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Сборник законов и постановлений № 45 за 2018 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 18-194 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 portant abrogation du décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l'Etat
Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux
Décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant le statut du lycée spécial et des classes
spéciales
Décret exécutif n° 18-197 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 portant création et suppression de collèges
Décret exécutif n° 18-198 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 portant création et suppression de lycées

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran

MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1439 correspondant au 22 avril 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 9 avril 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs et des établissements publics relevant du ministère de la culture
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1439 correspondant au 27 mai 2018 complétant l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016 portant ouverture de la filière « arts du spectacle » spécialités « art de l’acteur » et « critique théâtrale » et de la filière « arts visuels » spécialité « prise de vue », domaine « arts » et fixant les conditions d’accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examens en vue de l’obtention du diplôme de licence professionnalisante à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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