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Подготовка пилотов (французский)
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INSTRUCTIONS PARTICULIERES AUX CANDIDATS (IPC)

Partie A : Généralités

Les présentes Instructions Particulières et les formulaires d’informations correspondantes ont pour but de compléter les dispositions des IGC.

En cas de contradiction ou d’ambiguïté, les présentes dispositions prévaudront sur celles des IGC.

1. Objet du marché :

Les présentes instructions ont trait aux modalités particulières applicables à l’affrètement par TAA Spa d’aéronefs (avions et/ou  hélicoptères) selon des formules qui seront précisées lors du lancement des consultations sélectives, pour la réalisation de divers travaux aériens par lot selon les spécialités suivantes :

Lot 1 : Le traitement agricole ;

Lot 2 : La surveillance et la lutte contre les feux de forêts ;

Lot 3 : L’évacuation sanitaire ;

Lot 4 : Le lavage des isolateurs ;

Lot 5 : Le déroulage de la fibre optique ;

Lot 6 : Les autres activités de travail aérien.

Pour l’année 2011, TAA Spa a l’intention de procéder à l’affrètement d’aéronefs (avions et/ou hélicoptères) selon la formule ACMI (Aircraft Crew Maintenance and Insurance) et particulièrement, dans l’immédiat, des aéronefs spécialement aménagés pour le traitement agricole, la lutte contre les incendies de forêt et l’évacuation sanitaire.

Les aéronefs équipés de moteurs à pistons ne sont pas concernés par la présente pré-qualification.

Pour les évacuations sanitaires, le choix sera donné aux aéronefs médicalisés.

2. La Structure Contractante:

Tassili Agro Aérien Spa

20, rue Djenane El Malik Hydra Alger. BP 156 – Hydra Alger Algérie

Tél/fax 021 60 37 00 Standard 021 60 37 29.

E-mail : precalif.travailaerien@gmail.com

3. Marché alloti :

Les consultations sélectives qui seront lancées en fonction de ses  besoins par TAA Spa concerneront l’attribution de marchés par un ou plusieurs des lots suivants :

Lot 1 : Le traitement agricole ;

Lot 2 : La surveillance et la lutte contre les feux de forêts ;

Lot 3 : L’évacuation sanitaire ;

Lot 4 : Le lavage des isolateurs ;

Lot 5 : Le déroulage de la fibre optique ;

Lot 6 : Les autres activités de travail aérien.

4. Invitation à soumissionner :

Les candidats potentiels qui présentent les capacités financières, matérielles et humaines et qui possèdent une expérience avérée pour l’exécution des opérations objet des consultations sélectives, sont appelés à présenter un dossier de pré-qualification en vue de  l’établissement par TAA Spa d’une liste de référence des candidats  retenus pour soumissionner à des consultations sélectives.

5. Bilans vérifiés, audités et certifiés :

Nombre d’années, trois (03) ans.

6. Groupements d’entreprises :

Le nombre des membres du groupement n’est pas limité.

Le nombre des membres du groupement, dans la même spécialité, est limité à deux (02).

Les membres du groupement sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché, en cas de désistement d’un ou de deux membres(02).

7. Préférence nationale :

Une marge de préférence, d’un taux de vingt-cinq pour cent (25 %), est accordée aux sociétés de travail aérien de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents.

8. Demandes de clarifications

Les demandes de clarification doivent être adressées au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres :

Tassili Agro Aérien Spa, Direction Commerciale, 20 Rue Djenane el Malik Hydra Alger BP 156.

Fax : 00 213 21 60 37 00

E-mail : precalif.travailaerien@gmail.com

9. Remise des candidatures

Adresse :

Tassili Agro Aérien Spa,

20, rue Djenane El Malik Hydra Alger. BP 156 – Hydra Alger Algérie.        

Tél/fax 00 213 (0) 21 60 37 00 Standard 00 213 (0) 21 60 37 29.

Date de remise des candidatures :

Le délai imparti pour la préparation et la remise du dossier candidature est fixé au 06/01/2011. La réception par TAA Spa faisant foi.

Mention sur l’enveloppe : le dossier de candidature doit être présenté sous la forme de deux enveloppes :

  • Enveloppe intérieure : raison sociale et adresse du candidat ;
  • Enveloppe extérieure : cachetée et anonyme, contenant uniquement les mentions suivantes :

Tassili Agro Aérien Spa

20, rue Djenane El Malik Hydra Alger. PB 156 – Hydra Alger Algérie

Dossier de candidature à la pré-qualification

N°002/DC/TAA Spa/12/2010

Pour l’affrètement d’aéronefs

« A NE PAS OUVRIR »

10. Langue :

La langue à utiliser pour la préparation des dossiers de Candidature est l’arabe, le français ou l’anglais.

11. Notification par TAA Spa :

La notification de la pré-qualification est fixée à dix (10) jours à compter de la date limite de remise des candidatures.           

12. Synthèse des formulaires d’information

Les candidats doivent remplir le tableau de synthèse des formulaires d’information joint en annexe 2 qui servira de base à la décision de pré-qualification des candidats.

13. Procédure de consultation sélective

Les candidats ayant satisfait aux critères de pré-qualification seront invités à participer aux Consultations Sélectives pour soumissionner en vue d’un affrètement pour un ou plusieurs lots dans les spécialités pour lesquelles ils ont été pré-qualifiés, selon la procédure qui sera décrite dans le cahier des charges d’affrètement mis à la disposition des candidats.

Les candidats non retenus seront informés des résultats de la pré-qualification.

L’exécution des marchés faisant suite à une consultation sélective est conditionnée par un audit du soumissionnaire par TAA Spa et d’une expertise préalable des aéronefs affrétés effectuée par l’autorité algérienne compétente.

Partie B : Règles spécifiques applicables au Marché

En cas de contradiction ou d’ambiguïté, les présentes dispositions prévaudront sur celles des IGC.

1. Étendue de la pré-qualification :

Les marchés allotis concerneront les spécialités suivantes :

Lot 1 : Le traitement agricole avec les kits spécifiques associés pour les opérations suivantes (liste non exhaustive) :

  •  Désherbage des céréales;
  •  Fertilisation des céréales;
  •  Traitement de la punaise des céréales;
  •  Traitement contre le criquet ;
  •  La démoustication; 
  •  Traitement de Boufarroua et Myelois sur palmier dattier;
  •  Traitement contre les parasites et les maladies des Forêts.

Lot 2 : La surveillance et la lutte contre les feux de forêts à l’aide de kits spécifiques associés;

Lot 3 : L’évacuation sanitaire par des aéronefs médicalisés (les équipements médicaux spécifiques seront définis lors des consultations sélectives);

Lot 4 : Le lavage des isolateurs de lignes électriques (Haute et Moyenne Tension) à l’aide de kits spécifiques associés ;

Lot 5 : Le déroulage de la fibre optique à l’aide de kits spécifiques associés sur lignes électriques (Haute et Moyenne Tension) ;

Lot 6 : Les autres activités de travail aérien, telles que :

  • La prise de vue aérienne photographique et cinématographique ;
  • L’exécution de levés géophysiques et topographiques ;
  • La réalisation de missions éducatives, scientifiques, ou publicitaires ;
  • La mise à disposition d’aéronefs d’affaires ;
  • La surveillance des installations industrielles et pétrolières ;
  • Etc.

2. Type de Marché :

Le dossier de consultation sélective comprendra un projet de marché :

  • le projet de marché sera joint au dossier de consultation sélective et devra être paraphé et joint au dossier de soumission.
  • Mode de paiement : le paiement se fera par virement bancaire après attestation de service fait. Des avances peuvent être accordées sur demande du cocontractant, toutefois, toute avance doit préalablement faire l’objet d’une caution de restitution d’avance d’égale valeur auprès d’une banque de premier ordre.
  • Prix : les prix sont consentis fermes et non révisables et feront l’objet de l’établissement de prix unitaires avec devis quantitatif et estimatif, conformément aux dossiers de consultation. Les prix seront composés d’une partie devise et d’une partie en dinars algériens si applicable. Les dépenses en Algérie seront prises en charge par TAA Spa, selon les dispositions du cahier des charges des consultations.
  • Délais d’exécution : les délais d’exécution seront précisés dans le dossier de consultation. Ils sont continus ou ractionnés.
  • Des clauses de pénalités de retard seront incluses dans les marchés.
  • Caution de bonne exécution : une caution de bonne exécution ou une retenue de garantie seront exigibles.
  • Les clauses contractuelles seront, si nécessaire, modifiées et complétées par avenant.
  • L’arbitrage peut être envisagé.
  • Une clause de règlement des différends indiquera la loi applicable, et la juridiction compétente.

3. Sous-traitance par le Candidat :

Le candidat doit fournir des renseignements sur les éléments sous-traités lorsqu’ils représentent plus de vingt pour cent 20% de la valeur des marchés.

Le recours à des sous-traitants spécialisés doit faire l’objet d’information détaillée.

4. Expérience générale dans la réalisation d’Opération similaire:

a) Nombre d’années d’expérience dans la réalisation d’opération similaire :

Une expérience d’au moins cinq (05) ans du candidat et de ses éventuels sous-traitants, est exigée.

b) Chiffre d’affaires annuel moyen : sera calculé sur les cinq (05) dernières années pour la spécialité concernée.

5. Expérience spécialisée dans la réalisation d’opérations similaires :

a) Nombre de marchés similaires achevés avec satisfaction des clients doit être supérieur à deux (02).

Durant une période de : Cinq (05) années.

b) Cadences de réalisation minimum : six (06) mois à une (01) année selon les spécialités

6. Moyens financiers : élément pondéré, voir annexe 3

7. Moyens en personnel : élément pondéré, voir annexe 3

8. Moyens en matériel : élément pondéré, voir annexe 3

8.1 Les candidats à la pré-qualification doivent posséder, pour le lot N°3 relatif à l’évacuation sanitaire, au moins un aéronef médicalisé (avion et/ou hélicoptère) en toute propriété.

8.2 Les candidats à la pré-qualification doivent posséder, pour les autres lots, au moins trois (03) aéronefs (avions et/ou hélicoptères) dont un (01) au moins en toute propriété.

9. Systèmes et procédures : élément pondéré, voir annexe 3

10. Exigences techniques de la consultation sélective :

A titre d’information, les candidats retenus suite aux consultations sélectives, doivent répondre, dans le cadre de l’exécution des marchés d’affrètement, aux exigences suivantes :

1) Le fréteur doit transmettre à TAA Spa toute la documentation technique aéronef ainsi que les manuels et documents de bord listés ci-dessous pour la flotte retenue par aéronef :

Категория: Партнерство | Добавил: kisbor
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