Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Официальный сборник постановлений и законов - апрель 2014
04.01.2015, 21:42

Официальный сборник постановлений и законов - апрель 2014:

Официальный сборник № 19

Официальный сборник № 20

Официальный сборник № 21

Официальный сборник № 22

Официальный сборник № 23

Официальный сборник № 24

Содержание сборника № 19

DECRETS
Décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation
et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales
Décret exécutif n° 14-117 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 fixant les montants et les modalités
d’attribution des indemnités aux membres des commissions des marchés, aux membres du jury de concours, aux
rapporteurs et aux responsables chargés des secrétariats des commissions des marchés
Décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions,
organisation et modalités de fonctionnement de l’établissement d’aménagement des villes de Ain Nahas, et de Ali
Mendjelli
Décret exécutif n° 14-119 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 modifiant le décret exécutif n° 03-269
du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003 fixant les conditions et les modalités de cession des biens
immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI), réceptionnés ou mis en
exploitation avant le 1er janvier 2004
Décret exécutif n° 14-120 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 modifiant le décret exécutif n° 03-374
du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 relatif à la déclaration d’identification des petites et moyennes
entreprises (PME)
Décret exécutif n° 12-370 du 8 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 24 octobre 2012 portant déclassement de parcelles de
terres agricoles affectées pour la réalisation de projets publics de développement (réctificatif)
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014 portant changement de nom
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’administration et des moyens à l’office national des statistiques
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur
au centre national de l’informatique et des statistiques
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs des
domaines de wilayas.
Décrets présidentiels du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de la
conservation foncière de wilayas
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination du chef de cabinet du
ministre des finances
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination de directeurs régionaux du
budget.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination de directeurs des
domaines de wilayas.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination du directeur de la
conservation foncière à la wilaya de Tamenghasset.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination de directeurs de la
programmation et suivi budgétaires de wilayas
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination d’un chef d’études à
l’office national des statistiques.

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination du directeur du centre
national de l’informatique et des statistiques.
Décrets présidentiels du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination de directeurs d’études à
l’office central de répression de la corruption.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote
pour l’élection à la Présidence de la République.
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 autorisant les walis à avancer la date d’ouverture du scrutin
relatif à l’élection à la Présidence de la République.
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant report des manifestations sportives et/ou
culturelles devant se dérouler durant la période du 16 au 18 avril 2014.
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant organisation des marchés hebdomadaires durant la
période du 16 au 18 avril 2014.
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant organisation de la circulation des véhicules de
transport de marchandises durant la période du 16 au 18 avril 2014
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 autorisant les chefs de postes
diplomatiques et consulaires à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection à la Présidence de la République...
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1435 correspondant au 2 avril 2014 portant désignation des magistrats présidents et membres des
commissions électorales des wilayas et de la commission électorale pour le vote des citoyens algériens résidant à
l’étranger, pour l’élection à la présidence de la République du 17 avril 2014.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1434 correspondant au 25 juin 2013 portant création de centres de wilayas
d’enseignement et de formation à distance


Содержание сборника № 20

DECRETS
Décret exécutif n° 14-125 du 3 Joumada Ethania du 1435 correspondant au 3 avril 2014 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014.
Décret exécutif n° 14-126 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 fixant la liste des périmètres d’exploitation
situés dans les zones très faiblement explorées, à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures.
Décret exécutif n° 14-127 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la
réalisation du barrage-réservoir de Douéra (wilaya d’Alger).
Décret exécutif n°14-128 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 portant création du centre national
d’ingénierie de la construction (CNIC).
Décret exécutif n° 14-129 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret
exécutif n° 98-219 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de
Biskra.
Décret exécutif n° 14-130 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 complétant le décret exécutif n° 10-204 du
30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au titre du
ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de
l’énergie et des mines de wilayas.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au
ministère de l’agriculture et du développement rural.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin a des fonctions au ministère des
affaires religieuses et des wakfs.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs des
affaires religieuses et des wakfs de wilayas.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au titre du ministère
des ressources en eau.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au titre du ministère
de la culture.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au titre du ministère
du commerce.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin à des fonctions au ministère de la
pêche et des ressources halieutiques.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la
chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture à Alger.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un chef de section
à la Cour des comptes.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination du directeur général de
l’institut algérien de formation en génie nucléaire.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination de directeurs de l’énergie
et des mines de wilayas.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au ministère des affaires
religieuses et des wakfs.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination du directeur de l’institut
national de formation spécialisée des corps specifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs dans les
Lectures à Alger.

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination de directeurs des affaires
religieuses et des wakfs de wilayas
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au titre du ministère des
ressources en eau.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au titre du ministère de la
culture.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au titre du ministère du
commerce.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au ministère de la pêche et
des ressources halieutiques.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination du directeur du centre
national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA).
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination du directeur de la pêche et
des ressources halieutiques à la wilaya de Tipaza
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination à la Cour des comptes.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant la classification du centre
d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques et les conditions d’accès aux postes
supérieurs en relevant.
Arrêté du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 portant création de la commission sectorielle des marchés du
ministère de l’éducation nationale.
Arrêté du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du
ministère de l’éducation nationale.
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE
Règlement n° 13-02 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 portant retrait de la circulation des
billets de cent (100) dinars de types « 1981 » et « 1982 » et deux cents (200), vingt (20) et dix (10) dinars
algériens de type « 1983 »

Содержание сборника № 21


DECRETS
Décret exécutif n° 14-131 du 6 Joumada Ethania 1435 correspondant au 6 avril 2014 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014.
Décret exécutif n° 14-132 du 6 Joumada Ethania 1435 correspondant au 6 avril 2014 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014 portant changement de nom.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé
d’études et de synthèse à la Présidence de la République.
Décrets présidentiels du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions de chargés
d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires
maghrébines et africaines.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’une
sous-directrice au ministère des affaires étrangères.
Décrets présidentiels du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs
extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux fonctions de consuls de la
République algérienne démocratique et populaire.
Décrets présidentiels du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination au ministère des affaires
étrangères.
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination d’un ambassadeur
conseiller au ministère des affaires étrangères
Décrets présidentiels du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination d’ambassadeurs
extraordinaires et plénipotentiares de la République algérienne démocratique et populaire
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination d’un consul général de la
République algérienne démocratique et populaire.
Décrets présidentiels du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nominations de consuls de la
République algérienne démocratique et populaire.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 10 octobre 2013 portant nomination de juges-assesseurs près
les tribunaux militaires.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 23 Moharram 1435 correspondant au 27 novembre 2013 fixant les modalités d’application de
l’engagement d’investir pour les opérateurs économiques étrangers.
Arrêté du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail électronique des marchés
publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d’échange des informations par voie électronique.

Arrêté interministériel du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 portant création d’une annexe du centre national
des manuscrits dans la wilaya de Biskra.
Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1434 correspondant au 20 juin 2013 portant organisation interne du musée public
national maritime et de ses annexes.
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 11 avril 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Béchar.
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 11 avril 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Tizi Ouzou.
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 11 avril 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil
d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Tissemsilt.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification
et la durée du contrat des agents exerçant des activitées d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des
directions de l’emploi de wilaya.
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 complétant l’annexe de l’arrêté
interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps
des biologistes de santé publique.
HAUT CONSEIL ISLAMIQUE
Arrêté interministèriel du 11 Chaoual 1433 correspondant au 29 août 2012 complétant l’arrêté interministériel du 7 Joumada
Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des
agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Haut Conseil
Islamique

Содержание сборника № 22

DECRETS
Décret présidentiel n° 14-133 du 12 Joumada Ethania 1435 correspondant au 12 avril 2014 portant transfert de crédits au
budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.
Décret présidentiel n° 14-134 du 12 Joumada Ethania 1435 correspondant au 12 avril 2014 fixant la composition, les missions,
l’organisation et le fonctionnement du conseil national de l’information géographique (CNIG).
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin à des fonctions au ministère des
transports
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général
de l’office national de la météorologie (O.N.M)
Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs des
transports de wilayas.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’une chargée
d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de la directrice des
études juridiques et de la coopération au ministère de l’éducation nationale.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions du doyen de la
faculté des sciences islamiques à l’université d’Alger.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un
chargé d’études et de synthèse au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la
communication.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la
cellule de communication à l’agence spatiale algérienne.
Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin à des fonctions au ministère du
tourisme et de l’artisanat.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination de la directrice des
activités culturelles, sportives et de l’action sociale au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination du doyen de la faculté des
sciences islamiques à l’université d’Alger 1
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination d’un vice-recteur à
l’université de Batna.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination au Conseil
constitutionnel.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 13 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des
fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’office central de
répression de la corruption.
Arrêté interministériel du 13 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des
ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’office central de répression de la
corruption.
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 portant création d’une annexe du centre
culturel islamique dans chacune des wilayas de Tamanghasset, de Jijel et de Guelma.
Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1433 correspondant au 30 août 2012 fixant la classification de l’école nationale de
formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs et les conditions
d’accès aux postes supérieurs en relevant
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 12 septembre 2013 portant création d’une annexe du centre
culturel islamique dans chacune des wilayas d’El Oued, Tipaza et Boumerdès
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux
investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant organisation interne du centre
national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA)


Содержание сборника № 23


PROCLAMATIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Proclamation n° 02/P.CC/14 du 22 Joumada Ethania 1435 correspondant au 22 avril 2014 portant résultats de l’élection du
Président de la République.
DECRETS
Décret exécutif n° 14-135 du 14 Joumada Ethania 1435 correspondant au 14 avril 2014 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à
la Présidence de la République.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de chefs d’études au
conseil supérieur de la langue arabe.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions du chef de service
des moyens à l’institut national d’études de stratégie globale.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général
auprès du chef de daïra d’Ouled Sidi Brahim à la wilaya de M’Sila.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur
général du ministère de la justice.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé
d’études et de synthèse au ministère de la justice.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice au
ministère de la justice.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de la directrice
générale de la modernisation de la justice au ministère de la justice.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin à des fonctions à la direction
générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice.
Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de magistrats........
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général
de la cour de Ouargla.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de directeur à
l’agence nationale du développement de l’investissement.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé
d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du développement rural.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un conservateur
des forêts à la wilaya de Tindouf.
Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs de
théâtres régionaux.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général
du centre national du registre du commerce (CNRC)
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général
du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage « CACQE »

Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère
du travail et de la sécurité sociale.
Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs
au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’emploi à la wilaya de Djelfa.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination du directeur de
l’administration des moyens à l’académie algérienne de la langue arabe.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination d’un directeur d’études au
conseil supérieur de la langue arabe.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination d’un chef de division à
l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination d’un chargé d’études et de
synthèse au ministère de la justice.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination de la directrice des études
juridiques et de la documentation au ministère de la justice.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination d’un chargé d’études et de
synthèse au ministère de l’agriculture et du développemnt rural.
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination du directeur de la culture à
la wilaya de M’Sila.
Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination au ministère du travail,
de l’emploi et de la sécurité sociale.
Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 portant nomination de directeurs de
l’emploi de wilayas.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 fixant le cadre du budget communal et
déterminant l’intitulé et le numéro des subdivisions des chapitres et des comptes.
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 modifiant l’arrêté du 24 Rajab 1434 correspondant au
3 juin 2013 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur et des collectivités
locales.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur
application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne.
Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur
application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque.
ORGANE NATIONAL DE PREVENTION
ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1434 correspondant au 26 août 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et
la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’organe
national de prévention et de lutte contre la corruption.

Содержание сборника № 24

DECRETS
Décret présidentiel n° 14-144 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 déchargeant le ministre de l’énergie
et des mines de l’intérim des fonctions de Premier ministre
Décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier
ministre
Décret exécutif n° 14-141 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 complétant la liste des services d’aide
mobile d’urgence sociale.
Décret exécutif n° 14-142 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 complétant la liste des établissements
hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997
fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à
l’inspection générale de la wilaya de Annaba.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur des
transmissions nationales à la wilaya d’El Oued.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur général
de la communication, de l’information et de la documentation au ministère des affaires étrangères.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin aux fonctions de magistrats
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à
l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet
du ministre des travaux publics.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Chlef.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur
de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à El Kerma, wilaya de Boumerdès.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin à des fonctions au ministère du
commerce.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin aux fonctions du directeur régional
du commerce à Blida.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin aux fonctions de directeurs du
commerce de wilayas.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un membre du
conseil de la concurrence.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin à des fonctions au ministère des
relations avec le Parlement.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur
au ministère du tourisme et de l’artisanat.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant nomination d’un ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Royaume de
Belgique).
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant nomination au ministère du
développement industriel et de la promotion de l’investissement.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant nomination du chef de cabinet du
ministre des transports.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant nomination du directeur général de la
caisse nationale du logement.
Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant nomination de directeurs du
logement de wilayas.
Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant nomination de directeurs des
équipements publics de wilayas.
Décrets présidentiels du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant nomination de directeurs de
l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant nomination du directeur général de
l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Naâma.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant nomination au ministère du commerce.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant nomination du directeur régional du
commerce à Blida.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant nomination de directeurs du commerce
de wilayas.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant nomination du directeur de
l’administration et des moyens au conseil de la concurrence.
Décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant nomination au ministère des relations
avec le Parlement.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014 modifiant et complétant l’arrêté
interministériel du 5 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 10 octobre 2013 portant nomination de juges-assesseurs près
les tribunaux militaires pour l’année judiciaire 2013-2014.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 15 Chaâbane 1434 correspondant au 24 juin 2013 fixant le contenu des normes des rapports du commissaire aux
comptes.
Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 12 janvier 2014 fixant les modalités de transmission des rapports du
commissaire aux comptes.
MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant la classification du centre national de la
cinématographie et de l’audiovisuel et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant la classification de l’institut national de
formation supérieure de musique et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Arrêté interministériel du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012 fixant la classification des instituts régionaux de
formation musicale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Arrêté du 7 Joumada Ethania 1434 correspondant au 17 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation de
l’école régionale des beaux-arts à Mostaganem.
Arrêté du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant remplacement d’un membre au conseil
d’administration du théâtre régional d’Oum El Bouaghi.
Arrêté du 25 joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant désignation des membres du conseil d’administration
du théâtre régional de Constantine.
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1434 correspondant au 8 mai 2013 portant nomination des membres des commissions
permanentes spécialisées du centre national du Livre.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant création, composition, organisation
et fonctionnement de la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de
formation supérieure relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

 

 

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 406 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]