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Соглашение о группе компаний (фр)
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CONVENTION DE GROUPEMENT MOMENTANE

 

ENTRE :

La Société ………………, ayant son siège à ………………., au capital de ……………………. inscrite au registre ……………….. et représentée par …………………….

D’une part, ET,

La Société ………………, ayant son siège à ………………., au capital de ……………….. inscrite au registre ……………….. et représentée par …………………….

D’autre part,

 

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

 

  • …………. a invité les entreprises intéressées à soumissionner pour ……….

Les Parties ont décidé de présenter leur soumission solidaire pour le projet conformément au modèle imposé par le Maître de l’Ouvrage.

  • Les Parties ont décidé, dans le cas ou elles seraient adjudicataires, d’exécuter le Marché en commun par le biais d’un groupement momentané d’entreprises avec responsabilité solidaire et conjointe  entre elles vis-à-vis du Maître de l’Ouvrage.
  • La soumission souscrite par les Parties a été retenue par le Maître de l’Ouvrage.
  • En conséquence, les Parties ont décidé de créer par le présent Contrat, un Groupement d’entreprises, dénommé ci-après ……….., dont les conditions et les modalités générales de coopération, pour réaliser le projet, sont établies dans les dispositions ci-après articulées.

EN CONSEQUENCE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Définitions

  1. Dans les présentes, les termes suivants ont la signification définie ci-dessous :
  1. Le « présent Contrat » désigne les présentes conditions et leurs annexes et avenants éventuels, le tout ne formant qu’une convention.
  1. Le « projet » désigne ………
  2. Le « Marché » désigne l’ensemble des documents contractuels souscrits par les Parties avec le Maître de l’Ouvrage pour la réalisation du projet.
  1. Le « Maître de l’Ouvrage » désigne non seulement ………. mais également toute personne ou organisme habilité à intervenir en son nom et/ou pour son compte.
  1. Les « Membres » ou les « Parties » désignent les signataires du présent Contrat et « un Membre » ou une « Partie » l’une ou autre d’entre elles.
  1. Le Groupement ………., désigne le groupement momentanée d’entreprises par le biais duquel les Parties parviendront, avec responsabilité solidaire et conjointe entre elles vis-à-vis du Maître de l’Ouvrage, à la passation et l’exécution en commun du Marché.
  1. Le « Comité de Direction » institué pour superviser de manière générale l’exécution du Marché et l’activité globale du Groupement en assurant aussi la coordination des Membres du Groupement pour tout ce qui concerne l’activité du Groupement et l’exécution des travaux.

Article 2 – Objet du Contrat

  1. Conformément aux dispositions de l’article 796 et suivants du code de commerce algérien, le présent contrat a pour objet la création d’un groupement entre les sociétés contractantes ……… d’une part et ……….. d’autre part ne constituant pas un contrat de société au sens des articles 544 et suivants du code de commerce.
  1. Le Groupement constitue l’organisation commune de tous les moyens (humains, matériels et financiers) établie par les Parties afin que le Groupement puisse, en son nom propre mais pour le compte des Parties, mener à bien l’exécution en commun par ces dernières du Projet et du Marché de telle sorte qu’il n’est que l’instrument avec lequel les Parties vont faire face à toutes les obligations nées du Marché et vont tirer tous les droits qui en dérivent. A cet effet, le Groupement sera habilité, à charger/créditer les membres contractants de toute opération dans le cadre de l’objet du Groupement selon leurs parts respectives de participation dans le Groupement.
  1. Le Groupement pourra donc, dans le cadre de son objet, et en agissant en sa qualité de représentant des membres envers le Maître de l’Ouvrage et les tiers, signer toute demande de service ou d’achat, contrats et marché, et établir au nom du Groupement toutes les factures nécessaires dans le cadre de ces contrats et marché après accord du Comité de Direction.

Article 3 – Identification des Membres du Groupement

  1. Le nom, la raison sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social et le numéro d’immatriculation au registre du commerce de chacun des membres sont :
  1. La Société …….
  1. La Société …….

Article 4 – Dénomination

Le Groupement crée par le présent contrat est dénommé : ……

Категория: Образцы документов | Добавил: kisbor
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