборник № 10

Официальный сборник № 11

Содержание сборника № 5

DECRETS
Décret présidentiel n° 13-456 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret exécutif n° 13-452 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget
de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret exécutif n° 13-453 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget
de fonctionnement du ministère des finances.
Décret exécutif n° 13-454 du 27 safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget
de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Décret exécutif n° 13-455 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2013
Décret exécutif n° 14-20 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 modifiant le décret exécutif n° 11-18
du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du
ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.
Décret exécutif n° 14-21 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 modifiant le décret exécutif n° 11-19
du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de
l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.
Décret exécutif n° 14-22 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 modifiant le décret exécutif n° 13-78
du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 portant organisation de l’administration centrale du
ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret exécutif n° 14-23 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 modifiant le décret exécutif n° 13-79 du
18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection
générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret exécutif n° 14-24 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les conditions et modalités de
vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République.
Décret exécutif n° 14-25 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les modalités de publicité des
candidatures à l’élection à la Présidence de la République.
Décret exécutif n° 14-26 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 complétant le décret exécutif n° 99-47
du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 relatif à l’indemnisation des personnes physiques victimes de
dommages corporels ou matériels subis par suite d’actes de terrorisme ou d’accidents survenus dans le cadre de la lutte
anti-terroriste, ainsi qu’à leurs ayants droit.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 portant changement de nom.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 28 janvier 2014 fixant la forme et les caractéristiques techniques du
bulletin de vote destiné pour l’élection partielle en vue du remplacement d’un membre élu du Conseil de la Nation de la
wilaya de Sidi Bel Abbès.
REGLEMENTS INTERIEURS
COMMISSION NATIONALE DE SUPERVISION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Règlement intérieur du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014.

Содержание сборника № 06

DECRETS
Décret présidentiel n° 14-71 du 11 Rabie Ethani 1435 correspondant au 11 février 2014 portant déclaration de deuil national.....
Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques,
architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 portant changement de nom.
Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 12 janvier 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire
général auprès du chef de daïra de Meftah à la wilaya de Blida
Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 12 janvier 2014 mettant fin aux fonctions d’une chargée
d’études et de synthèse au ministère de la justice
Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 12 janvier 2014 mettant fin à des fonctions à la Cour des
comptes.
Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 12 janvier 2014 portant nomination d’une inspectrice à
l’inspection générale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché
local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres,
établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes.
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 21 Safar 1435 correspondant au 24 décembre 2013 portant approbation de l’organisation interne de l’office national
de l’assainissement.
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 9 février 2012 portant désignation des membres du conseil d’orientation
de l’office national du parc culturel de l’Atlas saharien.
Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 9 février 2012 portant désignation des membres du conseil d’orientation
de l’office national du parc culturel de Tindouf.
Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 9 février 2012 portant désignation des membres du conseil d’orientation
de l’office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt.
Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 9 février 2012 portant composition du conseil d’orientation de l’office
national du parc culturel du Tassili.
Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 9 février 2012 portant composition du conseil d’orientation de l’office
national du parc culturel de l’Ahaggar.
Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 9 février 2012 portant ouverture d’instance de classement du site
archéologique « Tissillil ».
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1434 correspondant au 20 mars 2013 fixant les modalités d’organisation et de
sanction des cycles de formation professionnelle initiale dispensés par les chambres de commerce et d’industrie et la
chambre algérienne de commerce et d’industrie

Содержание сборника № 07

LOIS
Loi n° 14-01 du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du
8 juin 1966 portant code pénal.
Loi n° 14-02 du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2011.
DECRETS
Décret exécutif n° 14-28 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant le statut-type des instituts
nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale.
Décret exécutif n° 14-29 du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 portant nomination des membres du conseil
national de la statistique.
Décret exécutif n° 14-30 du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 portant création d’un centre de repos des
moudjahidine à la commune de Charef, wilaya de Djelfa.
Décret exécutif n° 14-31 du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 90-170 du
2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 portant changement de nom.
Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 12 janvier 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’administration des moyens à l’académie algérienne de la langue arabe.
Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 12 janvier 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur
à la direction générale de la fonction publique.
Décrets présidentiels du 10 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 12 janvier 2014 mettant fin aux fonctions de magistrats.
Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 12 janvier 2014 mettant fin à des fonctions au ministère de
l’éducation nationale.
Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 12 janvier 2014 mettant fin aux fonctions d’une chargée
d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre déléguée auprès du ministre de la solidarité nationale, de la famille et
de la communauté nationale à l’étranger, chargée de la famille et de la condition féminine.
Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 12 janvier 2014 mettant fin à des fonctions au ministère de la
pêche et des ressources halieutiques.
Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 12 janvier 2014 portant nomination d’une chargée d’études et
de recherche à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme
Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 12 janvier 2014 portant nomination du directeur de l’office
national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes
Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 12 janvier 2014 portant nomination au ministère de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 12 janvier 2014 portant nomination au ministère de la pêche
et des ressources halieutiques.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS
SERVICES DU MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
CHARGE DE LA REFORME DU SERVICE PUBLIC
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 portant délégation de signature au directeur général de la
réforme administrative.
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 portant délégation de signature au directeur général de la
fonction publique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 8 septembre 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 25
Rabie Ethani 1430 correspondant au 21 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant
aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrêté du 2 Dhou El Kaaba 1434 correspondant au 8 septembre 2013 fixant la liste des activités, prestataions et travaux
pouvant être effectués, par l’université de la formation continue en sus de ses missions principales

Содержание сборника № 08

DECRETS
Décret exécutif n° 13-457 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2013.
Décret exécutif n° 14-62 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014.
Décret exécutif n° 14-63 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 portant déclaration d’utilité publique
l’opération relative aux travaux d’aménagement de l’Oued El Harrach.
Décret exécutif n° 14-64 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 06-303 du 17
Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de
fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan.
Décret exécutif n° 14-65 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 06-304 du 17
Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de
fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul.
Décret exécutif n° 14-66 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 06-305 du 17
Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de
fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdallah
Décret exécutif n° 14-67 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 07-367 du 18
Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 fixant les missions, l’organisation et les modalités de
fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle d’El Ménéaa.
Décret exécutif n° 14-68 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d’initiation,
d’élaboration et d’adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle.
Décret exécutif n° 14-69 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 fixant l’assiette, le taux de cotisation et les
prestations de sécurité sociale auxquelles ouvrent droit les artistes et les auteurs rémunérés à l’activité artistique et/ou
d’auteur.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 portant changement de nom.
Décrets presidentiels du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 mettant fin aux fonctions de walis.
Décret presidentiel du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 mettant fin aux fonctions de walis délégués
auprès du wali de la wilaya d’Alger.
Décrets presidentiels du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 mettant fin aux fonctions de secretaires
généraux de wilayas.
Décret presidentiel du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 mettant fin aux fonctions de chefs de dairas de
wilayas
Décrets présidentiels du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 portant nomination de walis.
Décrets présidentiels du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 portant nomination de walis délégués auprès
du wali de la wilaya d’Alger.
Décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 portant nomination de secrétaires généraux de
wilayas.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 19 Safar 1435 correspondant au 22 décembre 2013 portant renouvellement de détachement d’un
magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de
Tamenghasset / 6ème région militaire.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014 portant désignation d’inspecteurs de la
sûreté nationale en qualité d’officier de police judiciaire.
Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 portant désignation des membres du secrétariat
permanent de la commission nationale de surveillance des élections présidentielles du 17 avril 2014.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 20 Rajab 1434 correspondant au 30 mai 2013 fixant l’implantation, la compétence territoriale et le fonctionnement des
services régionaux et des secteurs d’activité des contrôles a posteriori de la direction générale des douanes.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêtés du 20 Moharram 1435 correspondant au 23 novembre 2013 portant agrément d’organismes privés de placement des
travailleurs.
Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil
d’administration de la caisse nationale des retraites.
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration
de l’office national d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées.

Содержание сборника № 09

PROCLAMATIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Proclamation n° 01/P.CC/14 du 10 Rabie Ethani 1435 correspondant au 10 février 2014 portant résultats de l’élection partielle
pour le remplacement d’un membre élu du Conseil de la Nation.
DECRETS
Décret exécutif n° 14-70 du 10 Rabie Ethani 1435 correspondant au 10 février 2014 fixant les conditions et modalités de
location des terres wakfs destinées à l’agriculture.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 portant changement de nom.
Décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1435 correspondant au 19 février 2014 mettant fin aux fonctions de la directrice
générale des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 29 janvier 2014 portant délégation de signature au directeur du budget et
de la comptabilité.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la
durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’école nationale
des personnels des greffes.
Arrêté interministériel 13 Rajab 1434 correspondant au 23 mai 2013 fixant le nombre de postes supérieurs du chargé de
mission de transfèrement des personnes détenues au titre des établissements pénitentiaires.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la
commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives.....
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté du 9 Safar 1435 correspondant au 12 décembre 2013 portant délégation de signature au directeur de l’administration
générale.
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 portant ouverture d’instance de classement de
« La maison d’El Anka - Dar Essaâd ».
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 portant répartition des sièges des assemblées générales des
chambres de commerce et d’industrie.
AVIS ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 juillet 2013.
Situation mensuelle au 31 août 2013.
Situation mensuelle au 30 septembre 2013.

Содержание сборника № 10


DECRETS
Décret présidentiel n° 14-32 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts,
au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, à la Présidence de la République.
Décret présidentiel n° 14-33 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre des affaires étrangères.
Décret exécutif n° 14-34 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre
du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au Premier ministre.
Décret exécutif n° 14-35 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre
du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre d‘Etat, ministre de l’intérieur et des
collectivités locales.
Décret exécutif n° 14-36 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre
du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de la justice, garde des sceaux.
Décret exécutif n° 14-37 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre
du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2014 au ministre des finances.
Décret exécutif n° 14-38 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du
budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de l’énergie et des mines.
Décret exécutif n° 14-39 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du
budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre du développement industriel et de la promotion
de l’investissement.
Décret exécutif n° 14-40 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de l’agriculture et du développement rural.
Décret exécutif n° 14-41 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du
budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre des affaires religieuses et des wakfs.
Décret exécutif n° 14-42 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du
budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre des moudjahidine.
Décret exécutif n° 14-43 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du
budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre des ressources en eau.
Décret exécutif n° 14-44 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du
budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre des transports.
Décret exécutif n° 14-45 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre
du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre des travaux publics.
Décret exécutif n° 14-46 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au
titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
Décret exécutif n° 14-47 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du
budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, à la ministre de l’aménagement du territoire et de
l’environnement.
Décret exécutif n° 14-48 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts,
au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de la communication.
Décret exécutif n° 14-49 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du
budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de l’éducation nationale.
Décret exécutif n° 14-50 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre
du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique.
Décret exécutif n° 14-51 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre
du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, à la ministre de la culture

Décret exécutif n° 14-52 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre
du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de la formation et de l’enseignement
professionnels.
Décret exécutif n° 14-53 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre
du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et
de la condition de la Femme.
Décret exécutif n° 14-54 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du
budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre du commerce.
Décret exécutif n° 14-55 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre
du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre des relations avec le Parlement.
Décret exécutif n° 14-56 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre
du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
Décret exécutif n° 14-57 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre
du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de la santé, de la population et de la réforme
hospitalière.
Décret exécutif n° 14-58 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre
du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de la jeunesse et des sports.
Décret exécutif n° 14-59 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du
budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, à la ministre de la poste et des technologies de l’information
et de la communication.
Décret exécutif n° 14-60 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre
du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre du tourisme et de l’artisanat.
Décret exécutif n° 14-61 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre
du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques.

Содержание сборника № 11

DECRETS
Décret présidentiel n° 14-72 du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 portant transfert de crédits au budget
de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Décret présidentiel n° 14-73 du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 portant transfert de crédits au budget
de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.
Décret exécutif n° 14-74 du 17 Rabie Ethani 1435 correspondant au 17 février 2014 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014.
Décret exécutif n° 14-75 du 17 Rabie Ethani 1435 correspondant au 17 février 2014 fixant la liste des documents d’état civil.
Décutif exécutif n° 14-76 du 17 Rabie Ethani 1435 correspondant au 17 février 2014 relatif aux conditions et modalités
d’application de la réduction du montant de l’impôt sur le revenu global ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés au
profit des personnes physiques ou morales résidant et exerçant des activités dans les wilayas d’Illizi, Tindouf, Adrar et
Tamenghasset.
Décret exécutif n° 14-77 du 17 Rabie Ethani 1435 correspondant au 17 février 2014 définissant les modalilés de la régulation
du principe du libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures.
Décret exécutif n° 14-78 du 17 Rabie Ethani 1435 correspondant au 17 février 2014 portant approbation des plans
d’aménagement touristique de zones d’expansion et sites touristiques dans la wilaya de Chlef.
Décret exécutif n° 14-79 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 fixant le libellé et les caractéristiques
techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection à la Présidence de la République du 17 avril 2014.
Décret exécutif n° 14-80 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 relatif aux modalités de contestation de la
régularité des opérations de vote.
Décret exécutif n° 14-81 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 91-519 du
22 décembre 1991 portant application des dispositions de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l’apprentissage.
Décret exécutif n° 14-82 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 97-101 du 21 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 29 mars 1997 fixant l’organisation et le fonctionnement de la
chambre nationale de l’artisanat et des métiers.
Décret exécutif n° 14-83 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 érigeant l’institut national de la productivité et du
développement industriel en établissement public à caractère industriel et commercial.
Décret exécutif n° 14-84 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 complétant la liste des établissements
publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007
portant création, organisation et fonctionnement des étalissements publics hospitaliers et des établissements publics de
santé de proximité.
Décret exécutif n° 14-85 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 13-306 du
24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à
l’intention des étudiants.
Décret exécutif n° 14-87 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 11-354 du 7
Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant les conditions et modalités d’octroi des pensions de retraite
proportionnelles exceptionnelles aux agents de la garde communale

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1435 correspondant au 5 février 2014 portant acquisition de la nationalité algérienne.
Décret présidentiel du 27 safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du
ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Décret présidentiel du 27 safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant nomination du secrétaire général du ministère
de l’intérieur et des collectivités locales.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 29 janvier 2014 portant délégation de signature au directeur du budget et
de la comptabilité.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 2 octobre 2013 portant délégation de signature au directeur général des
ressources.
Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 2 octobre 2013 portant délégation de signature au directeur des finances..
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des
ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du musée national du moudjahid.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 4 janvier 2014 portant homologation des indices des salaires et des
matières du 3ème trimestre 2013, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux
du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH).
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 octobre 2013.
Situation mensuelle au 30 novembre 2013.

 

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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Новое в законодательстве

Сборник № 6
Министерство финансов
Список оборудования закупленного на внутреннем рынке или импортированного, для деятельности научно-исследовательских и научно-технологических центров, государственных и иных исследовательских центров, освобождаемых от налогообложения.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes.

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