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Официальный сборник постановлений и законов - август 2014
04.01.2015, 22:13

Официальный сборник постановлений и законов - август 2014:

Сборник постановлений № 47

Сборник постановлений № 48

Сборник постановлений № 49

Сборник постановлений № 50

Сборник постановлений № 51

Содержание сборника № 47

Décret présidentiel n° 14-212 du 28 Ramadhan 1435 correspondant au 26 juillet 2014 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

Décret présidentiel n° 14-216 du 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014 modifiant et complétant le décret
présidentiel n° 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l’organisation de
l’école nationale de santé militaire

Décret exécutif n° 14-213 du 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014 portant création de centres
psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux

Décret exécutif n° 14-214 du 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014 fixant les modalités inhérentes à la réservation
des postes de travail, à la détermination de la contribution financière et à l’octroi de subventions pour l’aménagement et
l’équipement des postes de travail pour les personnes handicapées

Décret exécutif n° 14-215 du 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 94-310 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994 relatif aux modalités de fonctionnement du
compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé " fonds spécial de solidarité nationale "

Décret présidentiel du 4 Chaoual 1435 correspondant au 31 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du conseiller pour les affaires
de défense auprès du Président de la République
Décret présidentiel du 4 Chaoual 1435 correspondant au 31 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un conseiller juridique
auprès du Président de la République
Décret présidentiel du 4 Chaoual 1435 correspondant au 31 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un conseiller auprès du
Président de la République
Décret présidentiel du 4 Chaoual 1435 correspondant au 31 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la
Présidence de la République.
Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’une directrice d’études
à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).
Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1435 correspondant au 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs
à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de
l’ex-ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission
auprès de l’ex-ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du chef d’Etat-Major de
la garde républicaine..
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du chef d’Etat-Major de
la 1ère région militaire.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du chef d’Etat-Major de
la 5ème région militaire.
Décret présidentiel du 29 Ramadhan 1435 correspondant au 27 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du président directeur
général de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation
des hydrocarbures “SONATRACH”.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014 portant nomination du chef d’Etat-Major de la 1ère
région militaire.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1435 correspondant au 23 juillet 2014 portant nomination du chef d’Etat-Major de la
5ème région militaire.

Arrêté du 28 Joumada El Oula 1435 correspondant au 30 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’administration du fonds de garantie automobile

Arrêté du 28 Joumada El Oula 1435 correspondant au 30 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil national
des assurances
Arrêté du 28 Joumada El Oula 1435 correspondant au 30 mars 2014 portant agrément de la mutuelle d’assurance algérienne
des travailleurs de l’éducation et de la culture « MAATEC ».
Arrêté du 28 Joumada El Oula 1435 correspondant au 30 mars 2014 portant agrément de l’EURL « Sakhri assurance » en
qualité de société de courtage d’assurance
Arrêté du 28 Joumada El Oula 1435 correspondant au 30 mars 2014 portant agrément de l’EURL « Réda Fedjighal
courtage d’assurance » en qualité de société de courtage d’assurance
Arrêté du 28 Joumada El Oula 1435 correspondant au 30 mars 2014 portant agrément d’un courtier d’assurance.
Arrêté du 14 Joumada Ethania 1435 correspondant au 14 avril 2014 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant
au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d’études et de services.

MINISTERE DE L’ENERGIE

Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 fixant la périodicité de communication des informations
relatives aux contrats de vente de gaz, leurs avenants, accords éventuels et le canevas y afférent, nécessaires à la
détermination du prix de base du gaz utilisé pour le calcul de la redevance, des impôts, droits et taxes.
Arrêté du 13 Joumada Ethania 1434 correspondant au 24 avril 2013 fixant les tarifs de transport par canalisation des
hydrocarbures par zone et par effluent (rectificatif)

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté interministériel du 21 Moharram 1434 correspondant au 5 décembre 2012 modifiant l’arrêté interministériel du 5
Joumada El Oula 1431correspondant au 20 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du
contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national de
métrologie légale.
Arrêté interministériel du 14 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée,
ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien
supérieur de l’industrie et de la promotion des investissements.
Arrêté du 6 Moharram 1434 correspondant au 20 novembre 2012 portant institution de la commission sectorielle des marchés
du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la commission
sectorielle des marchés du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de
l’investissement.
Arrêté du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 10 février 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’administration du centre technique des industries agroalimentaires.
MINISTERE DES SPORTS
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 15 septembre 2013 fixant la classification de l’école
supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 janvier 2014.
Situation mensuelle au 28 février 2014.
Situation mensuelle au 31 mars 2014.
Situation mensuelle au 30 avril 2014.

Содержание сборника № 48

Loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national.
Loi n° 14-07 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative aux ressources biologiques

Décret exécutif n° 14-217 du 4 Chaoual 1435 correspondant au 31 juillet 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d’équipement de l’Etat pour 2014.
Décret exécutif n° 14-218 du 4 Chaoual 1435 correspondant au 31 juillet 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d’équipement de l’Etat pour 2014

Décret présidentiel du 10 Chaoual 1435 correspondant au 6 août 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général de
l’institut national d’études de stratégie globale « I.N.E.S.G ».
Décret présidentiel du 10 Chaoual 1435 correspondant au 6 août 2014 portant nomination du directeur général de l’institut
national d’études de stratégie globale « I.N.E.S.G »

Arrêté Interministériel du 3 Rajab 1434 correspondant au 13 mai 2013 portant placement en position d’activité auprès du
ministère de l’agriculture et du développement rural (institut national de la protection des végétaux) de certains corps
spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales.
Arrêté interministériel du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 fixant les modalités d’organisation, ainsi que le contenu
des programmes de la formation spécialisée, pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de
l’administration des forêts.
Arrêté interministériel du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que
le contenu des programmes de la formation spécialisée préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux
corps spécifiques de l’administration des forêts.
Arrêté du Aouel Joumada El Oula 1434 correspondant au 14 mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté du 29 Ramadhan 1432
correspondant au 29 août 2011 fixant l’organisation interne du bureau national d’études pour le développement rural.
Arrêté du 28 Ramadhan 1434 correspondant au 6 août 2013 portant nomination des membres de la commission chargée
d’étudier les demandes des établissement pour la fabrication et la vente en gros de médicaments à usage vétérinaire

Arrêté du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant onverture d’instance de classement du « site
archéologique de la station de gravure rupestre du Bélier de Boualem »

Arrêté du 26 Joumada Ethania 1434 correspondant au 7 mai 2013 modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1433
correspondant au 18 avril 2012 portant désignation des membres du comité technique du thermalisme

Arrêté du 17 Moharram 1435 correspondant au 20 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 27 Safar 1432 correspondant au 1er
février 2011 portant désignation des membres de la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de
voyages.
Arrêté du 22 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 15 Rabie Ethani 1433 correspondant au
8 mars 2012 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets
hôteliers.
Arrêté du 19 Safar 1435 correspondant au 22 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier
2011 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du
tourisme.
Arrêté du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 portant désignation des membres du conseil d’orientation de
l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Boussaâda.
Arrêté du 14 Joumada Ethania 1435 correspondant au 14 avril 2014 modifiant l’arrêté du 20 Safar 1433 correspondant
au 14 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’école nationale supérieure du
tourisme.
Arrêté du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de
l’office national du tourisme.

Arrêté du 5 Rajab 1434 correspondant au 15 mai 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du
centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA)

Содержание сборника № 49

Loi n° 14-08 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-20 du 19 février
1970 relative à l’état civil.
Loi n° 14-09 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 modifiant et complétant la loi n° 81-07 du 27 juin 1981
relative à l’apprentissage.

Décret exécutif n° 14-219 du 15 Chaoual 1435 correspondant au 11 août 2014 complétant le décret exécutif n° 10-89 du 24
Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des
droits de douane dans le cadre des accords de libre échange.
Décret exécutif n° 14-220 du 15 Chaoual 1435 correspondant au 11 août 2014 portant approbation de la licence d’établissement
et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de
télécommunications au public, attribuée, à titre de cession, à la société « Algérie Télécom Satellite S.P.A ».
Décret exécutif n° 14-221 du 15 Chaoual 1435 correspondant au 11 août 2014 portant approbation des plans d’aménagement
touristique de zones d’expansion et sites touristiques dans la wilaya de Béjaia.
Décret exécutif n° 14-109 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 modifiant et complétant le décret
exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités
d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile (rectificatif).

Arrêté du 9 Chaoual 1435 correspondant au 5 août 2014 portant agrément du parti politique dénommé « Harakat
El Binaa El Watani - Binaa - ».
Arrêté du 13 Safar 1435 correspondant au 16 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au
23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de fournitures.
Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 12 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant
au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux.
Arrêté du 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014 portant délégation de signature à un sous-directeur.

Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d’organisation des
examens professionnels en vue de l’obtention des brevets et certificats de la marine marchande.

Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1435 correspondant au 19 août 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Chaâbane
1426 correspondant au 6 septembre 2005 fixant les modalités de rétribution des vétérinaires praticiens exerçant à titre
privé, mandatés et réquisitionnés lors de la réalisation des campagnes de vaccination anti-claveleuse, anti-aphteuse,
anti-rabique contre la brucellose et toute autre action prophylactique, ordonnées par l’autorité vétérinaire
natioale

Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1435 correspondant au 19 février 2014 fixant l’organisation interne des instituts de
formation paramédicale.
Arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du
ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.


Содержание сборника № 50

Décret présidentiel n° 14-222 du 23 Chaoual 1435 correspondant au 19 août 2014 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel n° 14-223 du 23 Chaoual 1435 correspondant au 19 août 2014 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l’ énergie

Décret présidentiel du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 mettant fin aux fonctions du ministre d’Etat, conseiller
spécial auprès du Président de la République
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à
la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement)
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014 mettant fin aux fonctions de la présidente du conseil
d’Etat
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014 mettant fin aux fonctions de présidente de section au
conseil d’Etat
Décrets présidentiels du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin à des fonctions au ministère des
affaires étrangères.
Décrets présidentiels du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs
extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de conservateurs des
forêts de wilayas.
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à
l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme.
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de
l’université des sciences islamiques “Emir Abdelkader” à Constantine
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à
l’université d’Oum El Bouaghi.
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté
d’architecture et de génie civil à l’université des sciences et de la technologie d’Oran
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de
l’environnement de wilayas
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hygiène,
de la salubrité, de l’environnement, de la protection du milieu et des espaces verts à la wilaya d’Alger.
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et
de la population à la wilaya de Tamenghasset.
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au
ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la poste et
des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Tipaza.
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’une conseillère à la
Cour des comptes.
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014 portant nomination du secrétaire général du conseil
national de l’information géographique “C.N.I.G”.
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014 portant nomination de la présidente du conseil d’Etat....
Décrets présidentiels du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination au ministère des affaires
étrangères.

Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination d’un ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Moscou, (Fédération de
Russie)
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination de conservateurs des forêts de
wilayas
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination de la directrice générale de
l’agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie.
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination de la directrice générale de
l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique.
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination du directeur du centre de
recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C).
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination du directeur du centre de
développement des énergies renouvelables.
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination du directeur du centre de
développement des technologies avancées.
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination d’un chargé d’études et de
synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination de l’inspecteur régional de
l’environnement à Ouargla.
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination de directeurs de
l’environnement de wilayas.
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination du directeur de l’institut
national de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Arrêté interministériel du 4 Ramadhan 1435 correspondant au 2 juillet 2014 fixant les modalités d’organisation du contrôle
technique des véhicules des services de la sûreté nationale

Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature au directeur général de la prévision et
des politiques.
Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature au directeur général du budget.
Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature au directeur général des impôts.
Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature au directeur général de la comptabilité..
Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature au directeur général des relations
économiques et financières extérieures.
Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature au directeur général du domaine
national.
Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature au directeur général des douanes.
Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature au directeur général de l’office central
de la répression de la corruption.
Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des
finances.
Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature au directeur des opérations budgétaires
et des infrastructures.

Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines....
Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature à la directrice de l’agence judiciaire du
Trésor.
Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration des
moyens et des finances à la direction générale du budget.
Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration des
moyens et des finances à la direction générale de la comptabilité.
Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration des
moyens et des finances à la direction générale du domaine national
Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration
générale à la direction générale des douanes.
Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration des
moyens et des finances à la direction générale des impôts.
Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration des
moyens à l’inspection générale des finances.
Arrêté du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 portant délégation de signature au directeur des moyens financiers à
la direction générale des douanes.
Arrêtés du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Arrêtés du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1435 correspondant au 2 juin 2014 fixant les quotas de véhicules automobiles roulant au
GPL/C à inclure par les concessionnaires automobiles dans les importations des véhicules et les modalités de son
application

Arrêté du 14 Ramadhan 1435 correspondant au 12 juillet 2014 portant homologation des indices salaires et matières du
1er trimestre 2014, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du
bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH).

Arrêté du 23 Ramadhan 1435 correspondant au 21 juillet 2014 fixant la composition, les missions et le fonctionnement de la
commission de visionnage des vidéogrammes

Arrêté du 16 Chaoual 1435 correspondant au 12 août 2014 modifiant l’arrêté du 5 Rajab 1434 correspondant au 15 mai 2013
fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national de recherche et de développement
de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA)

Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des
ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’organe national de prévention et
de lutte contre la corruption


Содержание сборника № 51

Décret présidentiel n° 14-224 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales...................................................................................
Décret présidentiel n° 14-225 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de la justice................................................................................................................................
Décret exécutif n° 14-226 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant affectation d’une parcelle de terrain
destinée à l’implantation d’un parc animalier et de loisirs.......................................................................................................
Décret exécutif n° 14-227 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 définissant les modalités de détermination et de
décompte des quantités d’hydrocarbures passibles de la redevance et les modes de paiement de la redevance.....................
Décret exécutif n° 14-228 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 définissant la tarification et la méthodologie de
calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures...............................................................................................
Décret exécutif n° 14-229 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 fixant la liste et la nature des investissements de
recherche et de développement à prendre en considération pour la détermination des tranches annuelles déductibles pour
le calcul de la base de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) et des paramètres (Ii) pour les besoins du calcul du taux de la
taxe sur le revenu pétrolier (TRP)............................................................................................................................................
Décret exécutif n° 14-230 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant création d’une école normale supérieure
à Oran.......................................................................................................................................................................................
Décret exécutif n° 14-231 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant création d’une école normale supérieure
à Mostaganem..........................................................................................................................................................................
Décret exécutif n° 14-232 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant création d’une école supérieure en
informatique à Sidi Bel Abbès.................................................................................................................................................
Décret exécutif n° 14-233 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant création d’une école préparatoire en
sciences de la nature et de la vie à Oran...................................................................................................................................
Décret exécutif n° 14-234 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 complétant la liste des établissements publics
hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant
création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de
proximité

Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs
de wilayas.................................................................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et
de synthèse au ministère des transports...................................................................................................................................
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au
ministère des transports............................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école
nationale supérieure maritime..................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à
l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme...........................................................................................................................
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’école
nationale supérieure agronomique...........................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés à
l’université de Béjaïa................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de
génie électrique à l’univeristé des sciences et de la téchnologie d’Oran..................................................................................
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin à des fonctions à l’université
de Ouargla................................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et
de la population à la wilaya de Bordj Bou Arréridj

Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination du secrétaire général de la
commune de Boussaâda, à la wilaya de M’Sila.......................................................................................................................
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination du directeur des transports à la
wilaya de Guelma.....................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination de sous-directeurs au ministère
des ressources en eau...............................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination à l’université d’Alger 3..............
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination à l’université de Djelfa..............
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination à l’univeristé de Ouargla............
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination à l’université d’Oran..................
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination à l’univeristé de Khemis
Miliana.....................................................................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant nomination de doyens de facultés aux
universités.

Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 13 janvier 2014 portant désignation des membres du conseil
d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement......................................................................
Arrêté du 18 Rabie Ethani 1435 correspondant au 19 février 2014 modifiant l’arrêté du 2 Rabie El Aouel 1434 correspondant
au 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de
l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investisement.............................................................
Arrêté du 30 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 mars 2014 modifiant l’arrêté du 20 Moharram 1423 correspondant au
3 avril 2002 fixant le règlement du concours pour l’attribution du prix algérien de la qualité...................................................
Arrêté du 7 Joumada El Oula 1435 correspondant au 9 mars 2014, modifiant et complétant l’arrêté du 21 Safar 1430
correspondant au 17 février 2009 fixant les procédures de traitement et la composition des dossiers de modification des
décisions d’octroi d’avantages

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014, modifiant l’arrêté interministériel du 15 Rajab 1430
correspondant au 8 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents
exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux du ministère de
l’agriculture et du développement rural

Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1434 correspondant au 12 juin 2013 relatif au classement de certains chemins
communaux et d’une voie non classés dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Mascara.........................
Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1434 correspondant au 12 juin 2013 relatif au classement de certains chemins
communaux et de deux chemins non classés dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de
Ain Témouchent

Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant la composition du conseil national consultatif de la
mutualité sociale.......................................................................................................................................................................
Arrêté du 12 Ramadhan 1435 correspondant au 10 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars
2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise
en œuvre

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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